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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 170 2025 Accompagnement Safer Biens Vacants Communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 170 2025 Accompagnement Safer Biens Vacants Communes)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 octobre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 1er octobre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine LAURENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 52 (dont 5 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane,
MACIPE Nadia, BERGER-SABATIER Martine BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude,
CHARRASSE Daniel, CHAUDET Laurence, CLEMENT Augustin, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, DONZE
André, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FLOQUET Marie, FRACHINOUS Alain, GIELLY Patricia,
GREGOIRE Jean-Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE Didier, LANTHEAUME
Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain,
PENIGAUT Alexandre, PEZ Gérard, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO
Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard
(suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), NELH Gérard (suppléant), VINCENT Michel (suppléant),
BOULET Alain (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 34
ACHAT Ginès, AMOURDEDIEU Aurore, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BOMPARD Marc,
BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, BOREL Sylvie, CAHN Philippe, CHAUVET Véronique, CIRER-METHEL
Pascal, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel,
GARNERO Sylvie, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, POUYET
Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TATONI Thierry,
TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 15
RICHARD Eric a donné pouvoir à MACIPE Nadia, DUPOUX Sébastien a donné pouvoir à GIELLY Patricia,
TACUSSEL Odile a donné pouvoir à NICOLAS Alain, CHAREYRE Laurent a donné pouvoir à PENIGAUT
Alexandre, PEYRON Roland a donné pouvoir à MONPEYSSEN Jean-Jacques, BOUNIN Florence a donné
pouvoir à CARRERE Christian, COMBES Pierre a donné pouvoir à DAYRE Thierry, PILOZ Odile a donné
pouvoir à LANTHEAUME Pascal, TEISSEYRE Isabelle a donné pouvoir à RUYSSCHAERT Christelle, SALIN
Olivier a donné pouvoir à LAGET Jean-Michel, BARBANSON Fabienne a donné pouvoir à CHAUDET
Laurence, GARCIA Jean a donné pouvoir à CHAMBON Claude, ARMAND Marie-Noelle a donné pouvoir à
FERNANDES José, GAUTHIER Eliane a donné pouvoir à VINCENT Michel, MONIER Marie-Pierre donne
procuration à SOMAGLINO Claude
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251007-170_2025-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 170_2025 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Agriculture
170-2025 Accompagnement de la SAFER dans la mise en œuvre d’un diagnostic foncier et de la mise en place de la procédure des biens vacants et sans maître sur les communes de Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Plaisians et Propiac
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) souhaite participer à la mise en œuvre d’une politique foncière visant au maintien et à la valorisation des espaces agricoles, naturels et forestiers de son territoire.
Dans le cadre de sa politique foncière, elle a missionné, en 2022, la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation d’un diagnostic agricole et foncier sur les communes de Cornillac, Cornillon-sur-l’Oule et Rémuzat qui a notamment permis de mettre en évidence la présence de biens présumés vacants et sans maître. En collaboration avec la CCBDP, la Commune de Cornillon-sur-l’Oule a ensuite poursuivi la démarche en engageant une enquête foncière supplémentaire lui permettant de révéler 47 hectares mobilisables, sur 61 parcelles et concernant 9 comptes de propriété.
Les Communes de Beauvoisin, de Bénivay-Ollon, de Plaisians et de Propiac ont sollicité la Communauté de communes pour s’engager dans cette démarche visant à mieux connaître le foncier agricole, la nature des terrains propices à la reconquête agricole et d’incorporer dans le patrimoine foncier des communes les biens identifiés comme vacants pour faciliter des projets municipaux ou engager leur mise en valeur par des agriculteurs.
En tant qu’opérateur foncier compétent en aménagement et développement local, la SAFER Auvergne- Rhône-Alpes a établi de nombreux partenariats avec les collectivités territoriales afin de les accompagner dans leurs problématiques foncières, notamment dans la conduite de procédures spécifiques comme celle concernant les biens vacants et sans maître.
La SAFER Auvergne-Rhône-Alpes mettra donc au profit des Communes et de la Communauté de communes son expérience dans ce domaine et accompagnera la démarche en réalisant les missions de diagnostic suivantes :
- étude du contexte foncier agricole ;
- analyse de la dynamique d’évolution des espaces agricoles ;
- identification de secteurs potentiellement propices à la reconquête agricole ;
- notes de synthèse, productions de bases de données cartographiques ;
- réunion inaugurale et de restitution de l’étude.
Pour les Communes volontaires, une enquête foncière supplémentaire pourra être engagée dans un second temps de façon à rendre opérationnelles ces réintégrations foncières. Cette enquête fera l’objet d’un autre financement.
Il est proposé au Conseil communautaire de soutenir cette démarche en prenant en charge cette opération à hauteur de 9 660 € TTC.
Les Communes concernées contribueront au financement de l’opération, dans le cadre d’une 2ème tranche d’accompagnement dans la mise en place de la procédure des biens vacants et sans maître.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le devis concernant la réalisation d’un diagnostic agricole et foncier pour les communes de Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Plaisians et Propiac ;
D’AUTORISER le Président à signer le devis de 9 660 € TTC à la SAFER ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 17/10/2025 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 17/10/2025 Marie-Christine LAURENT Thierry DAYRE
Ampliation à : SAFER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251007-170_2025-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 170_2025