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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
Enr a L PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Italo GARD
M. Alaïn GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme Isabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour ; 25 Présents | 17 Contre $ / Votants : 25 Abstention ! /
1.1. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT 2 LOT 1 MARCHE DE L'EXTENSION DU BATIMENT ABC
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de l'extension du bâtiment ABC ont débuté en juillet 2024.
PRECISE qu'i convient d'établir un avenant pour le lot n°} « Gros œuvre, terrassement, VRD » afin de formaliser une moins-value de - 15 958,50 € HT correspondant à des travaux de reprise des poteaux non réalisés (-27 385€) et des travaux supplémentaires de béton désactivé, d'engazonnement et de remise en état de pouzzolane, ainsi que de bordures de trottoirs {+2100€/+7004€/+850€) sur demande de la maitrise d'ouvrage.
INDIQUE que cette moins-value est due à la différence entre des travaux non réalisés et des travaux supplémentaires, modifiant ainsi le montant global de son lot.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024 049 du Conseil municipal du 31 mai 2024 attribuant les marchés de travaux,
Vu la délibération n°2025 083 du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 approuvant l'avenant n°1 de ce lot,
cs /ise -2-
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de l'extension du bâtiment ABC, un deuxième avenant doit être établi pour le lot n°1 & GROS OEUVRE TERRASSEMENT VRD », notifié le 19 juin 2024 à
l'entreprise VISION CONSTRUCTION,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une moins-value de — 15 958,50 € HT soit — 19 150,20 € TTC, correspondant à des travaux modificatifs demandés par la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que selon les articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et dont le montant est
inférieur à 50% du montant initial,
Considérant que le montant du lot n°1après avenant 1 s'élève à 117 429,61 € HT soit 140 915,53 € TIC et que le montant de la modification est une moins-value de - 15 958,50 € HT soit -15,75% du montant du lot
depuis son premier avenant et soit -1,88% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 101 471,11€ HT, soit
121 765,33 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 02 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot n°1 à 101
471,11€ HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le ; e Maire - Catherine BASIARE Publié, Affiché ou notifié le : 12 NOV. 0%
14 NOV. 2075 SL