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unknown - DEL2024 103 CEE SDES
Déliberation - Deliberation 2025 034 retour Pref 1
Conseil Municipal - 2024 126 SDES VILLAROLAND 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 126 SDES VILLAROLAND 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ñ
République
Française
- Départem=r+t
42
1
Esvais
Arrondissement
d'Alk:
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
Présents
: Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
-
Franck
Chenal
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- André
Pellicier
- Rose
Paviet
-
Laetitia
Rigonnet
-
Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
-
Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin
- Amélie Viallet
Excusés
: Jean-Sylvain
Costerg
(pouvoir
à
Pascal
Valentin)
-
Camille
Dutilly
(pouvoir
à
Anthony
Destaing)
- Le
Mouëllic
(pouvoir
à Xavier
Urbain)
- Muriel
Limonta
Verthier
(pouvoir
à Jacques
Duc)
Absents
: Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Marie-Pierre
Rebrassé
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 23
novembre
2024
Date
de
publication
: 06
décembre
2024
Délibération
n°2024-126
—
Programme
d’enfouissement
des
réseaux
d’électricité,
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
à
Villaroland
-
tranche
2:
convention
financière
avec
le
SDES
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d'associer
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication. À
cette
occasion,
il
est
rappelé
la
compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Electricité
(AODE)
et à
l'exercice
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le
cadre
de
la Convention
de
concession
signée
le 20
mars
2020.
L'opération
concernée
est
située
secteur
Villaroland
— Tranche
2,
réseau
BT
(260
ml).
Madame
le
Maire
souhaite
également
que
la
commune
confie
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
et
missionne
un
maître
d'œuvre
sélectionné
par
le SDES.
dans
le cadre
d’une
consultation
de
la quinzaine
d'entreprises
et
groupements
d'entreprises
titulaires
de
l'accord
cadre
travaux
mis
en
place
par
le SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seules
prestations
et travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
177
817
€ TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la commune
s’élevant
à
102
024
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20241128-DEL2024-126-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 De
Plus,
les
travaux
d'éclairage
public
visant
à
la
performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE),
aussi
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la
valorisation
économique
de
ces
certificats
soit
transférée
au
SDES
et
assurée
par
ses
soins.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
madame
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
:
—
S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la commune
;
—
Autorise
le
Maire
à
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
—
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération
;
—
Accepte
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l’opération
susvisée.
Le
Maire,
Corine
Maironi-Gonthier
|
Le
secrétaire
de
séance,
Anthony
Destaing
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.