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Déliberation - DEL2025 023
Déliberation - DEL2025 121
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 121)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
HS PE] (, DEL_2025_121
—— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCAUDE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Mara-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour = 23
Présents : lé Contre : / Votants : 23 Abstention : /
7.1. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2026
Madame le Maire,
RAPPELLE que les autorisations de programme [AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
INDIQUE que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements coniractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l'année N ne tient compte que des CP de l'année.
DIT que chaque autorisation de programme comporte la rédalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
PRECISE qu'elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice où des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps.
- Les crédits de paiement non Utilisés Une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications frévision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération. -2-
PROPOSE l'ouverture des AP/CP suivantes :
- 2026-01 : Extension de la crèche municipale
- 2026-02 : Contrat de performance énergétique
- 2026-03 : Restauration de la maison communale et de l'église
Ouverture AP 2026-01 :
N° AP Libellé Montant AP CP 2026 CP 2027
2026-01 Extension de la crèche municipale 1 550 000 € 1 350 000 € 200 000 €
Ouverture AP 2026-02 :
N° AP Libellé Montant AP CP 2026 CP 2027
2026-02 Contrat de performance énergétique 2 400 000 € 1 200 000 € 1 200 000 €
Ouverture AP 2026-03 :
N° AP Libellé Montant AP CP 2026 CP 2027
2026-03 EAU RES MELON ONE 4 041 480 € 2 160 249 € 1 881 231 € et de l'église
Vu les articles L.2311-3 R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Considérant que les projets mentionnés ci-dessus sont inscrits dans le plan pluriannuel de la commune et
que leur mise en œuvre s'étale sur plusieurs années,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme n°2026-01 relative à l'extension de la crèche municipale
pour Un montant de 1 550 000 €.
DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme n°2026-02 relative au contrat de performance énergétique
pour un montant de 2 400 000 €.
DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme n°2026-03 relative à la restauration de la maison
communale et de l'église pour un montant de 4 041 480 €.
DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années
considérées.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le : \ … … Le Maire - Caïherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : 18 DEC. £ues
Le Maire - Ca BenRe BASTARD 18 DEC. 2075