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Déliberation - p75yxjheds4p5a Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - p75yxjheds4p5a)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 MAI 2018

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-huit, le quatorze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 7 mai 2018

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, M. BOUTINEAU Stéphane, Mme MESLIN Martine, M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BIZARD Éric, M. LEBIHAIN Pascal.

Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme FLECK-ROHAUT Marie, donne pouvoir à Yvelise BALLU-BERTHELLEMY ; Mme BOUBIEN Magali, excusée ;

Mme MINET Alexandra, excusée ;

M. PIGNON Guillaume, absent ;

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : Mme MESLIN Martine

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.

Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2018-05-01- Travaux de restauration du temple : Modification du plan de financement prévisionnel 2018-05-02- Autorisation de remboursement de frais

2018-05-03- Echange de parcelles entre la Commune et Madame Françoise BONNET 2018-05-04- Délégation du Conseil Municipal au Maire

2018-05-05- Service Support aux Fonctions Ressources : Adhésion au groupement d’achat « voirie » 2018-05-06- Donation de pierres : Autorisation

2018-05-07- Motion « Bassines »

Informations diverses

DELIBERATIONS

2018-05-01- TRAVAUX DE RESTAURATION DU TEMPLE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Par délibération n°2016-08-06 en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet de restauration du temple ainsi que le montant des travaux.Page : 2

Madame le Maire propose à l’Assemblée de modifier le plan financement prévisionnel de l’opération comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 76 500€ ETAT : DETR (40% du HT) 30 600€

ETAT :

STDIL (sénateur) 5 000€

COMMUNE :

Emprunt ou autofinancement 40 900€

TOTAL 76 500€ TOTAL 76 500€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit plan de financement prévisionnel de l’opération ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer toutes les demandes de subventions afférentes.

Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Mme MARCHE, 2ème adjointe, quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.

2018-05-02– AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le remboursement des frais engagés, par Madame Karine MARCHE, 2ème adjointe, pour le remplacement du téléphone portable de l’animatrice du Relais Petite Enfance, soit la somme de 119€90.

2018-05-03- ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MADAME FRANÇOISE BONNET - Annule et remplace la délibération n°2017-12-01bis en date du 4 décembre 2017

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les difficultés de stationnement présentes dans la Rue du Vert Logis. Ainsi, afin de permettre la création de places de stationnement dans ce quartier, il est proposé à l’Assemblée un échange de parcelles, sans soulte, entre la Commune et Madame Françoise BONNET, à savoir :  une parcelle boisée, cadastrée section AL n°93, sise Lieu-dit Les Aujardières (au nord de la commune), d’une superficie de 697m², appartement à la Commune de Pamproux ;

 une parcelle, cadastrée section AK n°140, sise Rue du Vert logis (centre-bourg), d’une superficie de 101m², appartenant à Madame Françoise BONNET.

La valeur de chaque bien est estimée à 505€.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit échange de parcelles ;

 AUTORISE Madame le Maire ou son d’Adjoint délégué à signer l’acte authentique de vente et tous documents nécessaires à l’application de la présente décision ;

 DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

2018-05-04- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE- Complément à la délibération n°2014-04-1 en date du 9 avril 2014

Par délibération n° 2014-04-1 en date du 9 avril 2014, le Conseil Municipal à déléguer au Maire plusieurs de ses compétences, notamment :

« 5° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; »

Afin de faciliter la gestion administrative des régies, Madame le Maire propose à l’Assemblée de modifier ce paragraphe 5° comme suit :

« 5° créer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; »

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, ladite délégation au Maire.Page : 3

2018-05-05- ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie,

Madame le Maire propose à l’Assemblée, dans un souci de rationalisation de la commande publique, de mutualiser la réalisation des travaux de voirie avec la Communauté de Communes ainsi que les communes du territoire intéressées.

A cette fin, il est nécessaire de formaliser la création d’un groupement de commandes. Madame le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle exercera les missions suivantes : - Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - Définir et recenser les besoins,

- Elaborer le DCE,

- Soumettre le DCE aux membres du groupement pour validation,

- Assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence, - Gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres, le cas échéant, - Rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats, - Analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse des offres,

- Convoquer et conduire les réunions de la commission d’appel d’offres,

- Rédiger et envoyer les lettres de rejet aux soumissionnaires non retenus, - Rédiger le rapport de présentation,

- Transmettre le marché en préfecture pour contrôle de la légalité, le cas échéant, - Signer et notifier le marché,

- Procéder à la publication des avis d’attribution, le cas échéant,

- Adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement afin d’en permettre l’exécution,

- Rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,

- Représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du marché.

La Commission d’Appel d’Offres de ce groupement sera celle du coordonnateur.

Chaque membre procèdera ensuite à l’exécution financière et technique du marché pour la partie des prestations lui incombant : émission du bon de commande, réception et vérification des travaux, règlement des factures.

Chaque membre s’engage à exécuter sa part de marché avec le titulaire du marché conclu en groupement de commandes, conformément à l’étendue de son besoin exprimé avant la publication de l’Avis d’Appel public à la Concurrence.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 votes « pour » et 1 « abstention » : M. BOUTINEAU) :

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

2018-05-06- DONATION DE PIERRES : AUTORISATION

M. ANCHETA RUIZ Reynaldo, demeurant 44 rue du Bois d’Hervault à Pamproux, propose à la Commune un don de pierres.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  ACCEPTE ce don de pierre ;

 AUTORISE les agents de la Commune à pénétrer sur la propriété privée de M. ANCHETA RUIZ afin de procéder à l’enlèvement des pierres.Page : 4

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle, à l’Assemblée, le calendrier des manifestations à venir :

 La semaine du feuilleton : du 15 au 19 mai 2018

 Théâtre : lecture récit « Soie » : Vendredi 25 mai 2018 à 20h30

 La tournée des cafés oubliés : du 2 au 9 juin 2018

 Contes en chemin : Samedi 9 juin 2018 à 20h30

Prochain Conseil Municipal : Lundi 25 juin 2018 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h05.

A Pamproux, fait et délibéré le 14 mai 2018,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY