Procès Verbal - 5 pv Conseil Municipal 31 mai 2017 1

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Procès Verbal - 5 pv Conseil Municipal 31 mai 2017 1 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Conseil Municipal 31 mai 2017 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 mai 2017

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 mai 2017

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 31 mai 2017 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 26 mai 2017. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM. GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, HORN Carmen, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, MASSON Laurence, TREHIOU Eric, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. LELOUP Yannick donne procuration à M. FURLING Armand Mme BONTEMPS Geneviève donne procuration à Mme BOOG Françoise Mme BILLAUDEAU Christelle donne procuration à Mme SCHILDKNECHT Nathalie M. RIBER Geoffrey donne procuration à Mme GUTLEBEN Cécile

Mme SCHMINCK-HANSER Laura, Mme VOGT Sylvie.

Mme le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire N° 11 Ecole

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Remplacement du parquet de la salle polyvalente : attribution des marchés 4. Bilan 2016 de la salle polyvalente

5. Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 6. Agrément de partenaires de chasse

7. Plan local d’urbanisme de la commune de Gundolsheim

8. Convention d’occupation de la maison forestière d’Hirtzfelden

9. Demande de subvention

10. Droit de préemption

11. Ecole

12. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017

Le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2017 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme HORN Carmen en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 mai 2017

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3. Remplacement du parquet de la salle polyvalente : attribution des

marchés

Mme Nathalie SCHILDKNECHT et M. Roger SCHARTNER, adjoints, soumettent au Conseil Municipal l’analyse des offres déposées suite à l’appel d’offres passé en la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 16 voix pour et 1 voix contre : - d’attribuer les marchés comme suit :

Lots

Entreprises retenues

Montant € HT des

marchés après

ouvertures des plis

Lot n°1 : Dépose du parquet existant y compris 2 couches isolantes

(polystyrène et polyane), plinthes et mise en décharge agréée –

surface 835 m²

Entreprise SAS KARAMEMIS à WITTENHEIM

3 340,00 €

Lot n°2 : Fourniture et pose d’un parquet bois massif (chêne) à usage

bâtiment et sportif (norme EN 14904) + plinthes. Ouvrage fini 50

mm maximum. Traçage jeux

Entreprise SINGER de GRIESBACH AU VAL

80 193,35 €

TOTAL 83 538,35 €

- d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux.

Les travaux débuteront début juillet pour une durée prévisionnelle de six semaines. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2017

4. Bilan 2016 de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan financier 2016 de la salle polyvalente. Rappel des années précédentes :

Année Recettes Dépenses Dont dépenses d’amortissement Investissement

2007 38 129,92 € 37 105,91 € 12 903,32 € 9 227,19 € 2008 42 599,56 € 35 506,91 € 9 971,88 € 3 448,06 € 2009 53 801,62 € 39 023,05 € 9 956,79 € 8 480,96 € 2010 45 564,56 € 31 822,01 € 12 370,97 € 32 580,51 € 2011 45 096,51 € 43 418,68 € 10 014,39 € 4 965,38 € 2012 41 240,01 € 37 548,93 € 13 046,79 € 24 358,73 € 2013 45 844,85 € 40 890,05 € 9 320,88 € 13 755,50 € 2014 44 695,59 € 47 902,41 € 14 846,39 € 9 362,20 € 2015 43 583,23 € 48 042,88 € 16 124,99 € 11 997,35 € 2016 44 968,26 € 45 515,10 € 18 175,35 € 24 335,98 €

Investissements 2016 : - fenêtres et portes fenêtres 9 926,77 € - travaux électriques (sirène + div.) 936,66 €

- tables et chaises 10 734,50 €

- travaux chauffage 1 328,00 €

- défibrillateur 1 410,00 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 mai 2017

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Madame le Maire remercie les adjoints pour leur investissement permettant le bon fonctionnement de la salle polyvalente.

5. Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de l’exercice 2016, présenté par M. FURLING Armand Adjoint.

6. Agrément de partenaires de chasse

Monsieur Jean-Luc BOSSERT, président de l’association de chasse des Vieux Brocards, locataire du lot de chasse N° 1 nous informe que Monsieur Jan SCHNEEBERGER, partenaire de chasse, a démissionné pour raisons professionnelles, démission entérinée par l’Assemblée Générale de l’Association. Le Conseil Municipal en prend acte. Par ailleurs, une demande d’agrément de partenaires a été transmise pour les personnes suivantes :

- Monsieur LATHOU Augustin, demeurant 87 route de Rouffach 68000 COLMAR, - Monsieur HALDI Bruno, demeurant Pilatusstrasse 23 à DIERIKON (Suisse).

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’agrément des partenaires de chasse.

7. Plan local d’urbanisme de la commune de Gundolsheim

Le Conseil Municipal a pris connaissance du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal de la Commune de Gundolsheim en date du 11 avril 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

8. Convention d’occupation de la maison forestière d’Hirtzfelden

La maison forestière sise 3, rue de l’Ecole, appartenant à la commune de Hirtzfelden, est mise à disposition de l’ONF pour y loger son représentant forestier. Monsieur François PETIT prendra sa retraite fin juillet, et de ce fait, libérera ce bien qu’il occupe actuellement en tant que locataire.

Il convient d’établir une nouvelle convention d’occupation pour définir les modalités du contrat entre la commune d’Hirtzfelden, l’ONF et les communes du triage d’Hirtzfelden. La participation aux frais de location de la maison forestière est fixée à 0,60 € par mois et par hectare boisé soit pour la commune de Meyenheim un montant annuel de 848,09 € auquel se rajoutent deux stères de bois de chauffage (bois de service dont bénéficie le garde forestier).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention d’occupation de la maison forestière.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 mai 2017

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9. Demande de subvention

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande du collège Champagnat d’Issenheim d’une subvention pour alléger le coût d’un voyage scolaire concernant un enfant domicilié dans la commune et décide d’allouer la somme de 20 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017.

10. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant :

- les parcelles n°316/6 et 319/8 section 29 sises 34 rue de la corvée d’une superficie totale de 2 ares 48,

- la parcelle n°221/85 section 38 sise rue des gravières d’une superficie de 7 ares 21, - la parcelle n°194/17 section 28 sise 12A rue de Réguisheim d’une superficie de 5 ares 99

11. Ecole

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a eu un entretien téléphonique lundi après- midi avec Madame VERPILLAT, Inspectrice d’académie de la circonscription de Guebwiller l’informant d’une probable fermeture de classe pour la rentrée du mois de septembre 2017. A ce jour l’effectif pour la rentrée du mois de septembre 2017 est de 98 + (2 ?) enfants contre 103 à la rentrée 2016.

Consternés par cette décision arbitraire sans concertation un courrier, co-signé par les Maires des 2 communes du RPI, a été adressé à Mme MAIRE Inspectrice d’académie à COLMAR. Les demandes de rendez-vous par téléphone et par mail sont restées sans réponse malgré de nombreuses relances.

Les représentants des parents d’élèves ont été informés par courrier.

Le Conseil Municipal reste mobilisé contre cette éventuelle fermeture dans l’attente de la confirmation de la décision.

12. Divers

L’état de la rue du Schachen est évoqué : une partie sera rénovée dans le cadre des travaux de bouclage du réseau d’eau.

La séance est close à 22 h 30.