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Arrêté - Interdiction de Baignade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brossac.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de Baignade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE BROSSAC
al
G_2026 20 |
Arrêté portant interdiction temporaire de baignade à l'Etang Vallier
Le Maire de la commune de Brossac,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-23 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Considérant que l'étang Vallier est situé sur une propriété privée actuellement en liquidation judiciaire ;
Considérant qu'aucun gestionnaire du site n'assure actuellement l'organisation, la surveillance ou le contrôle sanitaire de la baignade ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité et la protection du public ;
Considérant que la baignade est susceptible d'être pratiquée sur ce plan d'eau alors qu'aucun dispositif de surveillance ni de secours n'y est organisé ;
Considérant qu'aucun contrôle sanitaire ni aucune analyse de la qualité des eaux ne sont réalisés sur ce site ;
Considérant qu'en l'absence de surveillance, de moyens de secours et de contrôle de la qualité des eaux, la pratique de la baignade présente des risques pour la sécurité et la santé des usagers ;
Considérant qu'il convient dès lors de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout accident ;
ARRÊTE
Atticle 1er - La baignade est interdite dans l'étang Vallier à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2026 inclus.
Article 2 - Cette interdiction s'applique à l'ensemble du plan d'eau ainsi qu'aux zones permettant l'accès à l'eau.
Article 3 - Une signalisation portant la mention « Baignade interdite » sera mise en place aux principaux accès du site.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
Il fera également l'objet d'un affichage aux principaux accès de l'étang Vallier.
La disparition, la dégradation ou l'enlèvement des affichages mis en place sur le site ne font pas obstacle à l'entrée en vigueur ni à l'opposabilité du présent arrêté, régulièrement affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
Atticle 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en application de l'article R.610-5 du Code pénal.
Article 6 - Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbezieux-Saint-Hilaire, le Major de la brigade de gendarmerie de Brossac, et tout agent habilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers _ 15, rue Blossac __ CS 80541 _ 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Fait à Brossac, le 18 juin 2026.
Le Maire,
Didier MAUDET