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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 24 modification regie de recettes compte famille)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
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ÎCLE 7-L'iflétventigtt d'un (dé) mandataité($) a lieu dans les conditions!f Réesipar son 1 leur) aète, dE nomination.
. _ ARTICLE 8-Le montant mäximum de l'éncaisse que lei Fégi£eur est autorisé #”conserver est fixé à . 150 00 . :
Uñ fondé de caisse d'un montént de 400, 00€ est ris àla disposition du régisseur '
ARTICLE 9 - Le rédisSeür est tha de‘ vérser/ au. Comptäble publicrässignataire, le; moritant de. l'encaisse dés "que celüi-ci atféintle maximun fixéjà l'article Set au minimurf'une fois par rois,
LE? éequ Es Eu?d'adrésser au Service “de trailäiientides chèques {STCY de Lille, chèques et rémisede chëd iér-pôstal, en récommandé: 'avéciaccusé'd de réception.
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