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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
Eu a L— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil MUunicipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, ltalo GARD, Maria-Héièna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON,
Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béairice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M, ltalo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme lsabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ! 19 Présents : 17 Contre Î 1 Votants : 25 Abstention : 6
1.1. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT 2 LOT 1 MARCHE DE LA HALLE COUVERTE ET BUVETTE
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de la halle couverte et la buvette ont débuté en février 2025,
INDIQUE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot 1 « GROS ŒUVRE » afin de formaliser une plus- value d'un montant total de 2 520,00 € HT correspondant à l'ajout de résine sur le bar en béton de la buvette.
PRECISE qu'il s’agit du deuxième avenant modifiant ce lot.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, et notamment les articles L2194-1 et R2194-8,
Vu la délibération n°2024_106M du Conseil municipal du 6 décembre 2024 attribuant les marchés de travaux pour la Halle couverte et la buvette,
Vu la délibération n°2025 _078M du Conseil municipal du 26 septembre 2025 approuvant l'avenant n°1 de ce lot,
Considérant que dans le cadre de cette opération, Un deuxième avenant doit être établi pour le lot n°1 & GROS ŒUVRE », notifié le 12 février 2025 à l'entreprise BATI CHABLAIS,
enliue -2-
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 2 520,00 € HT soit 3 024,00 € TTC, correspondant à des travaux modificatifs demandés par la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant
initial,
Considérant que le montant du lot après avenant1 s'élève à 203 273,34 € HT soit 243 928,01 €TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 2 520,00€ HT soit une variation globale de 11,24% du montant initial du lot et soit une variation globale de 0,28% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 205 793,34€ AT, soit
246 952,01 €TIC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°2 d'un montant de 2 520,00€ HT opérant les modifications précitées et portant le
nouveau montant du lot 1 à 205 793,34 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le : 1 Maire — Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 12 NOV.
Le Maiïre - Catherine BASTARD
12 NOV. 2075