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Déliberation - DEL2025 106
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
je] | | ar DEL_2025 106
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Pairice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Naïhalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Italo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme lsabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ! 19 Présents : 17 Contre ; / Votants : 25 Abstention 2 6
1.1. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT 4 LOT 6 MARCHE DE LA HALLE COUVERTE ET BUVETTE
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de la halle couverte et de la buvette ont débuté en février 2025.
INDIQUE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot 6 « ELECTRICITE » afin de formaliser une plus-value d'un montant total de 10 635,07 € HT correspondant à l'ajout d'une alimentation principale entre la buvette et le tableau C4 d'Enedis d'une part, et à l'ajout de disjoncteurs pour le foot, le tennis, et les bornes hydrauliques d'autre part, ainsi qu'à l'ajout d'un évier pour la buvette.
PRECISE qu'il s'agit du quatrième avenant pour ce lot.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, et notamment les articles L2194-1, R2194-2 et R2194- 3,
Vu la délibération n°2024 _106M du Conseil municipal du 6 décembre 2024 attribuant les marchés de
travaux, -2-
Vu les délibérations n°2025 043 du Conseil municipal du 25 avril 2025, n°2025 066M du Conseil municipal du 29 août 2025 et n°2025_081 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 approuvant les précédents avenants de ce lot,
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de la Haile et de la buvette, un avenant doit être établi pour le lot n°6 « ELECTRICITE », notifié le 13 février 2024 à l'entreprise Mugnier Elec, devenu SDEL SAVOIE LEMAN por Transmission Universelle de Patrimoine,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 10 635,07 € HT soit 12 762,08 € TTC, correspondant à des travaux supplémentaires devenus nécessaires ne figurant pas dans le marché initial,
Considérant que selon les articles R. 2194-2 et R. 2194-38 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et dont le montant est inférieur à 50% du montant initial,
Considérant que le montant après avenant 3 du lot 6 s'élève à 96 526,87 € HT soit 115 832,24 € TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 10 635,07 € HT soit 20,69% du montant initial du lot et soit 1,13% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 107 161,94 €HT, soit 128 594,33 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°4 de 10 635,07€ HT opérant les modifications précitées et portant le nouveau montant du lot 6 à 107 161,94 EHT,.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025
Transmis au représentant de l'Etat le : N Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : 12 NOV. 207 à à
Le Maire - Catherine BASTARD 13 NOV. 2075 TE, Ë ÿ
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