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Déliberation - kvviispu6r8yyv Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - kvviispu6r8yyv)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 JUIN 2020

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

COMPTE RENDU

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Alain Audis, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 12 juin 2020

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine, M. DUPUIS Laurent, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord.

Mme AGARD Véronique, arrivée à 21h29

Secrétaire de séance : Mme MARCHE Karine

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h46. Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2020-06-01- Création et composition des commissions municipales

2020-06-02– Désignation des membres de la commission D’APPEL D’OFFRES 2020-06-03- Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales 2020-06-04- Désignation des représentants de la commune au S.I.E.D.S.

2020-06-05- Désignation des représentants de la commune au syndicat ACEMPSSBB-V 2020-06-06- Désignation des représentants de la commune au SIVU val du pamproux 2020-06-07- Désignation des représentants de la commune au S.I.T.S

2020-06-08- Désignation des représentants de la commune au Syndicat Mixte à la Carte (S.M.C.) 2020-06-09- Désignation des représentants de la commune à l’Agence Technique Départementale ID79 2020-06-10- Désignation des représentants de la commune au Centre Intercommunal d’Incendie et de Secours (C.I.I.S.)

2020-06-11- Désignation du représentant de la commune au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) 2020-06-12- Désignation du correspondant défense

2020-06-13- Désignation du correspondant Sécurité Routière

2020-06-14- Composition de la Commission Communale des Impôts directs 2020-06-15- Fixation des indemnités de fonction

2020-06-16- Délégation de signature au Maire

2020-06-17- Restauration de l’ancienne halle : Approbation du projet et du plan de financement 2020-06-18- Restauration de l’ancienne halle : Autorisation de signature du contrat de maîtrise d’œuvre 2020-06-19- Service Support aux Fonctions Ressources : Adhésion au groupement d’achats « fourniture de pelés pour chaudières à bois »

2020-06-20- Délégation au Maire – Autorisation de recrutement d’agents contractuels

Informations diversesPage : 2

PREAMBULE

Madame le Maire informe l’Assemblée des délégations de fonctions attribuées aux adjoints au Maire :

M. Régis MARCUSSEAU, 1er adjoint, est délégué pour intervenir dans le domaine du patrimoine bâti.

Mme Karine MARCHE, 2ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Affaires générales, finances, organisation fonctionnelle des services et qualité de vie.

M. Thierry GOUBAND, 3ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Développement durable, biodiversité et aménagement paysager.

Marie FLECK-ROHAUT, 4ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Culture, Communication, Petite enfance, enfance, jeunesse et vie associative.

Jean-Michel FAUCHER, 5ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Voirie et gestion du parc des matériels

Représentation au sein du Conseil Communautaire

Madame la Maire rappelle que les conseillers communautaires sont désignés selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Par conséquent, la Commune de Pamproux disposant de deux sièges, Mme Marie NAUDIN et M. Régis MARCUSSEAU sont désignés conseillers communautaires.

DELIBERATIONS

2020-06-01- CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Ceci exposé, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à titre de commissions municipales, les commissions thématiques permanentes suivantes :

 Commission Finances

 Commission Ressource Humaines

 Commission Voirie

 Commission Bâtiments

 Commission Urbanisme

 Commission Qualité de vie

 Commission Culture

 Commission Communication

 Commission Environnement

 Commission Enfance, jeunesse et vie associative

Le Conseil Municipal, unanime, DECIDE de créer les commissions ci-dessus proposées. Ces commissions municipales constituent un lieu d’échanges et de débats autour des politiques publiques à déployer dans la Commune.

Afin de permettre aux commissions municipales de démarrer sans délai leurs travaux, Madame le Maire propose de procéder à l’élection de leurs membres.

Unanime, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, la composition des commissions suivantes :Page : 3

Commission Finances :

L’ensemble du Conseil Municipal.

Commission Ressources Humaines :

M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, Mme FLECK-ROHAUT Marie, Mme AGARD Véronique, M. DUPUIS Laurent.

Commission Voirie :

Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric, M. DUPUIS Laurent, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord.

Commission Bâtiments :

M. MARCUSSEAU Régis, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord.

Commission Urbanisme :

M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme MOTILLON Cécile, Mme BINETRUY Karine, Mme MARTEAU Véronique, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord.

Commission Qualité de vie :

Mme MARCHE Karine, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, Mme MARTEAU Véronique, Mme AGARD Véronique.

