Déliberation - omowc47u8jmekp

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Déliberation - omowc47u8jmekp Document publié le Samedi 21 février 2015 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Déliberation - omowc47u8jmekp)Thèmes du document : Logement, Famille, Banque, 21 février 2015

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Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, à la Mairie, le

21 février à 8h45, sous la présidence de

José PEREIRA, Maire.

Présents :

José PEREIRA

Thierry BEAU

Hervé CHAVEROT

Magali KNOLL-FAYARD

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Paul MARTINAUD

Estelle ABRIAL

Christine BRESSAND

Jean-Marc MAGRY

Philippe ANSELME

Philippe HUBERT

Absents et excusés :

René MICHEL (pouvoir donné à Philippe ANSELME)

Sophie BOUVARD (pouvoir donné à Philippe HUBERT)

Christelle NICOLAS

M. le Maire informe le conseil que les comptes de gestion n’ayant pas encore été reçus, il y a lieu de retirer le point n°7 de l’ordre du jour : « Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Christine BRESSAND est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19/01/2015

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19/01/2015 est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents au conseil du 19/01/2015.

3 DEMANDES EXTÉRIEURES DE SUBVENTION

● Groupement des lieutenants de louveterie

● Association docteur clown

● Association prévention routière

● Association du Centre de Soins pour Oiseaux Sauvages du Lyonnais

● « Mise en pièce » pour l’organisation de la manifestation « nuit du conte » à St Germain Nuelles ● Association Française des Sclérosés En Plaques

● Centre Léon Bérard

● Chambre de Métiers et de l’Artisanat

● Foyer « Notre-Dame des sans-abri »

Le conseil municipal, après discussion, refuse, à l’unanimité,ces demandes.21 février 2015

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4 RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ATSEM

Réduction du temps de travail ATSEM (à la demande d’Audrey GIRAUD) : de 29h37 à 28h05

hebdomadaires sur une base annuelle.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette réduction de temps de travail à compter du 27/04/2015.

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de cette réduction, la commune recherche un agent pour un contrat à durée déterminée hebdomadaire de 3h15, les mercredis matins à compter du mercredi 29/04/2015 (hors congés scolaires).

5 SYDER : GROUPEMENT DE COMMANDES

Lors du conseil du 13/12/2014, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement d’achat d’électricité organisé par le SYDER et le SIGERLy. Après analyse des documents transmis, le SYDER informe la commune qu’elle ne dispose que de points de livraison en tarif bleu, soit des puissances souscrites inférieures ou égales à 36kVA. Le groupement ne prenant en charge que les contrats pour les puissances souscrites supérieures à 36kVA, la commune n’est donc pas concernée par le groupement d’achat organisé ainsi que par la règlementation entrant en vigueur au 1er janvier 2016.

Il est proposé de réaliser une étude sur les différents distributeurs et de comparer les offres.

6 OFFRE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE

Le Conseil Général : création d’une agence technique départementale, sous la forme d’un service, intervenant pour le compte des communes et EPCI (délibération du 30/01/2015).

Les missions proposées par cette agence relèveront des thématiques suivantes :

- Voirie/aménagement de l’espace public

- Bâtiment/maîtrise de l’énergie

- Eau/assainissement/cours d’eau

- Aides européennes

- Ingénierie sociale (étude d’impact, diagnostic, évaluation et conduite de projets, aides documentaires,…)

Les niveaux d’assistance seront les suivants:

- A titre gratuit : au stade de conseil pour apporter un éclairage rapide au maître d’ouvrage sur des points particuliers.

- A titre optionnel et onéreux :

En assistance à maîtrise d’ouvrage : accompagnement du maitre d’ouvrage en phase opérationnelle.

En matière de maîtrise d’œuvre : étude et surveillance de travaux de petites opérations de voirie d’un montant inférieur à 90 000€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.21 février 2015

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7 INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Conformément à l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. C’est l’article L.2123-23 qui fixe le barème à appliquer à ce terme de référence. Les indemnités de fonction brutes mensuelles maximales des maires s’établissent, depuis le 1er juillet 2010, pour une population de 500 à 999 habitants, comme suit :

Taux maximal : 31% de l’indice 1015 (soit 31% de 3801,50€) soit une indemnité brute de 1 178,46€.

L’article L.2123-20-1 dispose que dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L.2123-23 sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Lors du 1erconseil municipal du 15/05/2014, il avait été décidé d’ajuster les indemnités en fonction du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er/03/2015, les indemnités du Maire comme suit :

Taux maximal : 31% de l’indice 1015 (soit 31% de 3801,50€) soit une indemnité brute de 1 178,46€.

Monsieur le maire précise que cette modification indemnitaire couvrira financièrement en partie son futur détachement horaire. Cet ajustement positionne la commune sur les mêmes bases indemnitaires communales que ses voisines de même catégorie.

A la demande de Philippe HUBERT, le vote secret est utilisé.

1er vote :

Pour : 7

Contre : 4

Abstention : 2

Majorité absolue non atteinte.

2ème vote :

Pour : 8

Contre : 4

Abstention : 1

Majorité absolue atteinte.

Conformément à l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints au maire sont, elles aussi, fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. C’est l’article L.2123-24 qui fixe le barème à appliquer à ce terme de référence. Les indemnités de fonction brutes mensuelles maximales des adjoints s’établissent, pour une population de 500 à 999 habitants, comme suit :

Taux maximal : 8,25% de l’indice 1015 (soit 8,25% de 3801,50€) soit une indemnité brute de 313,62€.21 février 2015

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Lors du conseil municipal du 15/05/2014, il avait été décidé d’ajuster les indemnités en fonction du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er/03/2015, les indemnités des adjoints comme suit :

Taux maximal : 8,25% de l’indice 1015 (soit 8,25% de 3801,50€) soit une indemnité brute de 13,62€. 1er vote :

Pour : 7

Contre : 4

Abstention : 2

Majorité absolue non atteinte.

2ème vote :

Pour : 6

Contre : 5

Abstention : 2

Majorité absolue non atteinte.

3ème vote:

Pour : 7

Contre : 6

Majorité relative atteinte.

8 PETIT BOUCHON

Suite à la dissolution de la commission « petit bouchon », décidée et votée lors du conseil municipal du 19/01/2015, la commission générale s’approprie le dossier et prend le relais de la commission provisoire.

La commission générale s’est réunie en date du 26/01/2015, M. le Maire expose les éléments de travail et de réflexion, suite à cette réunion.

Données mairie

M. Le Maire rappelle que le dossier « Petit Bouchon » est à ce jour un dossier finalisé, le choix du bailleur social représenté par l’OPAC a été voté au mandat précèdent et est donc acté, il n’y a donc pas besoin de nouveau vote pour que ce projet soit lancé.

C’est à la naissance du collectif petit bouchon, à la veille des élections et dans un esprit d’ouverture, souhaité par M. Le Maire, que ce dossier a été provisoirement suspendu, une commission provisoire créée avec des membres extérieurs représentatifs afin que les Bibolands puissent comprendre et s’exprimer sur ce dossier.

M. Le Maire indique ne pas comprendre la naissance tardive du collectif en rapport avec ce projet de plus de 5 années.

Analyse des données

Rappel rapide du travail effectué lors des réunions de commission du « Petit Bouchon » (les comptes rendus ayant déjà été diffusés en amont).21 février 2015

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Réunion 1 du 10/09/2014 :

Rappel des données, historique du projet.

Magali Knoll-Fayard précise que dès cette réunion, la date de février 2015 a été annoncée comme butoir pour la clôture définitive du dossier.

Réunion 2 du 16/10/2014 :

Rencontre avec Mme Simoni de l’OPAC du Rhône.

Présentation du fonctionnement de l’OPAC, discussion autour de l’avant-projet présenté par l’OPAC.

Réunion 3 du 18/11/2014 :

Rencontre avec Mme Claire Douvier de la CCPA.

Discussion autour du PLU, du PLH et du SCOT.

