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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 034 retour Pref 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ä
République
Française
- Département
de
la Savoie
©
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz -
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Muriel
Limona Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- Juliette
Michel
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
- Amélie Viallet
Excusés
: Anne
Le
Mouëllic
(pouvoir
à Xavier
Urbain)
- François
Schmitt
Absents
: Franck
Chenal
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Date
de
publication
: 04
avril
2025
Délibération
n°2025-034
—
Convention
avec
le
SDES:
Enfouissement
du
réseau
d'électricité
basse
tension
à
Montgirod
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024-073
du
27
juin
2024
relative
à
une
convention
avec
le
SDES
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d'électricité
à
Montgirod,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d'associer
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune.
Elle
indique
que
l'opération
concernée
est
située
à
Montgirod
et
qu’une
délibération
avait
été
approuvée
en
juin
2024
pour
ce
projet.
Cependant,
la longueur
du
réseau
BT
a été
modifié,
passant
de
330
ml
à 550
ml.
Il
est
ensuite
rappelé
la
compétence
du
SDES
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’'Electricité
(AODE)
et
pour
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le cadre
de
la Convention
de
concession
signée
le 20
mars
2020.
Elle
ajoute
que
le SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération,
alors
qu’un
maître
d'œuvre
a
été
désigné
pour
la
réalisation
des
études
de
câblage
et
le
suivi
de
travaux.
Une
entreprise
sera
sélectionnée
dans
le
cadre
d’une
consultation
de
la
quinzaine
d'entreprises
et
groupements
d'entreprises
titulaires
de
l’accord
cadre
travaux
mis
en
place
par
le SDES.
Elle
précise
que
le coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre-et-travaux)
concernant
les
seules
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
77
433
€
T
|
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250327-DEL2025-034-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 financière
prévisionnelle
de
la
commune
s’élevant
à
21
049
€
TTC
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et travaux
assurées
et gérées
par
le SDES,
le détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
indiqués
dans
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Elle
précise
enfin
que
la
convention
prévoit
que
la
participation
de
la commune
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes :
—
Un
acompte
de
40%
au
moment
du
démarrage
des
travaux ;
—
Un
acompte
de
40%
à
la fin
du
génie
civil ;
—
Le
solde
soit
20%
après
achèvement
des
travaux
et
validation
du
Décompte
Général
Définitif.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents :
—
Abroge
la délibération
n°2024-073
;
—
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération,
notamment
la
convention
financière
déterminant
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la commune
sur
cette
opération
;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune.
Le
secrétaire
de
séan
ne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
1 vnyer
a un
recours
pour
exces
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessibte
à
partir
du
site
wwwW.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250327-DEL2025-034-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025