Commission Culture :

Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme MOTILLON Cécile, Mme BOURDIN Isabelle, Mme BINETRUY Karine, Mme BOUBIEN Magali.

Commission Communication :

Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, Mme MOTILLON Cécile, Mme BINETRUY Karine, Mme MARTEAU Véronique, Mme AGARD Véronique.

Commission Environnement :

M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine, M. DUPUIS Laurent, M. PEROTEAU Gaylord, Mme AGARD Véronique.

Commission Enfance, jeunesse et vie associative :

Mme FLECK-ROHAUT Marie, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, Mme AGARD Véronique.

Ensuite, Madame le Maire indique qu’il convient à présent de désigner les représentants de la Commune au sein des divers organismes et établissements dont la liste a été transmise avec la convocation.

Elle précise que ces désignations doivent s’effectuer au scrutin secret mais que le Conseil Municipal peut, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Madame le Maire indique ensuite que ce même article prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ».

Dans cette optique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recourir au vote au scrutin public pour toutes les désignations à intervenir.

ACCORD unanime du Conseil Municipal.Page : 4

2020-06-02– DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée :

- du Maire ou de son représentant, président,

- de trois membres titulaires,

- de trois membres suppléants.

Les membres sont élus :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- au scrutin de liste,

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Unanime, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret. Madame le Maire informe l’Assemblée qu’une seule liste est proposée au vote. Après présentation de la liste, le Conseil Municipal A ELU, à l’unanimité, les membres de la CAO suivants :

Titulaires Suppléants

Mme MARCHE Karine Mme MARTEAU Véronique

M. FAUCHER Jean-Michel M. ADAM Rodolphe

M. MARCUSSEAU Régis M. DUPUIS Laurent

2020-06-03- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans les communes où le Conseil Municipal n’est composé que d’une seule liste, la commission de contrôle des listes électorales est composée sur les principes des communes de moins de 1000 habitants soit de trois membres, à savoir :

- un conseiller municipal, et son suppléant éventuel, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal, - un délégué de l'administration, et son suppléant éventuel, désigné par le préfet, - un délégué du tribunal, et son suppléant éventuel, désigné par le président du TGI.

Madame le Maire demande parmi l’Assemblée quels sont les conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Après émission des souhaits, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DESIGNE, pour siéger au sein de la Commission de contrôle des listes électorales, dans l’ordre du tableau :

- M. BIZARD Eric, titulaire

- Mme MARTEAU Véronique, suppléante

 PROPOSE à la désignation de délégués de l’administration :

- Mme METAIS FOUCHIER Mireille, titulaire

- Mme DELAGE Odette, suppléante

 PROPOSE à la désignation de délégués du tribunal :

- Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, titulaire

- M. JORIGNE Michel, suppléant

2020-06-04- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU S.I.E.D.S.

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente au SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organePage : 5

délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant que conformément à l’article L 5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT présice que « à défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu’un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant qu’à compter des élections de mars 2020, les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leur conseil municipal,

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres (S.I.E.D.S.) :

- Mme MARCHE Karine, titulaire (18 voix)

- M. ADAM Rodolphe, suppléant (18 voix)

 PRENDS toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SIEDS.

2020-06-05- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT ACEMPSSBB-V

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du syndicat ACEMPSSBB-V,

Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente au syndicat ACEMPSSBB-V, Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant qu’il convient de désigne deux représentants titulaires et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du syndicat ACEMPSSBB-V,

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger au Syndicat ACEMPSSBB-V : - M. FAUCHER Jean Michel, titulaire (18 voix)

- M. DUPUIS Laurent, titulaire (18 voix)

- M. BIZARD Eric, suppléant (18 voix)

21h29, arrivée de Mme AGARD Véronique

2020-06-06- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIVU VAL DU PAMPROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIVU VAL DU PAMPROUX,

Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente au SIVU VAL DU PAMPROUX, Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant qu’il convient de désigne quatre représentants titulaires et deux représentants suppléants chargés de représenter la commune au sein du SIVU VAL DU PAMPROUX,

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger au SIVU VAL DU PAMPROUX : - Mme FLECK- ROHAUT Marie, titulaire (19 voix)Page : 6

- Mme MARTEAU Véronique, titulaire (19 voix)

- Mme BOUBIEN Magali, titulaire (19 voix)

- M. ADAM Rodolphe, titulaire (19 voix)

