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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 097 Avenant au Contrat de Reussite pour la Transition Ecologique Autorisation de signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 097 Avenant au Contrat de Reussite pour la Transition Ecologique Autorisation de signature)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine,
F = = 1
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 REÇU EN PREFECTURE Salle B dou à Vill ï: le 26/12/2825 Em alle Bernadou à Villemur-sur-Tarn dssnaise sesbéeGiseniecses
Val AÏgo 99_DE-031-243100773-20251218-2025_097-DE commanouté dé communes Extrait du registre des délibérations
Délibération 2025-097
Avenant au Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique : Autorisation de signature
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Participants
Bessières M. Bernard BERINGUIER, M. Cédric MAUREL, Mme Mylène MONCERET, Mme Christel RIVIERE
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Patrick BONNASSIES, Mme Ghislaine CHARLES, Mme Katia GUERRERO, M. Gilles JOVIADO
La Magdelaine-sur-Tarn M. Maxime ANTONY, Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Agnès PREGNO, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Ludovic DARENGOSSE a donné pouvoir à Mme Mylène MONCERET M. Ali HAMDANI a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers excusés
M. Robert SABATIER
Conseillers absents
Mme Carole LAVAL
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents -23 Pouvoirs - 05 Membres absents — 03 Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 F RECU EN PREFECTURE I
le 26/12/2825
m Application agréve E-keqalte com n
99_DE-051-243100773-20251218-2025 _097-DE
Exposé
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), signé le 27 décembre 2021, entre la Communauté de Communes du Val'Aïgo et l'État, constitue le cadre stratégique de mise en œuvre des politiques publiques locales en faveur de la transition écologique, du développement économique et
de la cohésion territoriale.
Dans le cadre de l'évolution nationale du dispositif, le CRTE devient Contrat de Réussite pour la Transition Écologique, traduisant la volonté partagée de renforcer les engagements en matière environnementale et d'accélérer la mise en œuvre d'actions locales contribuant à la transition écologique.
À la demande des services de l'État, il est demandé de signer un avenant au contrat initial afin d'actualiser les orientations stratégiques du territoire, d'intégrer de nouveaux projets communaux et intercommunaux, et de préciser les objectifs opérationnels du territoire en cohérence avec les priorités
départementales et régionales.
Cet avenant vise à conforter l'accompagnement des communes et à valoriser les initiatives locales s'inscrivant dans les grandes priorités de la transition écologique : sobriété énergétique, mobilité durable, préservation des ressources, aménagement durable et développement économique responsable.
Les axes stratégiques sont :
ORIENTATION STRATEGIQUE 1 (VOLET COHÉSION SOCIALE) : UNE COHÉSION TERRITORIALE, FERMENT DU
VIVRE ENSEMBLE INTERCOMMUNAL
e Axe | : raisonner et réorienter l'attractivité démographique,
e Axe 2 : adapter l'offre territoriale d'infrastructures et de services à l'évolution
sociodémographique,
° Axe 3 : rééquilibrer le modèle social du territoire et cultiver Une qualité de vie renouvelée.
ORIENTATION STRATEGIQUE 2 (VOLET RELANCE ÉCONOMIQUE) : UNE TRAJECTOIRE ÉCONOMIQUE
PROGRAMME ET AMBITIEUSE
e Axe 4 : Régénérer le potentiel productif du territoire,
e Axe 5 : Diversifier les possibilités de captations de revenus,
e Axe 6 : Favoriser l'ancrage territorial des flux de revenus.
ORIENTATION STRATEGIQUE 3 (VOLET TRANSITION ÉCOLOGIQUE) : UNE QUALITÉ DE VIE, GAGE D'UNE ATTRACTIVITÉ MAÎTRISÉE ET RENOUVELÉE
e Axe 7 : Freiner significativement la dynamique d'artificialisation des sols,
+ Axe 8 : Agir en faveur de la préservation, de la valorisation du patrimoine naturel et conforter la bonne orientation du territoire sur le plan énergétique,
e Axe 9 : Accompagner l'évolution des pratiques de (dé)mobilité.
Ces axes stratégiques sont suffisamment larges pour intégrer les projets de la Communauté de Communes et des 9 communes rattachées, en adéquation avec la déclinaison régionale des 5 grandes thématiques de la planification écologique à savoir :
e Mieux se déplacer,
e Mieux se loger,
e Mieux préserver le vivant,
e Mieux Produire et consommer,
e Mieux se nourrir.
Considérant que les autres articles du CRTE n'ayant pas été modifiés par le présent avenant demeurent
inchangés et continuent de s'appliquer.
Considérant que le tableau annexé au présent avenant détaille les actions 2025/2026 des ? communes
qui viennent en complément du CTRE signé le 27 décembre 2021.
I s'agit d'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant au contrat initial. ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 26/12/2625
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-051-243100773-20251218-2025 _097-DE
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021-131 du Conseil Communautaire en date du 21/12/2021 autorisant la signature du
contrat de relance de la transition écologique ;
Vu la signature du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du territoire du Val'Aïgo en
date du 27/12/2021 ;
Vu la demande formulée par les services de l'État relative à la signature de l'avenant au CRTE ;
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver le principe de signature de l'avenant au Contrat de Réussite pour la Transition
Écologique [anciennement Contrat de Relance et de Transition Écologique]) conclu avec
l'État:
— D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant au Contrat de Réussite pour la
Transition Écologique, (joint en annexe)
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants —- 28 | Pour -28 | Contre — 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,/
M. Jean-Marc DUNM
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
6
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 2 6 DEC. 202
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 26/12/2025
tion agréée E- Me com
99_DE-031-243100773-20251218-2025_097-DE