Procès Verbal - zaia8c9tphqyt

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Procès Verbal - zaia8c9tphqyt Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - zaia8c9tphqyt)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 1

PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 7 décembre 2023

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord, Mme BOUBIEN Magali, Mme MARTEAU Véronique ;

Absents : Mme AGARD Véronique.

Secrétaire de séance : Mme MARTEAU Véronique.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 46. Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Avant de commencer à débattre, Madame le Maire demande à l’assemblée d’ajouter la décision modificative n°3 à l’ordre du jour, l’assemblée accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

▪ Vie Scolaire

- Tarif restauration scolaire et garderie

- Règlement intérieur restauration scolaire

- Règlement intérieur garderie

▪ Ressources Humaines

- Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

▪ Administration générale

- Dissolution SIVU CIS La Mothe-Pamproux

▪ Questions diverses

- Travaux rénovation ancienne halle

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2023-12-01 : Tarif restauration scolaire et garderie

Madame le Maire rappelle que suite à la sortie de la commune du SIVU Val du PAMPROUX à compter du 1er janvier 2024, il convient de fixer les tarifs des repas et de la garderie. Afin qu’il y ait une continuité des tarifs, il est proposé de conserver les tarifs votés par le SIVU Val du Pamproux le 13 décembre 2019, soit :COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 2

1/ pour la restauration scolaire :

Tarif à compter

du 1er janvier 2024

Enfants 3,30 €

Agents 3,35 €

Enseignants indice <465 4,05 €

Enseignants indice >465 5,30 €

Encadrants 4,60 €

Extérieurs 7,45 €

2/ pour la garderie :

Tarif à compter

du 1er janvier 2024

Forfait 2 mois 1 enfant 55,00 €

Forfait 2 mois 2 enfants 90,00 €

Forfait 2 mois 3 enfants et plus 115,00 €

L’unité jour (matin + soir) 3,50 €

L’unité matin ou soir 2,00 €

Sanction de retard horaire 5,00 €

La facturation des services périscolaires est bimestrielle.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- FIXE les tarifs comme proposés par Madame le Maire.

2023-12-02 : Règlement intérieur restauration scolaire

Suite à la sortie de la commune du SIVU Val du Pamproux, Madame le Maire indique que le conseil municipal doit établir le règlement intérieur du restaurant scolaire.

Madame le Maire propose de conserver le règlement voté le 15 mars 2023 par le SIVU Val du Pamproux annexé.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le règlement intérieur comme annexé.

2023-12-03 : Règlement intérieur garderie

Suite à la sortie de la commune du SIVU Val du Pamproux, Madame le Maire indique que le conseil municipal doit établir le règlement intérieur de la garderie.

Madame le Maire propose de conserver le règlement voté le 15 mars 2023 par le SIVU Val du Pamproux annexé.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le règlement intérieur comme annexé.COMMUNE DE PAMPROUX

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2023-12-04 : Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiés, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-256 du 3 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG79 n°4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement ;

Vu l’information portée au Comité Social Territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79 ;

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.

Ce dispositif :

- A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,

- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil nommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1- Le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;

2- L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3- L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de préconisations.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 4

Le CDG79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Madame le Marie présente à l’assemblée ladite convention au dispositif de signalement et la tarification associée qui à pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le CDG79.

Les tarifs d’adhésion comprennent :

- Une part fixe correspondant à une adhésion annuelle de 35€ pour les collectivités et établissements publics locaux de 50 agents et moins ;

- Une part variable liée à la rédaction d’un rapport à destination de l’employeur public : 50€/heure dans la limite de 150€ (soit 3 heures maximum)

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour et 1 abstention (M. Gaylord PEROTEAU) :

- APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « dispositif de signalement », proposée par le centre de gestion des Deux-Sèvres.