Présentation par V. Dalbies d’un projet de réhabilitation déposé par David Leyval (architecte bénévole).

Evocation de l’option revente du bâtiment.

Réunion 4 du 26/11/2014 :

Elaboration de tableaux reprenant les 6 hypothèses étudiées et répertoriant les points positifs, négatifs et les questions posées pour chacune des hypothèses.

Données financières mairie

Indications budgétaires communales présentées par Sandrine MARVALIN-GEANT, en vue d’une analyse.

Résultat de l’exercice 2014 (sous réserve de l’approbation du compte de gestion et du compte administrative) :

EN EUROS SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES 53 948,17 355 553,56 409 501,73 DEPENSES 118 414,71 249 112,19 367 526,90

RESULTAT DE L’EXERCICE 64 466,54 106 441,37 41 974,83

BÂTIMENTS COUT €

BUVETTE 3 000,32

CENTRE D'ANIMATION 20 686,00

COLVERT 13 806,38

ECOLE 18 335,99

MAIRIE 15 285,52

VESTIAIRES 803,40

PETIT BOUCHON 3 338,96

75 256,5721 février 2015

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Coût Petit Bouchon 2014 :

Emprunt 130 000 €

Janvier 2011 --------> 2040

Capital restant = 120 800 €

Mensualité : 580,14 mois soit 6 961,68 € par an

Dépenses 2014 pour le petit bouchon :

Entreprise Travaux Date Montant € Groupama Assurance janv-14 590,65 Orange Etude mars-14 159,00 Habitat expert Repérage amiante mars-14 1 806,00 Trésorerie Taxe foncière oct-14 783,31 Emprunt Echéances juil-05 6 961,68 10 300,64

Soit un coût sur 4 ans de 35 307 €

Soit 8 335.64 € par an

Point général endettement de la commune :

Nous avons un ratio d’endettement supérieur aux moyennes des entités de références à savoir, notre encours total de la dette est de 435 058 € soit un endettement par habitant de 858 €. Pour info le montant en € par habitant pour notre catégorie démographique est de : -Département : 570 €/hab

-Région : 700 €/hab

-National : 601 €/hab

Nous avons pris contact avec la Caisse d’épargne afin d’avoir un avis sur un investissement éventuel par le biais d’un emprunt, avec pour base la rénovation du bâtiment avec une enveloppe de 500 000€, le constat du banquier est le suivant :

- Alerte sur la baisse des dotations (pour info Bibost à 2017 : perte de 20 000 €). Nous avons une capacité à ce jour de désendettement de l’ordre de 16 ans, un peu élevé par rapport aux moyennes observées qui est de 7-8 ans.

« Un éventuel recours à l’emprunt de 500 000 € est élevé par rapport à notre niveau de recettes et à l’endettement existant », notre encours s’élèverait à 900 000 € pour 300 000 € de recettes, nous augmentons le seuil de risque de la commune.

- Nos annuités de remboursements actuelles sont de 46, elles seraient portées à 78/80 en supposant un prêt remboursable sur 20 ans soit 27 % des recettes réelles de fonctionnement.

- Nous disposons de peu de marge de manœuvre en matière fiscale, nos taux pratiqués étant déjà supérieurs aux moyennes observées.

- Conclusion : un emprunt de 500 000 € est trop important compte tenu de notre situation financière actuelle.21 février 2015

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Conclusion

Monsieur le Maire indique que les éléments financiers présentés par Sandrine MARVALIN-GEANT dénotent une pression bancaire liée à nos différents emprunts, environ 415 000€.

La commune est logiquement endettée au vu des infrastructures qu’elle possède.

La vente du bâtiment permettrait de libérer une partie de cette pression à hauteur de 120 000€ sur les estimations les plus faibles (estimations de revente entre 120 000 et 220 000€).

Dans l’hypothèse de la mise en place d’un nouveau projet communal (non réfléchi), la commune pourrait à nouveau recourir à un emprunt.

