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Déliberation - Délibération n°DEL 2021 55
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°DEL 2021 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/09/2021
Reçu en préfecture le 08/09/2021
Affiché le 08/09/2021 ER
ID : 052-215200403-20210907-DEL2021_55-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 55
DAAREMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
. Du mardi 7 septembre 2021 - en exercice 19
- présents 14 L’an deux mille vingt et un le 07 septembre, à Salle du Conseil _ votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire = ——— =
Retrait de Le débat Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, d'Intention d'Aliéner au Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
5 chemin de Saint-Jacques à Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT,
Bonrbénnée les Bains Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations : Patrick BREYER à André NOIROT, Delphine
Le Maire certifie que le compte | ANDRE à Flie PERRIOT, Damien CORNU à Emilie BEAU rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le 8 . , . . ’ septembre on et que la Etaient absents excusés: Patrick BREYER, Delphine ANDRE,
convocation du Conseil avait été | Damien CORNU
faite le O2 septembre 2021
Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°2019 O18 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire en date du 21 février 2019,
VU 12 délibération n°2020/7 « Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire — alinéa n°15 » du 09 juin 2020,
VU la délibération n°DEL-2021-47 du 15 juillet 2021,
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les parcelles cadastrées section E n°1690 et 1692,
CONSIDÉRANT que les zones concernées par la DIA ne font pas parties de la délégation en matière du droit de préemption urbain de la Commune de Bourbonne les Bains, Envoyé en préfecture le 08/09/2021
Reçu en préfecture le 08/09/2021
Affiché le 08/09/2021
ID : 052-215200403-20210907-DEL2021_55-DE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération n° DEL-2021-47 relative à la Déclaration d’Intention d’Aliéner, concernant les parcelles cadastrées section E n°1690 et 1692, doit être retirée. En effet, la Commune de Bourbonne les Bains n’est pas compétente en matière de droit de préemption urbain pour ces deux parcelles.
Monsieur le Maire demande donc à Passemblée d'approuver le retrait de la délibération n° DEL-2021-47 du 15 juillet 2021.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le retrait de la délibération n° DEL-2021-47 du 15 juillet 2021.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 8 septembre 2021