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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 256)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
ee, Grand a Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
[N° 256/1 1/2019 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 1 7h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS,
LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian
MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe
PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA
à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI,
Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à
Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ,
Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
|
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| À \ / \ fe \ - | | / \ / \
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban,com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 268 du Conseil Communautaire du 20 Décembre 2018 portant adoption du Budget Primitif Principal 2019,
Vu la délibération n° 159 du Conseil Communautaire du 18 Juillet 2019 portant adoption du Budget Supplémentaire Principal 2019,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2019.
Cette DM retrace exclusivement des mouvements inscrits à la section d'investissement.
A la suite de la décision confirmée le 15 octobre 2019 de la Région Occitanie d'accorder à la Commune de Montauban une subvention de 2M£€ pour le palais des sports Jacques Chirac et une subvention de 1M£€ pour la plaine de jeux du Ramier, la présente Décision Modificative enregistre les inscriptions budgétaires de fonds de concours à la Ville de Montauban pour ces même réalisations d'investissement, soit :
- 2484 762.66 € pour les travaux du palais des sports Jacques Chirac, - __ 1ME€ pour les travaux de la plaine de jeux du Ramier.
En application de la délibération n° 216 du Conseil Communautaire du 10 octobre 2019, des fonds de concours sont aussi inscrits à destination des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA). Les communes qui ont saisi le GMCA d'une demande de fonds de concours pour un total de 106 584.89 € sont les suivantes :
e Albefeuille Lagarde pour un projet de réaménagement de la cuisine de son groupe scolaire à hauteur de 7 990 euros,
Corbarieu pour un projet de terrain de football à hauteur de 16 767 euros,
Escatalens pour un projet de halle polyvalente porté à hauteur de 20 000 euros,
Lacourt Saint-Pierre pour un projet d'ateliers municipaux à hauteur de 20 000 euros,
Lamothe-Capdeville pour un projet de réhabilitation de sa salle des fêtes à hauteur de 20 000 euros,
e __ Reyniès pour des travaux de réaménagement de la place du Souvenir à hauteur de 19 496,25 euros,
e _Saint-Nauphary pour un projet de sécurisation des abords de son école maternelle à hauteur de 2 331,64 euros.
Ces inscriptions budgétaires nouvelles sont équilibrées par d’autres réductions de dépenses au même chapitre des subventions d'équipement et par un ajustement de l'emprunt d'équilibre à hauteur de 3 260 125,55 €.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s’équilibre en dépenses et recettes en section d'investissement comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2
DEPENSE RECETTE
FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
EH SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT| 3 260 125,58] 2 204 VERSEES (hors opérations) 2 220 125,55) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,
ñ Total Dépenses Réelles Investissement 3 260 125,55) Total Recettes Réelles Investissement 3 260 125,55 a a p
= Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00 ui >
Z TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3260 125,55, TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 260 125,55
Le budget 2019 du budget principal s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) : Décision Modificative Budget Primitif | Budget Supplémentaire à TOTAL
n
Investissement 38 501 933,00 19 073 102,87 3 260 125,55 60 835 161,42
Fonctionnement 55 685 422,00 216 133,00 0,00 55 901 555,00
Total 94 187 355,00 19 289 235,87 3 260 125,55 116 736 716,42
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la décision modificative n°2 au budget principal du Grand Montauban Communauté d'Agglomération 2019, telle que présentée et annexée à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 2 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 26 novembre 2019