Au vu des éléments financiers (emprunts bancaires, taux d’endentement, dépenses de fonctionnement), en tenant compte des prochaines échéances programmées et incontournables liées à l’accessibilité des ERP de la commune (école, Colvert, Eglise), et afin d’alléger le montant de la dette et en prévision d’hypothétiques futurs chantiers communaux non définis à ce jour, Mr le Maire propose la revente simple du bâtiment et le vote en ce sens avec maintien du projet OPAC en cas de résultat défavorable.

Vote:

Pour : 10

Contre : 3

Abstention : 0

Philippe ANSELME souligne que la date butoir concernant l’accessibilité des ERP est à priori repoussée.

Magali Knoll-Fayard estime que la commune ne fait pas face à ses obligations et ne prend pas ses responsabilités concernant l’accessibilité.

Thierry Beau précise que ce délai supplémentaire permettra de construire un projet plus solide et sans précipitations.

Magali Knoll-Fayard interpelle le conseil sur une éventuelle obligation de fournir des logements sociaux dans un avenir proche, sachant que le SCOT sera très prochainement révisé.

Philippe Hubert indique que la commune ne devrait pas être soumise à des sanctions financières.

M. le Maire souligne que cette décision de revente s’appuiesimplement sur les réalités financières communales, seules critères sur le choix final.21 février 2015

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9 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION, TAXES ET SUBVENTIONS

TAUX D’IMPOSITION 2015

Pour information, taux de certaines communes environnantes:

Taxe habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti

Bibost 15,11 14,98 44,59 St Julien 11,50 15,14 36,54 Bessenay 11,86 14,79 39,90 Savigny 14,62 15,53 47,77 Bully 11,50 14,36 29,78 Chevinay 16,40 16,83 40,83

Pour information, comparatif départemental, régional et national :

Taxe habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti

Bibost 15,11 14,98 44,59 Départemental 12,76 15,47 31,84 Régional 10,19 14,28 44,84 National 11,70 15,75 45,64

Au vu des éléments, et malgré la baisse conséquente de la DGF, la commission finances, réunie le 28/01/2015, souhaite ne pas augmenter la pression fiscale de la commune et propose au conseil de geler les taux pour cette année, avec pour objectif budgétaire l’optimisation des recettes et le contrôle des dépenses à budget égal.

Année Taxe habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti 2011 14,89 14,76 44,59 2012 14,89 14,76 44,59 2013 14,89 14,76 44,59 2014 15,11 14,98 44,59 2015 15,11 14,98 44,59

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux actuels.

FOURNITURES SCOLAIRES

La commission finances, réunie du 28/01/2015,propose au conseil de ne pas modifier le montant pour 2015.

Année Montant par élève

2011 58€

2012 58€

2013 58€

2014 58€

2015 58€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le montant21 février 2015

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actuel

RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commission finances, réunie le 28/01/2015, propose au conseil de ne pas modifier ces montants pour 2015

Année Maison existante Construction nouvelle

2011 550€ 1500€

2012 580€ 1600€

2013 580€ 1700€

2014 580€ 1700€

2015 580€ 1700€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les montants actuels. Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 2

PART COMMUNALE ASSAINISSEMENT

La commission finances,réunie le 28/01/2015, propose au conseil de modifier ce montant comme suit :

Année Prime annuelle fixe Prix au m3

2011 22,75€ 0,71€

2012 23€ 0,72€

2013 23,25€ 0,73€

2014 23,50€ 0,74€

2015 24€ 0.75€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette modification.

PRIX DES CONCESSIONS

Suite aux difficultés rencontrées concernant les délimitations et l’entretien de certaines concessions, M. le Maire propose de reporter ce point et invite la commission Bâtiments, conjointement avec le CCAS, à réfléchir à un éventuel tarif comprenant la délimitation des concessions et mener une réflexion concernant les causes liées à l’absence d’entretien.

Sandrine Marvalin-Géant souligne que les devis sont élevés et qu’il serait inapproprié d’envisager de vendre des concessions sur ces tarifs compte tenu des circonstances.

