Déliberation - hjdauobccamnf7w

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Déliberation - hjdauobccamnf7w Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - hjdauobccamnf7w)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-trois, le seize octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 12 octobre 2023

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BINETRUY Karine, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord ;

Représentées : Mme BOUBIEN Magali (pouvoir à Mme NAUDIN Marie) ; Excusés : M. BIZARD Éric, Mme MARTEAU Véronique, Mme MOTILLON Cécile ; Absents : Mme AGARD Véronique, Mme BOURDIN Isabelle.

Secrétaire de séance : M. PEROTEAU Gaylord

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2023-10-01 : Désignation d’un suppléant Commission d’Appel d’Offres

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée :

- du Maire ou de son représentant, président,

- de trois membres titulaires,

- de trois membres suppléants.

Par délibération 2020-06-02 du 15 juin 2020, le conseil municipal a élu à l’unanimité les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Mme MARCHE Karine Mme MARTEAU Véronique

M. FAUCHER Jean-Michel M. ADAM Rodolphe

M. MARCUSSEAU Régis M. DUPUIS Laurent

M. Laurent DUPUIS ayant démissionné du conseil municipal, l’assemblée doit désigner un nouveau suppléant à la Commission d’Appel d’Offres pour le remplacer.

M. Gaylord PEROTEAU propose sa candidature.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

- DESIGNE M. Gaylord PEROTEAU suppléant à la Commission d’Appel d’Offres.COMMUNE DE PAMPROUX

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2023-10-02 : Désignation d’un représentant titulaire ACEMPSSBB-V

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du syndicat ACEMPSSBB-V,

Vu la délibération n°2020-06-05 désignant les représentants de la commune de Pamproux au syndicat ACEMPSSBB-V,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant que les deux représentants titulaires chargés de représenter la commune au sein du syndicat ACEMPSSBB-V sont Messieurs Jean-Michel FAUCHER et Laurent DUPUIS et le représentant suppléant M. Eric BIZARD,

Considérant que M. Laurent DUPUIS, représentant titulaire, a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal en date du 2 octobre 2023,

Il convient de désigner un nouveau représentant titulaire.

Il est proposé de désigner M. Eric BIZARD titulaire et M. Gaylord PEROTEAU suppléant,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

- DESIGNE M. Eric BIZARD titulaire et M. Gaylord PEROTEAU suppléant.

2023-10-03 : Désignation d’un correspondant DEFENSE

Madame le Maire rappelle que le correspondant défense a pour principale mission : - D’informer les citoyens sur la politique de défense de la France,

- Sensibiliser les jeunes générations à la défense,

- Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

M. Laurent DUPUIS ayant démissionné du conseil municipal, l’assemblée doit désigner un nouveau correspondant DEFENSE pour le remplacer.

Mme Marie NAUDIN se propose à cette fonction.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

- DESIGNE Mme Marie NAUDIN correspondante DEFENSE.

2023-10-04 : Recrutement d’un agent de police municipale : création de postes à temps non complet

Madame le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 3

Vu ladite loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Considérant le départ par voie de mutation de l’agent de surveillance de la voie publique et de la nécessité d’engager une procédure de recrutement multi grades afin de pourvoir à son remplacement ;

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De CREER les emplois permanents de garde champêtre chef, de garde champêtre chef principal, de gardien brigadier et de brigadier-chef principal (catégorie C, filière police), à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2024 pour assurer les fonctions d’agent de police municipal ;

 De MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

 PRECICISE que les dépenses correspondantes sont à prévoir au budget principal de la Commune au titre de l’année 2024.

2023-10-05 : Aliénation d’un chemin rural : enquête publique

Afin de relier le chemin rural en cours de création le long de la voie ferrée au chemin rural dit de Cambaudière, Madame le Maire propose d’échanger le chemin rural situé à « La vigne du Bourg » entre les parcelles YA150, 151 et 152 et YA147 et les parcelles ZY214 et ZY216.

Conformément aux articles L161-10 et L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, ce chemin n’étant plus affecté à l’usage du public (chemin ne desservant pas de lieu d’intérêt général et ne reliant pas d’autres chemins ou voies communales), afin de procéder à l’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, il convient d’effectuer une enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Madame le Maire propose de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé à « La vigne du Bourg » entre les parcelles YA150, 151 et 152 et YA147, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration.COMMUNE DE PAMPROUX

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Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

 de PROCEDER à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé à « La vigne du Bourg » entre les parcelles YA150, 151 et 152 et YA147, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

 d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2023-10-06 : Demande d’aide materielle

Madame le Maire indique que la commune a reçu en date du 11 octobre 2023, de la part de Mme Sabrina SAURY qui reprend le commerce de Mme Antoinette VIDARD, une demande de mise à disposition gracieuse des tivolis du 16 octobre au 13 novembre 2023 inclus.

