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Déliberation - tq182hcqib6irm Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - tq182hcqib6irm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Changement climatique, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 JUIN 2021

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2021

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme NAUDIN Marie, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. DUPUIS Laurent (arrivé à 20h55), FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GRANIER Didier, Mme MOTILLON Cécile, M. ADAM Rodolphe, Mme BOURDIN Isabelle, M. PEROTEAU Gaylord, M. BELLOT David, Mme BINETRUY Karine, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme AGARD Véronique (arrivée à 20h50).

Absents – excusés (pouvoirs) :

M. MARCUSSEAU Régis donne pouvoir à Mme MARCHE Karine,

Mme BOUBIEN Magali donne pouvoir à M. GOUBAND Thierry,

M. BIZARD Éric donne pouvoir à Mme MOTILLON Cécile,

Secrétaire de séance : Mme MARCHE Karine

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h45. Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Présentation du projet de gestion du Pamproux

 Commande publique

 Marché de travaux « Construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur » : Attribution des lots

 Achat d’une tondeuse

 Environnement

 Programme communal en faveur de la biodiversité : changement de nom  Domaine et patrimoine

 Autorisation de signature d’une convention de servitude avec la Ferme Eolienne de Pamproux  Informations diverses

PRESENTATION DU PROJET DE GESTION DU PAMPROUX

Monsieur Eric CUSEY, Président du SMC et Madame Mathilde PONCET, agent, présentent le projet de gestion des milieux aquatiques concernant le Pamproux.

En préambule, Monsieur CUSEY rappelle que le bloc des compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations » (GEMAPI) a été transféré aux EPCI au 1er janvier 2018 ; c’est le SMC qui exerce cette compétence pour notre territoire (Haut Val de Sèvre et Mellois en Poitou). Un Contrat Territorial Milieux Aquatique (CTMA) a été réalisé pour la période 2016-2021 ; celui de 2022-2027 est en cours de rédaction.

Les compétences sont définies par le Code de l’Environnement et le CTMA est un outil contractuel et financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour mettre en œuvre des actions en faveur des milieux aquatiques ; saPage : 2

durée est de 6 ans et son objectif est de réduire les sources de dégradations physiques des milieux aquatiques et d’atteindre le bon état écologique de nos masses d’eau.

Présentation du Pamproux : un cours d’eau en tête de bassin versant. Différentes cartes sont exposées ainsi que la biodiversité que l’on peut y rencontrer.

Les actions de la commune sont détaillées, dont la gestion des pelles, qui a débuté en 2020. Différents scénarios de gestion sont proposés.

Madame AGARD Véronique arrive à 20h50 et Monsieur DUPUIS Laurent à 20h55, pendant cette présentation.

COMMANDE PUBLIQUE

2021-06-01 - MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR » : ATTRIBUTION DES LOTS

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du CGCT, Madame MARTEAU Véronique, conseillère municipale, quitte la salle pour ne participer ni au débat, ni au vote.

Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été lancée pour les travaux de construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal « La Nouvelle République », le 7 mai, et dématérialisé sur la plateforme www.pro-marchespublics.com, pour une remise des plis au plus tard le 31 mai 2021 à 12h00.

Le marché est divisé en 2 lots qui seront traités par marchés séparés :

 Lot n°1 : VRD-GROS ŒUVRE

 Lot n°2 : CHAUFFAGE-RESEAU CHALEUR-ELECTRICITE

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1. Valeur technique : 45%

2. Prix des prestations : 35%

3. Délai d’exécution/de livraison : 20%

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le vendredi 11 juin 2021 à 14h00 pour l’analyse des offres réceptionnées. Au regard du rapport d’analyse de offres réalisé par la Maîtrise d’œuvre, la CAO a décidé de retenir les lots et les entreprises suivants :

Lots ENTREPRISES Estimation

HT

Offre de base

HT

%

1 SARL STPM - Melle 28 400,00 € 25 814,00 € 10,02 %

2 SARL BILLON - Pamproux 120 700,00 € 145 973,00 € 17,31 %

TOTAUX HT 149 100,00 € 171 787,00 € 13,21 %

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 ATTRIBUE les marchés de travaux aux entreprises citées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 171 787,00 € HT ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

Madame MARTEAU réintègre la séance après cette délibération.

2021-06-02 - ACHAT D’UNE TONDEUSE

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de compléter le parc matériel motorisé par l’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée professionnelle avec broyeur arrière. Elle rappelle que cette dépense est prévue au budget primitif 2021.

Après consultation, il est proposé de retenir le devis le mieux disant, à savoir :Page : 3

 EQUIP JARDIN, Agence d’Azay, Z.A. de l’Hommeraie, 79400 AZAY LE BRULE, pour un montant de 28 800.00€ HT soit 34 560.00€ TTC.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à engager ledit achat d’une nouvelle tondeuse ;  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le devis proposé par EQUIP JARDIN, tel qu’indiqué ci-dessus, et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.

