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Conseil Municipal - DEL2024 073 Convention Sdes Montgirod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 073 Convention Sdes Montgirod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
Française
- Départerhenf
de
T3
Savaia
Arrondissement
d'AIbE
®
.
-
Commune
d’Aime-la-Plagne
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 2]
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Franck
Chenal
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limonta
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Marie-
Pierre
Rebrassé
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
: Bernadette
Chamoussin
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- Hervé
Chenu
(pouvoir
à
Laetitia
Rigonnet)
- Jean-Sylvain
Costerg
(pouvoir
à Pascal Valentin)
- Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à Rose
Paviet) Absents
: Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Robert
Traissard
- Amélie Viallet
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 21
juin
2024
Date
de
publication
: 05
juillet
2024
Délibération
n°2024-073
—
Convention
avec
le
SDES
—
Enfouissement
des
réseaux
d’électricité
—- Montgirod
tranches
2
et
3
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
p
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d’associer
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune.
À
cette
occasion,
il
est
rappelé
la
compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
et à
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le cadre
de
la Convention
de
concession
signée
le 20
mars
2020.
L'opération
concernée
est
située
secteur
Montgirod,
tranches
2
et
3 —
câblage,
réseau
BT
(330
ml).
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
un
maître
d'œuvre
a
été
désigné
pour
la
réalisation
des
études
de
câblage
et
le
suivi
de
travaux.
Une
entreprise,
sera
sélectionnée
dans
le
cadre
d'une
consultation
de
la
quinzaine
d'entreprises
et
groupements
d'entreprises
titulaires
de
l’accord
cadre
travaux
mis
en
place
par
le SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seules
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
50
120
€
TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s’élevant
à
13
625
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
De
plus,
les
travaux
d'éclairage
public
visant
à
la
performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE),
aussi
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
la valorisation
économique
de
ces
certificats
soit
transférée
au
SDES
et
assurée
par
ses
soins.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240627-DEL2024-073-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
—
S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune
;
—
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
—
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération.
AINSI
DÉLIBÉRÉ
1 Ÿ
7
Le
Maire,
.
à
Le
secrétaire
de
séance,
/
&
à
Corine
Maironi-Gonthier
x
Anthony
Destaing
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.