Madame le Maire demande l’accord de prêt des tivolis sans frais à titre exceptionnel car Mme SAURY débute son activité cette année.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention (M. Gaylord PEROTEAU) décide :

 d’ACCORDER le prêt des tivolis sans contrepartie financière à titre exceptionnel à Mme Sabrina SAURY pour la période du 16 octobre au 13 novembre 2023 inclus ;  d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2023-10-07 : revalorisation des loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Madame le Maire propose de revaloriser les loyers des locataires de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à compter du 1er novembre 2023 suivant l’indice indiqué au bail de chacun.

Les montants des loyers s’établiraient comme suit :

Local Indice de

référence

Loyer 2022 Loyer 2023

Cabinet dentaire ILAT T1 T1/2022 : 120.73

T1/2023 : 128.59

840.81 € 895.55 €

Cabinet infirmier ILAT T4 T4/2021 : 118.97

T4/2022 : 126.66

328.79 € 350.04 €

Cabinet Kinésithérapeutes ILAT T4 T4/2021 : 118.97

T4/2022 : 126.66

657.60 € 700.11 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

 De FIXER l’augmentation des loyers à compter du 1er novembre 2023 tel que proposé.

2023-10-08 : cabinet ostéopathie : fixation du loyer

Madame le Maire rappelle qu’une ostéopathe a intégré le cabinet d’orthophonie de la maison de santé pluridisciplinaire à compter du 22 septembre 2023.

Lors de sa séance du 10 avril 2017 le conseil municipal avait fixé le montant du loyer à 300€, il convient de réactualiser le loyer.COMMUNE DE PAMPROUX

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Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer sur la base du loyer des infirmières qui est de superficie équivalente (19.44 m² pour les infirmières et 20.29 m² pour l’ostéopathe) soit 350.04 €.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

 De FIXER le montant du loyer du cabinet d’ostéopathie tel que proposé soit 350.04€.

2023-10-09 : Fermage 2023

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, acquises à titre de réserve foncière et ce depuis plusieurs années.

Ces terres sont mises à disposition d’exploitants agricoles, après signature d’un bail précaire évaluant le nombre de quintaux à l’hectare, fonction de la classe des terres agricoles, servant de base au calcul du fermage.

Chaque année, le montant du fermage est calculé en fonction d’un indice fixé par arrêté ministériel. L’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 établit pour 2023 l’indice national des fermages à 116.46 soit une variation de 5.63 % par rapport à l’année 2022 (110.26).

Le montant du fermage 2023, pour chacun des fermiers, est calculé comme suit :

NOM DES FERMIERS ET REFERENCES DES TERRAINS

MONTANT

FERMAGES

2022

MONTANT

FERMAGES

2023

M. MEROUZEAU Luc 47.28 49.94 Terrain "Le Jaillon"

ZN n°36 47 a 30 ca 4 qx l'ha 47.28 49.94 EARL LA VILLE 1 006.67 1 063.27 2 terrains en bordure de la

D611

ZI n°117 1 ha 20 a 00 ca 6 qx l'ha 179.99 190.11 ZI n°104 4 ha 65 a 34 ca 6 qx l'ha 698.02 737.27 1 terrain rue de la Falotte

AK n°215 1 ha 28 a 67 ca 4 qx l'ha 128.66 135.89 GAEC LA METAIRIE 407.32 430.23 Partie de AH n°205 1 ha 32 a 00 ca 4,5 qx l'ha 148.78 157.15 AH n°206 1 ha 07 a 40 ca 4,5 qx l'ha 120.82 127.61 AH n°235 74 a 74 ca 4,5 qx l'ha 84.07 88.80 AH n°188 47 a 69 ca 4,5 qx l'ha 53.65 56.67 TOTAL A ENCAISSER 1 461.28 1 543.42

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE, pour chacun des fermiers, le montant du fermage au titre de l’année 2023, comme mentionné ci-dessus

 MANDATE Madame le Maire pour suite à donner.

2023-10-10 : Remboursement frais salon des maires

Madame le Maire rappelle que le 105ème congrès des Maires aura lieu du 20 au 23 novembre 2023 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Le programme est disponible en ligne sur le site de l’AMF.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 6

Il est proposé à l’assemblée de rembourser les frais inhérents à cette manifestation à 2 adjoints et/ou conseillers maximum dans la limite d’un aller/retour par train Pamproux/Paris Montparnasse, du métro pour les déplacements sur place, d’une nuitée à l’hôtel et des frais de bouche pour la durée du séjour sous réserve d’une présentation des factures acquittées.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE la proposition de Madame le Maire ;

 AUTORISE le remboursement des frais inhérents à la participation au salon des maires à raison d’un aller/retour par train Pamproux/Paris Montparnasse, du métro pour les déplacements sur place, d’une nuitée à l’hôtel et des frais de bouche sur présentation des factures acquittées selon l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

À Pamproux, fait et délibéré le 16 octobre 2023,

Le Maire,

Marie NAUDIN

Liste des délibérations examinées affichée le : 18/09/2023/2023