Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 31 janvier 2022

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Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 31 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 janvier 2022

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 31 janvier 2022 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 24 janvier 2022. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mmes Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON, Adjointes ;

Mmes, Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, Sylvie VOGT, Aurélie LERCH ; MM. Philippe GEILLER, Fabrice JEGGY, Eric TREHIOU ; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Geoffrey RIBER donne procuration à Cécile GUTLEBEN Rachel BRUDER donne procuration à Christelle LANG

Geoffrey HANSER

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 décembre 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Budget annexe Lotissement Le Moulin – Approbation du Budget primitif 2022 5. Fusion des directions de l’école élémentaire et de l’école maternelle

6. Mise en œuvre de la télétransmission des marchés publics

7. Modification de la convention déneigement

8. Groupement d’Action Sociale

9. Lot de chasse n° 1 - Agrément de partenaire de chasse

10. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin

11. Enedis - Convention de servitude

12. Permis de construire

13. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2021

Le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2021 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Geneviève BONTEMPS en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

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3. Délégation de signature

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de sa séance du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour le bien cadastré section 1 parcelles n° 56 et 66 d’une superficie totale de 3 ares 52 sis 6 rue de l’Ill.

4. Budget annexe Lotissement Le Moulin –

Approbation du Budget primitif 2022

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 2 174 000,00 €

Recettes 2 174 000,00 €

INVESTISSEMENT Dépenses 1 574 000,00 €

Recettes 1 574 000,00 €.

5. Fusion des directions de l’école élémentaire et de l’école maternelle

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’Inspecteur d’Académie et de l’Inspectrice l’Education Nationale et qui proposent de fusionner les directions de l’école élémentaire et de l’école maternelle en une seule direction à compter de la rentrée de septembre 2022.

Cette direction serait assurée par l’école élémentaire et le numéro RNE conservé serait le 0681625X.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette fusion.

Une copie de cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

6. Mise en œuvre de la télétransmission des marchés publics

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu la délibération du 19 juin 2013 portant sur la télétransmission des actes administratifs ; Considérant que l'extension du champ de télétransmission aux actes de commande publique nécessite une modification en ce sens de la convention @CTES conclue avec la préfecture du Haut-Rhin ;Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des actes de commande publique ; - autorise Madame le Maire à signer l'avenant à la convention @CTES pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

7. Modification de la convention déneigement

Mme Cécile GUTLEBEN et M. Philippe GEILLER quittent la salle.

Par délibération en date du 5 novembre 2014, le Conseil Municipal avait mis en place des contrats de déneigement avec les entreprises agricoles de Meyenheim L’EARL KUENTZ représentée par M. Christophe KUENTZ et la SARL de MEYENHEIM représentée par M. Philippe GEILLER.

Il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

- Le contrat passé avec la SARL de Meyenheim est transféré à la SAS Plaine de l’Ill représentée par M. Geoffrey RIBER,

- Le montant de l’intervention sera rémunéré à raison de 80 € TTC par heure d’intervention pour la main d’œuvre et le tracteur.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les modifications proposées

- d’autoriser Madame le Maire à signer les nouvelles conventions.

8. Groupement d’Action Sociale

Par délibération en date du 01 octobre 2009, la commune de Meyenheim avait adhéré au Groupement d’action sociale du Haut-Rhin.

Pour l’année 2022, le montant des cotisations à verser au Groupement s’établit comme suit : - un des huit membres du personnel communal est adhérent actif ;

- la cotisation de la collectivité s’élève à 90 € par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser au Groupement d’Action Sociale la cotisation de 90 € pour l’adhésion de l’agent concerné. Les crédits seront inscrits au budget 2022.

9. Lot de chasse n° 1 - Agrément de partenaire de chasse

Monsieur Jean-Luc BOSSERT, président de l’association de chasse des Vieux Brocards, locataire du lot de chasse N° 1 nous a transmis une demande d’agrément d’un partenaire en la personne de M. MATHIAS Frédéric, demeurant 5A rue de la chapelle 68127 OBERENTZEN.

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’agrément de ce partenaire de chasse.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

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10. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical ;

- Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

11. Enedis - Convention de servitude

Dans le cadre du projet de renouvellement du réseau aérien basse tension rue de l’Eglise et rue de l’Aigle, ENEDIS prévoit de poser un support béton sur la parcelle privée cadastrée section 01 n° 0079 dont la commune de Meyenheim est propriétaire.

La pose de ce type d’ouvrage sur un terrain privé fait l’objet d’une convention de servitude.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable à la pose de ce support,

- d’autoriser le Maire à signer la convention.

12. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire pour la construction du siège de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin à la ZA Grundfeld, déposé par le cabinet d’architectes MDB SARL.

13. Divers

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 20h50.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim de la séance du 31 janvier 2022

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 décembre 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Budget annexe Lotissement Le Moulin – Approbation du Budget primitif 2022 5. Fusion des directions de l’école élémentaire et de l’école maternelle

6. Mise en œuvre de la télétransmission des marchés publics

7. Modification de la convention déneigement

8. Groupement d’Action Sociale

9. Lot de chasse n° 1 - Agrément de partenaire de chasse

10. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin

11. Enedis - Convention de servitude

12. Permis de construire

13. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal Absent excusé

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale Donne procuration à Christelle LANG

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal Donne procuration à Cécile GUTLEBEN

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale