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Déliberation - 27 Convention Plateforme de Broyage
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Convention Plateforme de Broyage)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le mé
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_27-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 30 Juin 2021
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
27 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE LA
PLATEFORME DE COMPOSTAGE POUR LA GESTION DE LA PLATE-FORME DE
BROYAGE (CCHB/VILLE)
Les plateformes de compostage et de broyage sont gérées avec des moyens mis en commun par 2 entités différentes (la CCHB pour le broyage des déchets verts, la régie
d'assainissement pour le compostage).
Ce projet de convention permettrait de formaliser cette entente (mise à disposition du déchet vert et des équipements nécessaires au bon fonctionnement de notre filière de recyclage (pont à bascule) d'un côté / terrains, électricité, chargeuse et chauffeur nécessaires à la gestion de l'aire de broyage, de l’autre côté). Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_27-DE
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron le 14/06/2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,