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Déliberation - DEL2025 095
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Tourisme,
VEIGY-FONCENEX
EL f- Rs DEL_2025 095
_—_—_— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints,
ainsi que:
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Naïhalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Italo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Moria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philiop DALHEIMER Mme lsabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice x 27 Pour ! 25 Présents : 17 Contre ; / Votants | 25 Abstention : Î
3.3. DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE CHALET PIZZA
Madame le Maire,
INFORME que, depuis plusieurs années, une convention de mise à disposition autorise les gérants du chalet pizza à occuper à titre précaire Une partie de la parcelle communale cadastrée E 1361, au lieu- dit « Champ Faviol». Cette convention est signée pour une durée ne dépassant pas Une année, afin d'exercer Une activité de venñie de pizzas à emporter.
INDIQUE que le fonds de commerce est géré par Monsieur Fabrice BEAURAIN.
PROPOSE de renouveler la convention pour l'année 2026, la convention arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
Vu la délibération DEL2024 108 du 6 décembre 2024 approuvant la convention chalet pizza de mise à disposition pour l'année 2025,
Considérant que cette activité ne trouble pas l'orare public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -2-
DECIDE de renouveler la convention au profit de Monsieur Fabrice BEAURAIN, concernant la mise à disposition d'une partie de la parcelle communale cadastrée E 1361, pour une durée d'un an, du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026, au tarif de 2000 euros par an.
PRECISE que cette autorisation est établie à titre précaire, la commune se réserve le droit d'y metire fin à tout moment, sans indemnisation, avec un préavis d’un mois, afin de pouvoir récupérer ledit emplacement, au titre de l'intérêt général.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition correspondante et tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025
Transmis au représentant de l'Etat le 1 1 NOV. 1076e Maire - Catheringe_BA
Publié, Affiché ou notifié le : SA
Le Maire - Catherine BASTARD 1 2 NOV. 1075 ]
La secrétaire de séance — Josette CHAMBOUX PRE
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