ENVIRONNEMENT

2021-06-03 - PROGRAMME COMMUNAL EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE : CHANGEMENT DE NOM

La SCOP Terre Vivante, l’écologie pratique, est une entreprise coopérative dont les activités sont proches de notre territoire et couvrent entre autres l’organisation de colloques, conférences, congrès, expositions, ateliers de formation, etc. La marque « Terre Vivante » est protégée depuis 1983.

Cette société nous demande de changer la dénomination « Pamproux, Terre Vivante » pour ne pas créer de confusion entre leur activité et celle de ce programme.

Après débat et discussion, il est proposé de changer le nom en « Pamproux, Terre Naturelle ». Ceci exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :  DECIDE de changer le nom du programme communal en faveur de la biodiversité en « Pamproux, Terre Naturelle » ;

 MANDATE Madame le Maire pour suite à donner et pour signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2021-06-04 – PROJET EOLIEN : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION La société Ferme éolienne de Pamproux, est une société ayant pour activité l’exploitation d’un projet de parc éolien, permettant la production et la vente d’électricité au moyen d’énergie renouvelable.

Lors de sa délibération du 05/12/2016, le Conseil Municipal de Pamproux a pris acte de l’étude d’un parc éolien sur son territoire et a autorisé la constitution de servitudes pour la bonne conduite des études et de l’exploitation du parc éolien.

Lors de sa délibération du 17/02/2020, le Conseil Municipal de Pamproux a autorisé Mme le Maire d’arrêter à travers une promesse de servitudes les conditions dans lesquelles la société Ferme éolienne de Pamproux pourra intégrer ces parcelles à son projet de parc éolien si celui-ci se concrétise.

L’arrêté d’autorisation environnementale a été accordé par les services de l’Etat courant janvier 2021 pour le projet éolien après modification de la demande initiale.

En l’état actuel du dossier :

1. Les travaux de construction et d’aménagement du parc éolien, ainsi que toute activité afférente à son exploitation, sa maintenance et son démantèlement, nécessitent que la société Ferme éolienne de Pamproux, ainsi que toute personne liée à son activité, puissent emprunter toutes voies passant sur les biens.

2. Les travaux de construction et d’aménagement du parc éolien, ainsi que toute activité afférente à son exploitation, sa maintenance et son démantèlement, nécessitent que le la société Ferme éolienne de Pamproux, ainsi que toute personne liée à son activité, puissent réaliser tous travaux de câblage enterré, aux fins de raccorder certaines installations du parc entre elles, et/ou au réseau public d’électricité.

Ceci exposé, il est proposé à l’Assemblée d’arrêter à travers une promesse de servitude les conditions dans lesquelles la société Ferme éolienne de Pamproux pourra intégrer ces parcelles à son projet de parc éolien, en tenant compte des modifications par rapport à la demande initiale et de la délibération n°2020-02-13 du 17 février 2020.Page : 4

Remarque : il est exposé que les éoliennes de Nanteuil ont été refusées par le conseil municipal (délibération du 12/10/2020), cette convention semble donc incohérente. Madame le Maire rappelle que ce projet a commencé lors de la précédente mandature et qu’il est nécessaire aujourd’hui de respecter les engagements donnés.

Ceci exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 3 abstentions :  PRECISE que le nombre d’éoliennes de ce parc sera de 4 au lieu des 6 prévues à l’origine ;  NOTE que la servitude annuelle, d’un montant de 50 400.00 €, sera versée chaque fin d’année pendant la durée de la convention, soit 40 ans ;

 MANDATE Madame le Maire pour signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte à l’Assemblée, les informations suivantes :

- Tir militaire : 1er, 2 et 3 juin 2021.

- Canons effaroucheurs : une situation difficile est observée ; Monsieur DUPUIS Laurent est intervenu en tant que médiateur et la DDT a produit un arrêté.

- Le Marché des producteurs aura lieu le vendredi 18 juin à 18h00.

- Le 25 juin, un apéro concert sera organisé par la commune ; il n’y aura pas de formule associée à la restauration.

- Festival Traverse : de bons retours de cette manifestation. La compagnie de la Volige arrête son activité cette année ; toutefois le festival Traverse pourra continuer d’exister, géré par une autre compagnie. La municipalité remercie les 45 bénévoles ; plus de 900 repas y ont été servis.

Prochain Conseil Municipal : lundi 13 septembre 2021 à 20h30.

Le calendrier du 2ème semestre 2021 des séances du Conseil Municipal est le suivant :

DATES HORAIRES

Lundi 13 septembre 20h30

Lundi 11 octobre 20h30

Lundi 8 novembre 20h30

Lundi 6 décembre 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h30.

A Pamproux, fait et délibéré le 14 juin 2021,

Le Maire,

Marie NAUDIN