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Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 01 21
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2023
Présents : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Angélique Tessier, Thierry Vialard,
Brigitte Di Santolo, Hamra Benhalima, Séverine Bismes, Stéphane Sirvain Audrey Nicolin,
Anthony Brugnara, Simon Marty.
Excusés : Jean-Claude Gigout, Chantal Vialard, Julien Brian.
Pouvoirs : Chantal Vialard à Thierry Vialard.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 10 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu
de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2022 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2023-01 du 16/01/2023 : Restitution de caution AR PIZZA
DELIBERATION
I- Demande de subvention d'Etat et au Département pour l'aménagement piétonnier du chemin
de Marret.
La commune a entrepris un programme de mise en accessibilité de ses trottoirs et de créations de
liaisons douces et piétonnières.
Au cours des dernières années, la commune a réalisé l’aménagement de deux ronds-points giratoires
sur la RD21 ainsi qu'une liaison piétonnière qui relie l'entrée du bourg ancien au stade et à la Maison
de Retraite puis aux lotissements situés à l'entrée du village. Dans cette logique, la commune entend
poursuivre ses aménagements par le chemin de Marret.
Ce projet est aujourd'hui finalisé et répond à deux objectifs :
Améliorer la sécurité routière, sécuriser les déplacements des usagers,
Définir un cheminement piétonnier sûr et conforme aux normes d'accessibilité.
Le Projet a été évalué à 56 664.66 euros H.T.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 55 164
Maîtrise d’œuvre 1 500
Autofinancement 23 593
Subvention d’Etat 19 832
Conseil Départemental 13 239
Total 56 664 Total 56 664
Il convient d'approuver le plan de financement de l'opération et solliciter une subvention
d’ETAT et une subvention du Département.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement et charge le maire de solliciter l’aide du
Département de Tarn-et-Garonne et de l’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à 11h20.
Mis en ligne le 26/01/2023