Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1658413091 compte rendu seance 27 juin 2022
Compte-Rendu - 1676041199 compte rendu conseil du 23 janvier 2023
Compte-Rendu - 1621935461 COMPTE RENDU MARS 2021
Compte-Rendu - 1685368903 compte rendu conseil du 28 avril 2023
Compte-Rendu - 1715011592 compte rendu du conseil municipal du 26
Compte-Rendu - 1686559184 compte rendu du conseil du 15 mai 2023
Compte-Rendu - 1685368845 compte rendu conseil du 07 avril 2023
Compte-Rendu - 1685368879 compte rendu conseil du 17 avil 2023
Compte-Rendu - 1718355658 COMPTE RENDU CONSEIL 9 JUIN 2023
Compte-Rendu - 1694611276 compte rendu du conseil municipal du 21
Compte-Rendu - 1690010456 compte rendu du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1690010456 compte rendu du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Commune LES ESTABLES
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 juin 19 heures
Date de convocation : 05/06/2023
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
IX |PhilippeBRUN IX | Odette GAILHOT
[X Alice MALARTRE |__| Yves SANIAL
:X | Michel RIBES | |Thiery MICHEL
|X __| Laurence EXBRAYAT | Alain ROMEAS
{X | Jeanne PRADIER X | Michel LEYDIER
| Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 3
Excusé(s) représenté(s) : 1
Yves Sanial représenté par Michel Ribes
Secrétaire de séance : Alice Malartre
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du dernier compte rendu
2- Désignation des délègues sénatoriaux
3- Consultation diagnostique eau
4- Choix de l'emplacement des panneaux d’indication commerce, piste de ski et randonnée 5- Location salle pour vente vêtements et déco
6- Placement de fonds suite à l’emploi différé d’emprunt
7- Divers
1- Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu
2- Désignation des délègues sénatoriaux
La secrétaire de mairie donne lecture de la réglementation.
Sont désignés :
Monsieur le maire Philippe Brun titulaire élus à l’unanimité des présents. Suppléants : Alice Malartre, Michel Ribes, Laurence Exbrayat élus à la majorité des présents
Consultation diagnostique eau
Par manque de précision ce sujet est reporté à une prochaine réunion 4- Choïx de l’emplacement des panneaux d’indication commerce, piste de ski et randonnée
Le totem avec le plan des pistes et des circuits de randonnés sera installé vers l’office du tourisme à coté du muret.
Celui représentant la liste des commerces du village sera installé à coté du triptyque vers le centre d’animation.
Location salle pour vente vêtements et déco
Une demande de location de la salle de la mairie a été faite pour une vente événementielle de vêtements et de déco par les magasins entre mère et fille et Alchimie déco. Le Conseil donne son accord pour cette location
Placement de fonds suite à l’emploi différé d’emprunt
Une délibération est prise à l’unanimité des présents de réaliser les placements de fonds suivants :
250 000 € sur un compte à terme (CAT) pour une durée de 6 mois au taux de rémunération en vigueur. 250 000 € sur un compte à terme (CAT) pour une durée de 12 mois au taux de rémunération en vigueur.
Concernant l’origine des fonds, nous avons réalisé un emprunt à court terme de 1 000 000 € en juin 2022 et arrivant à échéance Le 30 juin 2025, pour la réfection et extension de notre mairie et pour le projet de réfection de la toiture de l’église.
Concernant ce dernier projet et suit à differentes interventions d’experts et réalisation d’étude technique, il s’avère que la structure de l’édifice est touchée et nous sommes en conséquence obligés de revoir le projet, et donc de décaler les travaux d’environ 6 mois.
L'utilisation différée des fonds nous ouvrent la possibilité de réaliser les placements indiqués ci- dessus.
Divers
Philippe Brun maire ayant déposé une demande de permis de construire référencé N° PL 043 091 23 P003 il est demandé au conseil municipal de désigné un des ces membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issu de la phase d'instruction.
If est donc proposer au conseil municipal de désigner Madame Alice Malartre à cet effet Après avoir délibéré le conseil municipal prends acte à l’unanimité des présents de cette désignation
Cette délibération n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation aux conseils de pouvoir délibérer
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures