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Arrêté - Nouvelles places de stationnement rue de Genon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Arrêté - Nouvelles places de stationnement rue de Genon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FRE Ti
Liberts = Égalits - Fratermirs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
2023-117
Arrêté Permanent Rue de Genon
LE MAIRE DE MARDIE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411. 8R 411.25, R 417.4, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que les nouvelles modifications effectuées Rue de Genon engendrent un changement, il y a lieu de réglementer la circulation.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour circuler dans de bonnes conditions.
Arrêté
ARTICLE 1 : Sur la commune de Mardié, des nouvelles places de stationnement ont été définies dans le sens Place de l’Ecluse vers la Rue de Genon :
- Coté du N°31 et le N°61 : 3 places
- Entre le N° 85 et le N° 145 : 3 places à droite côté Canal
- Coté du N° 179 et le N° 191 : 2 places
La signalisation, mise en place de part et d’autre de la zone est visible par des marquages au sol. gn: P P P quag,
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 : Les services de la métropole, sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondant et de leur entretien.
ARTICLE 4 : Le stationnement hors des endroits prévus sera sanctionné (N°32 530 Natinf) Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’arrêté de police : Stationnement d’un véhicule interdit par un règlement de police et réprimé par les articles (R417-6 et R411-25) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
ARTICLE 5 : La Police Municipale de Mardié et les forces étatisées sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans les 2 mois à compter de sa notification. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Chécy,
- Monsieur le Chef de la Police municipale de MARDIE,
- Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux.
- Monsieur le Directeur des services techniques
- M. le Responsable du Pôle Est Métropole Orléans (laurent.bonon(@orleans-metropole.fr) - M. le Président du Département (agence.territoriale.orleans@loiret.fr)
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
, Mardié, le 20/10/2023
Le Maire,