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Déliberation - 2026dm060 contrat de cession spectacle sensible
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm060 contrat de cession spectacle sensible)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2026/
Mairie du Vigan
J
Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan
Décision du Maire n°26dm060
/ LE VIGAN
Décision du Maire n°26dm060
Objet : Contrat de cession de spectacle - Sensible Le Maire de la ville du Vigan VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2122 — 22, et L2122-23 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le cadre des
articles
L2122-22
et
L2122-23 du
Code
Générales des Collectivités Territoriales VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'Association
Les
Hommes
Sensibles,
désignée
comme
LE
PRODUCTEUR
et
représentée
par Sylvie
Thoulouze,
en
sa
qualité
de
Présidente,
La
Verrerie
d'Alès
—
Pôle
National
cirque
Occitanie,
désignée
comme
LE
PARTENAIRE
et
représenté
par
Sylviane
Manuel en sa qualité de Directrice, et
la Commune du Vigan, désignée comme L'ORGANISATEUR.
DÉCIDE
Article 1
: Objet
D'approuver
les termes
du
contrat
de
cession
avec
l'Association
Les
Hommes
Sensibles,
La Verrerie
d’Alès et la Commune du Vigan pour une représentation
:
-
le
dimanche
15
novembre 2026,
à
18
h
à
l’auditorium
de
la cité scolaire André
Chamson
située au
1
avenue Jean Jaurès, 3120 Le Vigan La Commune du Vigan versera au prestataire la somme de 2000 € TTC (DEUX MILLE EUROS TTC). Article 2 : Durée et date d’effet La présente décision prendra effet à sa date de publication Article 3 : Condition d'exécution Le
Directeur Général
des Services est chargé de
l'exécution
de
la
présente décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal, à l'Association Les Hommes Sensibles et à La Verrerie d'Alès — Pôle National cirque Occitanie. Article 4 : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
:
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait en l’Hôtel de Ville de Le Vigan, le 24 septembre 2026 Le Maire certifie exécutoire la présente décision Transmise en Préfecture le
2 s3 ed)
2€
Publiée le
28 (l OS | ÔE
Par Délégation du Conseil Municipal
Le
Maire
es
Sylvie ARNAL
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal admi stratif d
fm { directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet Me
ge
4
NTun-déläi dé deux mois à compter de sa
RECU
EN
PREFECTURE
1
publication,
notification
et
transmission
en
CRT)
a
E
le
28/89/2826
130-213003502-20260924-260M6
00
TSEN