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Conseil Municipal - DEL2024 021 SDES VILLAROLAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 021 SDES VILLAROLAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
Française
- Département
de
la
Savoie
À
Arrondissement
d'Alble
ww
Commune
d’Aime-laPlagne
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
07
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 27
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Franck
Chenal
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
- Marie
Latapie
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Marie
Martinod
- Anne
Le
Mouëllic
- Corine
Maironi-Gonthier
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Marie-Pierre
Rebrassé
- Lucien
Spigarelli
- Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
: Azélie
Chenu
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à Hervé
Chenu)
- Sabine
Sellini
(pouvoir
à
Rose
Paviet)
- Amélie Viallet
Absents
: Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: le
mars
2024
Date
de
publication
: 15
mars
2024
Délibération
n°2024-024
-
Enfouissement
des
réseaux
d’électricité,
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
- secteur
Villaroland
-
tranche
1
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication. À
cette
occasion,
il
est
rappelé
la
compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
et
à l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le
cadre
de
la Convention
de
concession
signée
le 20
mars
2020.
L'opération
concernée
est
située
secteur
Villaroland
—
Tranche
|,
réseau
BT
(270
ml).
Madame
le Maire
souhaite
également
que
la commune
confie
au
SDES
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération.
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
missionnant
un
maître
d'œuvre
et
une
entreprise,
sélectionnées
dans
le cadre
d’une
consultation
des
cinq
bureaux
d’études
et groupements
de
bureaux
d’études
titulaires
de
l'accord
cadre
maîtrise
d'œuvre
et
de
la quinzaine
d'entreprises
et
groupements
d'entreprises
titulaires
de
l’accord
cadre
travaux
mis
en
place
par
le SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seules
prestations
et travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
186
462
€ TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la commune
s’élevant
à
107
731
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240307-DEL2024-021-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 De
plus,
les
travaux
d'éclairage
public
visant
à
la
performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE),
aussi
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
la valorisation
économique
de
ces
certificats
soit
transférée
au
SDES
et
assurée
par
ses
soins.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
1)
S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune ;
2)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
3)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération
;
4)
Accepte
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l’opération
susvisée.
AINSLDÉEIBÉRÉ Maire, Corine
Maironi-Gonthiel
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
où
de
sa
notification.