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Arrêté - 2026 067 Interdiction de baignade rivières Loire Ance Ramel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 067 Interdiction de baignade rivières Loire Ance Ramel)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
2620872026
République Française
RE et et 7 0 = = = = = =
Département : Haute-Loire
Canton : Bas en Basset
Commune : BEAUZAC
. = = _—
Baignade Interdite dans les rivières et cours d’eaux
sur le territoire de la commune
ARRETE MUNICIPAL N° 2026- 067
Le Maire de la Commune de BEAUZAC,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2212-3 ;
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ;
- Vu la Loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées ;
- Vu le Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade ;
- Vu l'article L.1332-2 et suivants du Code de la Santé Publique
- Considérant que les cours d'eaux qui traversent le territoire de la commune ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes
- Considérant que le risque sanitaire majeur dans une baignade est la noyade et que la mauvaise transparence
de l'eau est un paramètre pouvant favoriser ce risque ;
- Considérant l'absence de surveillance de ces cours d'eaux ;
- Considérant la notion de non fréquentation recensée sur les rivières sur l'ensemble du territoire de la
commune, et l'absence de lieux de baignades aménagés,
- Considérant qu’il importe à l'autorité municipale de préserver tout incident ou accident,
- Considérant l'absence de contrôle de la qualité des eaux des rivières sur l’ensemble du territoire de la commune, comme défini ou nécessaire pour une classification « eaux de baignade »
ARRETE
Article 1° : La baignade est interdite dans les rivières et cours d'eaux « LOIRE », « ANCE » et « RAMEL » de façon permanente, sur l'ensemble du territoire de la commune traversé par ces cours d'eaux et notamment aux lieux dits « Confolent, le Moulin, Bransac, Vaures, La Grange, Brenas, Les Coumers, le Cortial Bas,
Bérard, Chizeneuve, Le Theil et Le Fraisse Bas », pour la période du :
Lundi 15 Juin 2026 à 00h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 23H00
Article 2° : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et éventuellement installés sur les lieux concernés par l'interdiction via les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions. Le possible fait qu'il soit enlevé ou arraché ne retire en rien l'interdiction prescrite.
Article 3° : Tout contrevenant qui passerait outre cette interdiction le ferait à ses risques et périls, la responsabilité de la Commune ne pourrait pas être engagée.
Article 4°: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation et aux textes réglementaires.
Article 5° : Le présent arrêté sera transmis à Madame la Sous-Préfète à Yssingeaux et Monsieur
le Commandant de la COB de Gendarmerie de BAS EN BASSET.
Article 6° : Monsieur le Commandant de la COB de Gendarmerie de BAS EN BASSET, le responsable des services techniques ainsi que le policier municipal sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification.
AR Prefecture
043-214300253-20260612-AR_2026_067-AR
Reçu le 23/06/2026