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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 10 09)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 9 Octobre
2023
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Thierry Vialard, Jean-Claude Gigout,
Brigitte Di Santolo, Angélique Tessier, Chantal Vialard, Séverine Bismes, Audrey Nicolin,
Stéphane Sirvain, Pierre Blanc, Simon Marty.
Excusés : Hamra Benhalima, Anthony Brugnara.
Pouvoirs : Hamra Benhalima à Monique Favier, Anthony Brugnara à Stéphane Sirvain.
Monsieur Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2023 est
approuvé à l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2023-15 du 12/09/2023 : Signature d'un devis pour la rénovation des façades de
l'ancien CMS avec l'entreprise BA Construction pour 14 513,10 € H.T.
- Décision 2023-16 du 21/09/2023 : Signature d'un avenant au bail du Cabinet Médical : transfert
du Dr Saint Palais à la société SP3A
- Décision 2023-17 du 21/09/2023 : Restitution du dépôt de garantie à l'entreprise « Les
Gourmandises de Chris »
- Décision 2023-18 du 25/09/2023 : Nouveaux tarifs de la salle des fêtes
- Décision 2023-19 du 28/09/2023 : Signature d'un avenant au bail du local boulangerie :
transfert de la société « Les Gourmandises de Chris » à « la Maison Boury ».
- Décision 2023-20 du 05/10/2023 : Signature du renouvellement de la convention de mise à
disposition de la salle des fêtes à la Communauté de Communes.
Délibérations
I - Consommation annuelle de la cuisine centrale : quote-part refacturée par le CCAS
La facture annuelle d’électricité 2022 de l'E.H.P.A.D s'élève à 61 964 euros TTC (32 298 euros TTC
en 2021 +92%).
Le sous-compteur installé permet de déterminer la part réelle consommée par la Cuisine Centrale
(68,12% du total de la consommation). Le montant 2022 à verser à l'E.H.P.A.D sera de 42 210 €.
Il est demandé d'approuver le versement de 42 210 € à l'E.H.P.A.D en remboursement de la
consommation électrique de la cuisine centrale.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le remboursement de la quote-part de la
consommation électrique de la cuisine centrale au CCAS de la Commune.
II - Demande de subvention auprès du Département pour la rénovation de la toiture de la
Poste
La toiture de la Poste s'est fortement dégradée. Des travaux sont nécessaires pour prolonger sa
durée de vie. La solution proposée consiste à nettoyer et hydrofuger les 237 m² de toiture. L'opération a été chiffrée à 4131,45 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de
l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des
travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 4 131 Autofinancement 3 140
Conseil Départemental 24% 991
Total 4 131 Total 4 131
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter l'aide du Département de
Tarn-et-Garonne pour la rénovation de la toiture de la Poste.
III – Convention de fourniture de combustible Bois avec le Syndicat Départemental des
Déchets
Dans le cadre de la gestion des approvisionnements du réseau de chaleur en plaquettes forestières,
la commune collabore depuis plus de 10 ans avec le syndicat départemental des déchets. Jusqu'alors,
les approvisionnements en bois se faisaient directement par la Commune qui assurait le broyage et
criblage. Le bois était ensuite stocké sur la Plate-forme départementale dans l'attente que le taux
d'humidité soit satisfaisant pour la chaudière avant d'être livré par le Syndicat Départemental des
Déchets.
Après un travail mené en collaboration avec les Communes utilisatrices de la plate-forme, le SDD a
créé une régie de vente de plaquettes bois.
La convention de fourniture de combustible bois déchiqueté signée en 2021 pour une durée de 2 ans
arrive à son terme. Il est proposé d'autoriser la signature d'une nouvelle convention de fourniture
de combustible bois déchiqueté pour une durée d'un an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la convention de fourniture de
combustible bois avec le Syndicat Départemental des Déchets.
IV - Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non-complet
En raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non-
complet de 30 h00 à compter du 1er janvier 2024. Cet emploi sera affecté au secrétariat de mairie.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du
grade.
Il est proposé d’inscrire au Tableau des Emplois :
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint administratif Secrétaire 30 h 00
Et de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint administratif à 30 h00
à compter du 1er janvier 2024.
V - Décision modificative du BP Afin d'anticiper les rattachements, l'intégration des travaux en régie et les restes à réaliser du
budgets 2023, il convient de modifier les prévisions comme suit :
Fonctionnement Dépenses : +14000
60613 Chauffage Urbain : -5000
6068 Autres Fournitures non stockées : +10000
61558 Entretien et réparation autre bien immob : +4000
739118 Autres reversement « et restitutions sur contributions directes : +5000
Fonctionnement Recettes : +14000
741121 Dotation Solidarité Rurale : +12000
741127 Dotation Nationale de Péréquation : +2000
Investissement Dépenses : +217000
2113 Terrains aménagés sauf voirie : -89000
2131 Bâtiments publics : -22000
2135 Install. gén. aménagement construction : -20000
2138 Autres construction : +20000
21538 Autres réseaux : +31000
2184 matériel de bureau et mobilier : +7000
231 Immobilisation en cours : +290 000
Investissement Recettes : +217000
10222 FCTVA : +26000
10226 Taxe d'aménagement +16000
1321 Subvention non transférable Etat : +16000
1323 Subvention non transférable Département : +52000
13461 DETR : +95000
1348 Autres fonds affectés à l'équipement : +12000
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative telle que présentée.
II- Décision modificative du budget Eau et Assainissement
Investissement Dépenses : 0
21531 Réseau d'adduction d'eau : -23000
21532 Réseau d'assainissement : +41000
21562 Service assainissement : +3000
2315 Immob en cours install. matériel et outillage : -21000
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative telle que présentée.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à
20h10.
Mis en ligne le 11/10/2023