- Mme NAUDIN Marie, suppléante (19 voix)

- Mme AGARD Véronique, suppléante (19 voix)

2020-06-07- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU S.I.T.S

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (S.I.T.S.), Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente au SITS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant qu’il convient de désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants chargés de représenter la commune au sein du SITS,

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger au SITS :

- Mme NAUDIN Marie, titulaire (19 voix)

- Mme FLECK- ROHAUT Marie, titulaire (19 voix)

- M. GRANIER Didier, suppléant (19 voix)

- Mme AGARD Véronique, suppléante (19 voix)

2020-06-08- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE A LA CARTE (S.M.C.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine (S.M.C.), Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente au SMC,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant qu’il convient de désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants chargés de représenter la commune au sein du SMC,

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger au SMC :

- M. GOUBAND Thierry, titulaire (19 voix)

- M. FAUCHER Jean Michel, titulaire (19 voix)

- M. GRANIER Didier, suppléant (19 voix)

- M. DUPUIS Laurent, suppléant (19 voix))

2020-06-09- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ID79

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale ID79 (ATD ID79),

Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente à l’ATD ID79, Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant qu’il convient de désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein de l’ATD ID79,Page : 7

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger à l’Agence Technique Départementale ID79 : - Mme NAUDIN Marie, titulaire (19 voix)

- Mme AGARD Véronique, suppléante (19 voix)

2020-06-10- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (C.I.I.S.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du Centre Intercommunal d’Incendie et de Secours de La Mothe Saint Héray (C.I.I.S.) Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente au C.I.I.S.,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant qu’il convient de désigne trois représentants titulaires et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du C.I.I.S.,

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger au Centre Intercommunal d’Incendie et de Secours de La Mothe Saint Héray (C.I.I.S.) :

- M. MARCUSSEAU Régis, titulaire (19 voix)

- M. BELLOT David, titulaire (19 voix)

- Mme BOUBIEN Magali, titulaire (19 voix)

- M. BIZARD Eric, suppléant (19 voix)

2020-06-11- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.),

Considérant que la commune de PAMPROUX est adhérente au C.N.A.S.,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant qu’il convient de désigne un représentant chargé de représenter la commune au sein du C.N.A.S.,

Le Conseil Municipal, unanime,

 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

 A l’issue du vote, DESIGNE pour siéger au C.N.A.S. :

- Mme MARCHE Karine (19 voix)

2020-06-12- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE pour exercer les fonctions de correspondant Défense : - M. DUPUIS Laurent (19 voix)

2020-06-13- DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE pour exercer les fonctions de correspondant Sécurité Routière: - Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle (19 voix)

2020-06-14- COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire expose à l’Assemblée que, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

 du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;Page : 8

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, ce nombre est porté à 8 dans les communes de plus de 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (12 titulaires et 12 suppléants), proposée par délibération du Conseil Municipal.

Madame le Maire précise que les commissaires doivent :

 être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;  avoir au moins 18 ans ;

 jouir de leurs droits civils ;

 être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;  être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROPOSE, à l’unanimité, la liste des contribuables suivante :

Titulaires Suppléants

1- BOUBIEN Gilles

2- BILLON Serge

3- DUPUIS Gérard

4- BARRAULT Gilbert

5- SEGUR Didier

6- BORDAGE Marie-Agnès

7- BILLAUD Pierre

8- LEBIHAIN Pascal

9- GOYAL Michel

10- BRENAS Alain

11-IMENEZ Pascale

12- VANDIER Thierry

1- RIGOMMIER Laurent

2- DALBY James

3- JORIGNE Michel

4- CHAIGNEAU Emmanuel

5- BARRE Francine

6- BLANCHARD Eric

7- THOMAS Guy

8- COTTIN Jean-Claude

9- TANDOS Nathalie

10- EON Hélène

11- THIMONNIER Raphaël

12- BRUNETEAU Gladys

2020-06-15- FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal, n°2020-05-01 en date du 28 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : FIXE l’indemnité pour l’exercice effectif de fonctions de Maire au taux de 43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er juin 2020 ;

Article 2 : FIXE l’indemnité pour l’exercice effectif de fonctions d’Adjoint au Maire au taux de 16.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er juin 2020.

Article 3 : PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;

Article 4 : PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Article 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune ;Page : 9

Article 6 : PRECISE qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE PAMPROUX A COMPTER DU 1ER JUIN 2020

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint MARCUSSEAU Régis 16,50% de l'indice

2ème adjoint MARCHE Karine 16,50% de l'indice

3ème adjoint GOUBAND Thierry 16,50% de l'indice

4ème adjoint FLECK-ROHAUT Marie 16,50% de l'indice

5ème adjoint FAUCHER Jean-Michel 16,50% de l'indice

2020-06-16- DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE

Dans le cadre de ses délégations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions permettant assurer la gestion des affaires générales dans la limite d’un engagement financier de 5 000€ HT.

Il est précisé que Conseil Municipal sera informé de toute convention signée dans le cadre de la présente délégation.

2020-06-17- RESTAURATION DE L’ANCIENNE HALLE : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire expose à l’Assemblée que l'ancienne halle fait partie du patrimoine emblématique de la Commune de Pamproux. Placé en plein centre-bourg, cet édifice est régulièrement utilisé pour les manifestations communales : concerts, apéros-concerts, fête des vendanges… Cette halle a été construite vers 1700. Cet édifice est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 28 juin 2011. En 2015, un diagnostic sur l’état sanitaire de l’édifice, réalisé par le service territorial de l’architecture et du patrimoine des Deux-Sèvres, a fait apparaitre de nombreux désordres :

 la présence de nombreux éléments de réemploi (mortaises orphelines),

 un fléchissement général des entraits, partiellement repris par la mise en place de brides métalliques, d’étrier entre le poinçon et l’entrait, ou le moisage de l’entrait central,

 plusieurs fissurations ou éclatements des têtes de poteaux au niveau de leurs assemblages avec les pannes,

 l’ouverture de nombreux assemblages poteaux/demi-ferme, notamment sur les bas-côtés,  la première travée, coté sud-ouest, présente un devers au niveau des poteaux, contreventé par l’adjonction de poutres entre poteaux bois et piles en pierre,

 la volige et des pannes présentent des traces d’humidité et de pourrissement, dues aux nombreuses infiltrations d’eau,

 la couverture présente de nombreux désordres dus aux infiltrations et au mouvement de la charpente, elle est également recouverte de mousse,

 les murets jointoyés au ciment nécessite une reprise des joints à la chaux afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage,

Ainsi, il est proposé à l’Assemblée d’engager les travaux de restauration de l’ancienne halle afin d’entretenir le patrimoine historique de la Commune, de maintenir son usage actuel de lieu de rencontre et de festivités et, ainsi, conforter le dynamisme du centre-bourg.

Le programme des travaux prévoit :

 la restauration de la charpente,

 une réfection de la couverture,

 la restitution des murets,

 une mise en conformité électrique.

Pour financer ce projet, le plan financement prévisionnel serait le suivant :Page : 10

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 96 510,59 €

ETAT :

DRAC - Aides monuments historiques 30 160,00

Contrat de ruralité - FSIL 40 000,00

Honoraires divers (MO, contrôle

technique, CSPS) 19 000,00 €

REGION :

Restauration des monuments historiques 20 100,00

COMMUNE

Emprunt ou autofinancement 25 250,59

TOTAL 115 510,59 € TOTAL 115 510,59

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit projet de restauration de l’ancienne halle et le montant des travaux ;

 APPROUVE le plan de financement du projet et autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer toutes les demandes de subventions sus-mentionnées ;

 AUTORISE le Maire à déposer un permis de construire ;

 AUTORISE le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2020 ;

 AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2020-06-18- RESTAURATION DE L’ANCIENNE HALLE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire expose que, dans le cadre du projet de restauration de l’ancienne halle, une consultation a été lancée afin de retenir un maître d’œuvre. Le cahier des charges, établi par la DRAC, prévoit une mission de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments suivants :

1. Un diagnostic : phase ayant pour objectif de définir le programme et le coût prévisionnel des travaux. 2. Une mission de maîtrise d’œuvre de base, soit :

 Etudes d'avant-projet (APS-APD)

 Etudes de projet (PRO)

 Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

 Etudes d'exécution / Visa (VISA)

 Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)

 Assistance aux opérations de réception (AOR)

Après consultation, il est proposé de retenir l’offre du candidat le mieux disant, à savoir : La SARL AEDIFICIO,

Siège : 99 bis, avenue du Général Leclerc, 75014 PARIS

Bureaux : 11 rue du Général Pierre, 91540 MENNECY

Pour les montants suivants :

