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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 034 Accompagnement Safer Commune Eygaliers Complement Delib 170 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 034 Accompagnement Safer Commune Eygaliers Complement Delib 170 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_034-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_034 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Agriculture
2026-034 Complément à la délibération n° 170-2025 concernant l’accompagnement de la SAFER dans la mise en œuvre d’un diagnostic agricole et foncier
Vu la délibération n° 170-2025 du 7 octobre 2025 par laquelle la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a délibéré pour missionner la SAFER pour la réalisation d’un diagnostic agricole et foncier pour les communes de Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Plaisians et Propiac.
Vu la délibération n° 183-2025 du 18 novembre 2025 portant sur l’approbation du Conseil communautaire pour ajouter la Commune de Venterol à cette démarche, avec un coût additionnel de 1260 € TTC ;
Considérant que la Commune d’Eygaliers a fait également part de son souhait de rejoindre la démarche. Le coût supplémentaire pour la CCBDP est de 1 260 € TTC.
Il est précisé à l’Assemblée que le coût total de ce diagnostic revient ainsi pour les 6 communes impliquées à 11 340 € TTC.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le devis concernant la réalisation d’un diagnostic agricole et foncier sur la commune d’Eygaliers ;
D’AUTORISER le Président à signer le devis complémentaire de 1 260 € TTC à la SAFER ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/02/2026
Mise en ligne le : 13/02/2026
Ampliation à : SAFER
Commune Eygaliers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_034-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_034