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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 125 2025 CTG Inclusion Numerique Accompagnement Asoft 2025 2026
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 125 2025 CTG Inclusion Numerique Accompagnement Asoft 2025 2026)
Thèmes du document : Numérique, Humanitaire, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juillet 2025 à 10h15 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies pour la séance du 8 juillet 2025.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 8 juillet 2025, le Conseil communautaire a été convoqué une nouvelle fois pour une séance le 15 juillet 2025 dans la salle du Conseil à Nyons. Le Conseil communautaire a alors pu délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 38
Etaient présents : 32 (dont 1 suppléant)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BARBANSON
Fabienne, BERGER-SABATIER Martine, BOMPARD Marc, BOTTINI Monique, CARRERE Christian,
COMBES Pierre, FERNANDES José, GIELLY Patricia, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, MONGE
Alain, PENIGAUT Alexandre, PUSTOCH Alan, SOMAGLINO Claude, THIRIOT Christian, VIARSAC Roger,
CHAPPON Gérard
Etaient absents ou excusés : 59
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BOREL
Sylvie, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CHAREYRE Laurent, CHARRASSE Daniel, CHAUDET Laurence,
CHAUVET Véronique, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, CONIL Denis,
CORNILLAC Christian, DONZE André, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise,
FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GREGOIRE Jean-Luc, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAIM
Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LAFFITTE Didier, LAURENT Marie-Christine, LOUPIAS Aurélie,
LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PELACUER Jean-
Marc, PEZ Gérard, PILOZ Odile, POUYET Stéphanie, QUARLIN Mireille, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE
Didier, ROUSSIN Christine, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TACUSSEL Odile, TATONI Thierry,
TEULADE Christian, TREMORI Michel, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 6
SALIN Olivier donne procuration à PENIGAUT Alexandre, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à
COMBES Pierre, BOUNIN Florence donne procuration à BOTTINI Monique, CHAMBON Claude donne
procuration à GARCIA Jean, MONIER Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, TEISSEYRE Isabelle
donne procuration à LANTHEAUME Pascal
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250715-125_2025-DE en date du 22/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 125_2025 Convention territoriale globale (CTG)
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Inclusion numérique
125-2025 Accompagnement de l’association ASOFT sur le poste de conseiller numérique et sur l’animation territoriale « Inclusion numérique – Accès aux droits » dans le cadre de la CTG
Considérant que depuis 2024, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a construit un partenariat avec l’association ASOFT qui consiste en : - une mission d’accompagnement au numérique sur le territoire intercommunal, assuré par un conseiller numérique recruté. Cette mission est conduite en lien avec l’association Aventi ;
- une mission d’animation du réseau dans le cadre de la CTG portant sur l’inclusion numérique et l’accès aux droits (InAd), avec le soutien financier de la CAF.
Considérant qu’il est proposé à l’association ASOFT de poursuivre ces deux missions, en lien avec l’association AVENTIC, sur la période 2025-2026 :
• Soutien au poste au poste de conseiller numérique
Dans ce cadre, la CCBDP s’engage à soutenir un poste de conseiller numérique à hauteur de 10 000 € par an, sur les années 2025 et 2026. Le déploiement du conseiller numérique (médiation, accompagnement de la population du territoire), en lien avec l’association AVENTIC, est proposé sur l’ensemble du territoire intercommunal.
• Accompagnement de l’animation territoriale dans le cadre de la CTG La CCBDP a fléché une enveloppe de 5 000 € pour cette mission qui est inscrite au budget prévisionnel, correspondant à un 0.15 ETP. Cette mission sera cofinancée par la CAF à hauteur de 3 600 €. Cette mission est confiée depuis 2024, à l’association ASOFT.
Afin de renforcer la cohérence d’intervention sur le territoire intercommunal, la Communauté de communes s’appuie sur l’axe « Inclusion numérique – Accès aux droits » comme défini dans la convention territoriale globale (CTG) 2025-2029. À cet effet, la CCBDP accompagne la mission d’animation territoriale dédiée à l’inclusion numérique et l’accès aux droits.
Cette mission permettra notamment de :
- élaborer une cartographie pour mieux repérer les services numériques et vérifier le maillage du territoire,
- analyser la fréquentation à l’échelle du territoire, pour mieux identifier les « zones blanches »,
- avoir une vision sur les besoins, demandes et attentes des habitants, des associations et des communes, et s’inscrire ainsi dans une démarche qualitative et ascendante,
- tendre vers une approche cohérente, concertée, et complémentaire des intervenants « numériques » du territoire.
Il est donc convenu d’élaborer une lettre de mission 2025-2026 à l’association ASOFT qui viendra :
- confirmer l’aide de 10 000 € par poste et par an ;
- cofinancer l’animation territoriale dans le cadre de la CTG pour un montant de 5 000 € ;
- préciser les objectifs et le plan d’actions 2025-2026.
À terme, ce partenariat devrait permettre d’élaborer une convention précisant l’engagement des associations et redéfinissant les enjeux de l’inclusion numérique et l’accès aux droits dans la CTG 2025-2029, pour la période 2027-2029.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250715-125_2025-DE en date du 22/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 125_2025 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 37
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
D’APPROUVER le soutien à l‘association locale ASOFT à Nyons dans le recrutement d’un conseiller numérique à temps plein, prévu pour une durée de 36 mois, soit de janvier 2024 à janvier 2027, à hauteur de 10 000 € par an ;
D’APPROUVER l’accompagnement de la mission d’animation territoriale dédiée à l’inclusion numérique et l’accès aux droits, à hauteur de 5 000 € par an, avec le soutien financier de la CAF ;
DE DEPOSER une demande de subvention à la CAF 26, afin de bénéficier du cofinancement de l’animation territoriale à hauteur de 3 600 € ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/07/2025
Mise en ligne le : 22/07/2025
Ampliation à : ASOFT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250715-125_2025-DE en date du 22/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 125_2025