 Diagnostic : 5 300€HT soit 6 360€TTC,

 Mission de maîtrise d’œuvre de base : selon les taux détaillés ci-dessous : Taux de rémunération du candidat pour la

mission de base (taux en %)

Enveloppe financière prévisionnelle

affectée aux travaux

10,20% En dessous de 100 000 Euros HT

9,40% Entre 100 000 et 200 000 Euros HT

8,80% Entre 200 000 et 300 000 Euros HT

8,40% Entre 300 000 et 400 000 Euros HT

7,80% Entre 400 000 et 500 000 Euros HT

7,40% Entre 500 000 et 1 M€ Euros HT

6,90% Au-delà d' 1 M€ Euros HT

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec la SARL AEDIFICIO et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision,  DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la Commune.Page : 11

2020-06-19- SERVICE SUPPORT AUX FONCTIONS RESSOURCES : ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHATS « FOURNITURE DE PELES POUR CHAUDIERES A BOIS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de pelés pour chaudières bois,

Madame le Maire propose à l’Assemblée, dans un souci de rationalisation de la commande publique, de mutualiser la fourniture de pelés pour chaudières bois avec la Communauté de Communes ainsi que les communes du territoire intéressées.

A cette fin, il est nécessaire de formaliser la création d’un groupement de commandes. Madame le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle exercera les missions suivantes : - Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - Définir et recenser les besoins,

- Elaborer le DCE,

- Soumettre le DCE aux membres du groupement pour validation,

- Assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence, - Gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres, le cas échéant, - Rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats, - Analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse des offres,

- Convoquer et conduire les réunions de la commission d’appel d’offres,

- Rédiger et envoyer les lettres de rejet aux soumissionnaires non retenus, - Rédiger le rapport de présentation,

- Transmettre le marché en préfecture pour contrôle de la légalité, le cas échéant, - Signer et notifier le marché,

- Procéder à la publication des avis d’attribution, le cas échéant,

- Adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement afin d’en permettre l’exécution,

- Rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,

- Représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du marché.

La Commission d’Appel d’Offres de ce groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre procèdera ensuite à l’exécution financière et technique du marché pour la partie des prestations lui incombant.

Chaque membre s’engage à exécuter sa part de marché avec le titulaire du marché conclu en groupement de commandes, conformément à l’étendue de son besoin exprimé avant la publication de l’Avis d’Appel public à la Concurrence.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture de pelés pour chaudières bois;

 AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

2020-06-20- DELEGATION AU MAIRE – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Vu l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, énumérant de façon limitative les motifs de recrutement d’agents non-titulaires de droit public possibles, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à recruter des agents non titulaires pour :

 pourvoir à des besoins occasionnels (article 3-1° de la loi n°84-53 modifiée) ou saisonniers (article 3-2° de la loi n° 84-53 modifiée)

 remplacer les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels sur un poste permanent momentanément indisponibles (congés annuel, maladie, maternité…), (article 3-1de la loi n°84-53 modifiée)

 pourvoir à des vacances de postes (article 3-2 et article 3-3 de la loi n°84-53 modifiée)Page : 12

Le recrutement d’agents effectué dans le cadre de cette délibération fera l’objet d’une information au conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Relais petite enfance : 9 Babybox ont été offertes depuis le début de l’année sur le territoire du Val du Pamproux (Avon, Bougon, Pamproux, Salles, Soudan). Madame le Maire présente le flyer de présentation de la Babybox à l’Assemblée.

 Piscine municipale : l’ouverture est prévue à compter du samedi 4 juillet 2020. Dans un premier temps, le protocole prévoit des créneaux de fréquentation de 2 heures sur rendez-vous. Cette organisation pourra évoluer en fonction des directives nationales. Les mesures de protection sont mises en place et le recrutement d'agents saisonniers est en cours (maître-nageur, chargé(e) d’accueil et agent d’entretien).

 Point Covid 19 : l’accès aux salles communales et aux équipements sportifs demeure interdit en l’attente des arrêtés préfectoraux précisant les rassemblements autorisés.

Prochain Conseil Municipal : lundi 14 septembre 2020 à 20h30 (sauf si convocation nécessaire en juillet)

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h33.

A Pamproux, fait et délibéré le 15 juin 2020,

Le Maire,

Marie NAUDIN