2023-12-05 : Dissolution SIVU CIS La Mothe Pamproux

Considérant la construction d’un centre de secours sur la commune de La Mothe Saint-Héray par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour les communes d’Avon, Bougon, La Couarde, Exoudun, La Mothe Saint-Héray, Pamproux et Salles en remplacement des deux centres de secours de La Mothe Saint-Héray et de Pamproux afin d’offrir aux usagers des conditions de travail en meilleure adéquation avec leurs fonctions,

Vu la délibération n°1 du Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours prise en séance du 1er mars 1999 relative aux transferts des biens immobiliers au Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Par arrêté préfectoral du 30 avril 2008, il a été formé entre les communes d’Avon, Bougon, La Couarde, Exoudun, La Mothe Saint-Héray, Pamproux et Salles, un Syndicat à Vocation Unique (SIVU) en vue de la construction d’un Centre Intercommunal d’Incendie et de Secours dénommé « Centre Intercommunal d’Incendie et de Secours La Mothe Saint-Héray - Pamproux »,

Le Syndicat a pour objet la construction d’un Centre de Secours Intercommunal situé à La Mothe Saint-Héray, rue des Justice, et les aménagements routiers afférents. Il est constitué pour la durée du financement de l’investissement,

Par délibération du 22 novembre 2010, le Conseil syndical du SIVU CIS La Mothe Saint-Héray- Pamproux a voté la réalisation d’un emprunt d’un montant de 175 000,00 € destiné au financement de la construction du centre de secours et les aménagements routiers afférents ; emprunt d’une durée de 12 ans avec une première échéance annuelle au 15 mars 2011 et une dernière échéance au 15 mars 2022,

Par convention du 30 avril 2011, il a été défini entre le SIVU CIS La Mothe Saint-Héray- Pamproux et les communes de Avon, Bougon, La Couarde, Exoudun, La Mothe Saint-Héray, Pamproux et Salles, la participation des communes au remboursement de l’emprunt souscrit par le SIVU CIS La Mothe Saint-Héray-Pamproux. Elle définissait les modalités de remboursement de la participation financière des communes pour les travaux susmentionnés ainsi que la durée,

La participation annuelle des communes au remboursement de l’emprunt étant terminée depuis le 15 mars 2022, le Conseil syndical, en séance du 28 juin 2023, a décidé de dissoudre le SIVU CIS La Mothe Saint-Héray-Pamproux au 30 juin 2023,COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 5

Conformément aux dispositions de l’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants des collectivités membres.

Madame le Maire informe qu’il convient désormais d’approuver la dissolution du SIVU CIS La Mothe Saint-Héray - Pamproux et les conditions de sa liquidation :

- Aucun excédent d’investissement

- Aucun résultat à répartir entre les communes adhérentes au SIVU CIS La Mothe Saint-Héray- Pamproux ; participation soldée et amortie dans son intégralité

- Aucun bien ne figurant à l’actif

- Aucun personnel - secrétariat assuré par le personnel de la commune de La Mothe Saint-Héray

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal SIVU CIS La Mothe Saint-Héray – Pamproux ;

- APPROUVE les conditions de sa liquidation comme formulées ci-dessus.

- 2023-12-06 : Décision Modificative n°3 du budget principal

Madame le Maire indique que le déficit d’investissement 2022 n’a pas été repris dans le budget 2023 et qu’il convient de prendre une décision modificative budgétaire afin de corriger cette anomalie.

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011

Article 60612 Energie - électricité -40 000,00 €

Article 60621 Combustible -30 000,00 €

Article 60633 Fournitures de voirie -25 000,00 €

Article 623 Publicité -40 000,00 €

Chapitre 012

Article 6411 Personnel titulaire -10 000,00 €

Article 6450 Charges de sécurité sociale -5 000,00 €

Chapitre 65

65568 Autres contribution -4 726,03 €

Chapitre 023 virement section investissement +154 726,03 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

001 solde d’exécution de la section invest. reporté +164 726,03 €

Opération 137 RENFORCEMENT NARBONNEAU

Article 215384 Réseaux d’électrification -10 000,00 €

Recettes

Chapitre 021 virement de la section fonctionnement +154 726,03 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE la modification du budget principal tel que proposé par Madame le Maire.COMMUNE DE PAMPROUX

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INFORMATIONS DIVERSES

Délégation :

-Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 23 novembre 2023. Nombre de demandes reçues : 3 dont 2 reçues ce jour

Nombre de décisions de ne pas préempter : 3. Les 2 DIA reçues ce jour ont été proposées au vote de l’assemblée qui a souhaitée ne pas préempter.

Travaux restauration ancienne halle

M. Régis MARCUSSEAU rapporte que la visite de chantier du 6 décembre a été annulée par l’architecte, M. BERHAULT. Cependant, malgré l’annulation de celui-ci, M. Régis MARCUSSEAU et M. Dany FAUCHER se sont rendus à l’entreprise CORNILLE afin de rencontrer l’équipe de restauration.

L’entreprise est en attente de l’expertise de M. BERHAULT afin de débuter les travaux.

Manifestations

Marché de Noël :

Le marché de Noël a été organisé en partenariat avec les écoles maternelle et élémentaire et l’association de danse. 25 exposants étaient présents dont 3 en extérieur. Les participants ont enregistré une belle fréquentation. Les prestations proposées par l’APE (soupe, tartiflette) ont été appréciées par les visiteurs.

Dates à venir :

- 06/01 : Vœux de la commune (horaire à définir)

- 13/01 : repas des ainés

- 26/01 : Vœux de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à la salle Alain AUDIS

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises de Pamproux ont été interpellées par l’augmentation significative de la CFE pour l’année 2023. Cette augmentation est due à la modification des valeurs de base votée par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (CCHVS). Les élus de la CCHVS pensaient que cette modification imposerait uniquement les entreprises n’ayant pas de locaux commerciaux et n’aurait pas d’impact sur les entreprises locales.

Après avoir pris contact avec les services des impôts, la CCHVS a indiqué qu’un nouveau taux pourrait être voté mais qu’il ne pourra être pris en compte qu’à compter de l’année 2025 car la fixation des taux doit être délibérée avant le 1er octobre de l’année n pour être pris en compte l’année n+1 et que cette délibération ne peut être rétroactive.

Eclairage public

La deuxième tranche de travaux débutera en janvier 2024. Il sera programmé une réunion afin de programmer une troisième tranche de travaux en septembre 2024.COMMUNE DE PAMPROUX

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Il est rapporté que l’allumage de l’éclairage public dans le centre bourg n’est pas synchronisée avec le reste de l’éclairage public. Les horloges doivent être contrôlées afin de pallier à cette problématique.

Journées de la prévention MSA

La MSA a pris attache auprès de la commune sous les conseils de Mme Vanessa FERRERO, chargée de missions Contrat Local de Santé, afin de louer 6 jours des bureaux au sein de la maison de santé en janvier 2024 pour organiser leurs journées de la prévention.

Madame Isabelle BOURDIN demande si un médecin va rejoindre la maison de santé. Madame le Maire répond qu’un médecin est venu visiter la maison de santé car il souhaite effectuer un rapprochement familial mais qu’il n’a donné à ce jour aucune suite à sa visite.

Réunion sur les déserts médicaux

Monsieur Régis MARCUSSEAU a assisté à la réunion sur les déserts médicaux, organisée par différents parlementaires de tout horizon et de tout bord politique, à l’Espace Agapit de Saint Maixent l’Ecole. Plusieurs maires sont intervenus dont ceux de Lezay et Menigoute. Pour capter de nouveaux médecins sur le territoire une des solutions évoquées est d’accueillir des stagiaires.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h49.

La secrétaire de séance, Le Maire, Véronique MARTEAU Marie NAUDIN