Le Maire comprend la problématique mais rappelle que les difficultés liées à l’entretien et à la délimitation de certaines concessions sont récurrentes et ne se résolvent pas.21 février 2015

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COTISATIONS

La commission finances, réunie le 28/01/2015, propose au conseil les cotisations suivantes :

Nom 2011 2012 2013 2014 2015

Association des maires du Rhône 78€ 78€ 78€ 78€ 78€

Association des maires de France 73€ 73,30€ 73,30€ 73,30€ 73,30€

Union des maires ruraux du Rhône 85,25€ 85,25€ 85,25€ 85,25€ 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces cotisations.

SUBVENTIONS

Tennis Club de la Brevenne : par délibération du conseil municipal en date du 12/09/2002, la commune a adhéré au Tennis Club de la Brévenne avec une participation aux frais de fonctionnement de 15€/an et par adhérent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne plus adhérer à cette convention.

La commission finances, réunie le 28/01/2015, propose au conseil les subventions suivantes : (Lorsque les montants 2015 ne sont pas encore connus,la base 2014 est reprise et sera réajustée lors du règlement) Nom 2011 2012 2013 2014 2015

Association Personnes Handicapées

Région Arbresle (APHRA) 80€ 80€ 80€ 80€ 80€

ADMR/repas 0,85€ 0,85€ 0,85€ 0,85€ 0,85€

Amicale des pompiers 150€ 150€ 150€ 150€ 200€

Echo des vallons 200€ 200€ 200€ 200€ 200€

Solidaritépartage/habitant 0,25€ 0,25€ 0,25€ 0,25€ 0,25€

Ecole : sorties/élève 13€ 13€ 13€ 13€ 13€

Ecole : cadeau Noël 300€ 300€ 300€ 300€ 300€

Multi accueil “les griottes”

(participation concernant l’année N-1) 7059,36€ 5444,76€ 2820,10€ 292.54€ 292.54€

Garderie périscolaire et centre de

loisirs(participation concernant l’année N-1) 500,20€ 2320,80€ 5421,42€ 7622,03€ 7622,03€

CCAS 2600€ 2600€ 2600€ 2600€ 2600€21 février 2015

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces subventions.

10 MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2015, et en application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement ouvertes au budget de l’année précédente, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette soit 60 728,68€. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 182,17€ (25% x 60 728,68€).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement suivantes avant le vote du budget 2015 à hauteur de 15 182,17€ soit 25% des dépenses d’investissement du budget principal hors dette de l’exercice 2014 :

Chapitre Article Montant Libellé

20 2051 90€ Installation logiciel sauvegarde

20 2051 1038€ Installation nouveaux logiciels

21 2188 241€ Cafetière

21 21318 2679,60€ Fenêtres colvert

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à régler ces dépenses.

11 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

11.1 Commission bâtiments-équipements

 Fenêtres Colvert : nouveau devis : 2679,60€. Pose prévue sous peu.

 Vestiaires : un message a été transmis au club de foot et des affiches apposées dans le bâtiment afin que chacun veille à la propreté des locaux.

 Intervention de l’électricien : au centre d’animation et à l’école.

 Centre d’animation : l’étude énergétique est en cours.

 Terrain de foot : régulièrement utilisé par un club extérieur à la commune, la question est soulevée quant à une éventuelle participation aux frais de fonctionnement du terrain et des vestiaires. A définir lors des signatures de conventions associatives 2015-2016.21 février 2015

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11.2 Commission urbanisme

Permis de Construire

N° dossier Nom Adresse Travaux Dépôt le Décision

PC06902214R0003 Claude MAZARD Les Sagnes – La Cave Création d’un auvent pour matériels de 4X29m 10/12/2014 Accord le 02/02/2015

PC06902214R0004 Alain ROZIER La Calonnière Extension pour création d’un abri 24/12/2014 Accord le 28/01/2015

PC06902215R0001 SAFER

18 avenue des

Monts d’Or –

69890 La tour de

Salvagny

Aménagement d’une habitation et d’un

annexe pour l’exploitant agricole au lieu-

dit Biesse

12/02/2015 En cours

d’instruction

PC06902215R0002 Didier GOUTTE Le Cortay

Agrandissement d’un balcon existant

avec une partie couverte avec toit deux

pans et une partie non couverte, en

sous sol création d’un garage de même

surface que le balcon.

13/02/2015 En cours

d’instruction

 Recours sur Permis de Construire :

Une requête avait été déposée au Tribunal Administratif par M. et Mme MARTINON, par l’intermédiaire de leur avocat, contre la commune de Bibost. Cette requête concernait le Permis de Construire délivré par arrêté du 18/02/2013 à M.Mathias GOROSTIAGA et Mme Elodie ROZIER et demandait :

-L’annulation de l’arrêté du 18/02/2013 par lequel Mme le Maire a accordé à M. Mathias GOROSTIAGA et Mme Elodie ROZIER le PC N°06902212R0003

-L’annulation de la décision de Mme le Maire en date du 26/04/2013 rejetant le recours gracieux des requérants à l’encontre de l’arrêté de permis de construire susvisé.

-La condamnation de la commune de Bibost à payer à M. et Mme MARTINON une indemnité de 3000€.

Au vue des derniers éléments, M. et Mme MARTINON ont décidé de se désister. La commune est dans l’attente de l’ordonnance de désistement qui devrait être prise prochainement par le Tribunal. Pour information, les frais concernant ce dossier se sont élevés à 2400,25€.

M. le Maire estime que la commune serait en droit de demander des dommages et intérêts mais elle ne fait pas valoir ce droit dans un souci d’apaisement. La commune décide de laisser le Tribunal seul juge de la suite à donner à ce dossier.

11.3 Commission finances-personnel communal-ressources humaines

La commission finances s’est réuni le 28/01/2015 pour analyser les demandes des commissions classées par ordre de priorités. Le budget est en cours de finalisation, il sera présenté très prochainement en commission finances avant d’être voté en conseil municipal.21 février 2015

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11.4 Commission eau-assainissement-voirie-matériels

SYDER :

- Passage et vérification trimestrielle.

- Dans les 6 mois : entretien complet de tous les luminaires (nettoyage, changement des ampoules, vérification des connexions, état des poteaux,…)

- Proposition de boitiers sur les luminaires afin de diminuer l’intensité et réduire le coût électrique.

Place/croix des prisonniers :

- Définir la délimitation du terrain.

- Création d’une plaque commémorative.

- Projet CCPA d’installation d’une table d’orientation. Ce dossier sera positionné sur 2016.

Sécurité aux abords de l’école, projet de chicane :

M. Brunet, de la Maison du Rhône, a analysé le problème et apporte aujourd’hui des conclusions : « Une chicane n’est pas réalisable car poserait un réel problème pour le déneigement ainsi que pour la circulation des engins agricoles ».

Les possibilités proposées :

- Déplacer le panneau « Bibost » vers la Calonnière pour inciter les véhicules à ralentir bien avant l’école.

- Jouer sur le marquage au sol

- Inverser le sens de priorité

- Rallonger la zone 30 à hauteur du panneau d’information

- Mettre une bande rugueuse ou faire un plateau

- Jouer sur l’effet visuel de la voirie

- Mesurer la circulation avec la mise en place d’un radar pédagogique itinérant (étude CPPA).

Déviations : suite aux fermetures de la RD 389 mises en place du 30/01 au 1er/02 et du 06 au 08/02, la commune va informer la Maison du Rhône que la sollicitation anormale de nos voies communales a entraîné des dégradations. L’affluence de circulation a effectivement provoqué un élargissement des chaussées, la détérioration des talus, du marquage au sol et de la signalisation verticale.

11.5 Commission environnement-agriculture

Battues pigeons : en cours sur la commune. Un compte-rendu sera délivré par la société de chasse. Selon l’efficacité, l’hypothèse d’une période allongée pourrait être envisagée.

Il est rappelé de bien veiller à tenir fermer l’accès aux greniers, source de regroupement des volatiles.

Collecte des verres : pour la commune, la collecte 2014 s’est élevée à 36kg/an/habitant.

Une réunion aura lieu lundi 23/02 à 19h au SYRIBT pour la réduction des produits phytosanitaires.21 février 2015

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11.6 Commission affaires scolaires–petite enfance

Rythmes scolaires : rencontre avec la MJC / parents/ école/ mairie.Accord de principe sur un scénario commun. Sur les 12 scénarios proposés, un scénario retenu :

CYCLE 1 CYCLE 2 CYCLE 3

JOUR Lundi, mardi, jeudi et vendredi Mardi et vendredi Lundi, mardi, jeudi et vendredi

DURÉE 45 min ou 36min 1h30 1h30

HORAIRE 8h30 à 9h15 8h30 à 9h06 Mardi : 15h à 16h30 Vendredi : 13h30 à 15h Mardi : 13h30 à 15h Vendredi : 15h à 16h30

NOMBRE D’ACTIVITES 3 2 2 NOMBRE DE SALLES Salle d’école Salle mairie Salle mairie NOMBRE D’ANIMATEURS 3 2 2

Animations proposées, cycle 1 :

 Objectif : permettre à l’enfant de développer une disponibilité suffisante pour les temps d’apprentissage scolaire

 Exemples d’animations:

- Mise en place d’un rituel d’accueil (l’animateur est en charge d’instaurer des repères pour l’enfant)

- Création d’histoire (Travail autour de l’imagination, on met l’accent également sur la communication)

- Décoration des locaux : atelier manuel (découpage en séquence, travail sur des modèles) - Temps d’animation en autonomie (jeux d’imitation, jeux de construction)

- Temps d’animation stimulante (jeux de couleurs, de rythme et de manipulation)

Animations proposées, cycle 2 et 3 :

 Objectif : permettre à l’enfant d’être en apprentissage

 Exemples d’animation :

- Mise en place d’un rituel d’accueil (l’animateur est en charge d’instaurer des repères pour l’enfant)

- Mise en place d’animation scientifique (séance d’accroche autour d’un jeu d’adresse et de mini circuit électrique)

- Animations autogérées

- Animations physiques et sportives

Le scénario12 est estimé à environ 200€/enfant (coût net, hors versement du fond d’amorçage, chiffres à vérifier et confirmer).La MJC précise que la collaboration avec la commune est soumise à la gratuité de la mise en place des rythmes scolaires.

Pour la période de septembre à décembre2014, la facture MJC s’élève à 1989€ pour le seul volet périscolaire. Le taux d’occupation du temps périscolaire est loin du maximum escompté suite au sondage, capacité prévue de 24 enfants.

Afin de corréler les estimations et la participation effective des enfants et anticiper les réels besoins et maîtriser ainsi l’enveloppe budgétaire, Jean-Paul Martinaud soumet l’idée d’un forfait trimestriel ou21 février 2015

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annuel payable lors de l’inscription. Ce forfait engagerait alors la famille. L’idée sera relayée à la MJC.

11.7 Commission animations-associations-communication-tourisme- fleurissement-marché

Communication :

- La Cueillette n°4 : distribution réalisée

- Site Internet : choix du prestataire «réseau des communes». La structure du site est en cours de réalisation.

Marché : malgré l’investissement de la commission concernant le démarchage des maraichers, pas de marché au mois de février (hormis le fromager) par manque de participants.

Réflexion en cours sur la mise en place d’un marché trimestriel à thème.

Programmation du prochain marché pour le mois de mars, jour des élections départementales.

Fleurissement: la commission souhaite apporter un nouveau souffle au fleurissement en utilisant des objets de récupération pour agrémenter les massifs (voir cueillette n°4).

Exposition : mise en route d'un partenariat avec l'Association Patrimoine Saint Julien / Bibost, en vue d'une exposition avec M. Jean-Claude Giroud. Un inventaire des œuvres exposées sera réalisé. Cette exposition se tiendra en mairie courant juin 2015.

12 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 12h00