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Déliberation - 27 – Modification de la Convention de co Maitrise Douvrage Avec le Departement DES Pyrenees Atlantiques Pour la Rehabilitation du Pont Henri Laclau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 – Modification de la Convention de co Maitrise Douvrage Avec le Departement DES Pyrenees Atlantiques Pour la Rehabilitation du Pont Henri Laclau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_27-DE
Sainte-Marie Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE
- Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
27 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR LA REHABILITATION DU PONT HENRI LACLAU (RD6) ET LA REQUALIFICATION EN VOIE VERTE DU TROTTOIR AMONT
Par délibération du 4 mars 2026, votre assemblée a voté la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour la réhabilitation du pont Henri Laclau et la requalification en voie verte du trottoir amont.
Des modifications doivent être apportées à cette convention :
Suppression du programme de travaux en annexe de la convention (montants obsolètes),
Montants des travaux actualisés conformes à la consultation des entreprises, Récupération du FCTVA par chacune des parties,
Suppression du paragraphe recours à un avenant à la convention en cas de dépassement des montants initiaux (Situation prévue par les termes de la définition du « Montant final MF » - simplification de la procédure),
Emission du titre de recette en valeur TTC (conforme aux dispositions de récupération du FCTVA) Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_27-DE
Suite au résultat de la consultation des entreprises, le montant prévisionnel de la participation communale est désormais fixé à 305 633.63 € HT.
Ouï cet exposé,
- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la nouvelle version de la convention de co-maîtrise d'ouvrage annexée à la présente délibération,
ACCEPTE la participation financière de la Ville pour un montant prévisionnel de 305 633.63 € HT, le montant définitif étant arrêté à l'issue des travaux,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et tous documents afférents,
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE loc [oc |