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Déliberation - D 151124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - D 151124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
Armel
AÏTA
- René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
—
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
DELIBERATION
N°
2015/67
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
:
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2015/58
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
séance
du
30
septembre
2015
(délibération
N°
2015/58)
le
Conseil
Municipal
a accepté
le renouvellement
de
la convention
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
concernant
le
commerce
multiservices
de
Montagnac
-Montpezat,
pour
une
période
d’un
an,
soit
du
10
novembre
2015
au
09
novembre
2016
avec
Monsieur
Jérémy
TORCHIO.
Il précise
que
par
courrier
en
date
du
14 novembre
2015,
Monsieur
Jérémy
TORCHIO
a bien
voulu
informer
la Commune
qu’il
ne
souhaitait
plus
reconduire
cette
convention.
En
effet,
malgré
son
engagement
écrit
du
11
septembre
2015,
il explique
que
l’état
de
ses
finances
ne
lui
permet
plus
de
continuer.
Monsieur
Jérémy
TORCHIO
propose
de
maintenir jusqu’au
29
février
2016,
les
services
de
premières
nécessités
(pain,
journaux,
gaz
et petite
épicerie)
jusqu’à
épuisement
du
stock
qui
ne
sera
pas
renouvelé. Monsieur
le Maire
ajoute
que
même
si le
conseil
municipal
accepte
d’établir
une
convention
pour
quelques
mois,
il faudra
remettre
en
concurrence
cette
DSP
afin
de
trouver
un
(ou
une)
nouvel(le)
exploitant(e).
Enfin,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
et
récapitule
les
différents
points
à
délibérer
:
- Retrait
de
la délibération
N°
2015/58 :
- Accepter
ou
refuser
la proposition
de
Monsieur
Jérémy
TORCHIO
;
- Procéder
à une
nouvelle
mise
en
concurrence
avant
de
conclure
une
convention
simplifiée
de
DSP
avec
un
(ou une)
nouvel(le)
exploitant(e).
Les
élus
estiment
que
les
termes
employés
par
Monsieur
Jérémy
TORCHIO
sont
ambigus
et
que
cette
proposition
ne
remplit
pas
les
conditions
prévues
dans
la
convention
simplifiée
de
délégation
de
service
public pour
le commerce
multiservices
de Montagnac
— Montpezat.
La Commune
doit, dans
l’intérêt général,
satisfaire
les
besoins
élémentaires
de
la
population
en
produits
alimentaire
et
assurer
la
continuité
d’un
service
public
minimum.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
retirer
la
délibération
N°
2015/58
du
30
septembre
2015 ;
- REFUSE
le renouvellement
de
la convention
simplifiée
de
délégation
de
service
public
pour
le commerce
multiservices
de
Montagnac
-Montpezat
dans
les
termes
proposés
par
Monsieur
Jérémy
TORCHIO
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
de
dévolution
d’une
convention
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public
;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’assurer
la continuité
d’un
service
minimum
auprès
de
la population,
en
attendant
la désignation
d’un
(ou
d’une)
nouvel
(le)
exploitant
(e).
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Armel
AÏTA
—
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
- Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
- Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
DELIBERATION
N°
2015/68
Pour
: ii
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
INSTITUANT
LE
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
l’an
dernier,
en
Août
2014,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la convention
de
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
du
RPI
Allemagne
en
Provence
/ Montagnac
— Montpezat,
pour
une
durée
d’un
an.
Il
ajoute
que
cette
année,
au
vu
de
la
nouvelle
organisation
des
activités
périscolaires
sur
la
commune
de
Montagnac
— Montpezat,
un nouveau
PEDT
a été proposé
et a obtenu
un
avis
favorable
des
services
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
nouveau
PEDT,
comme
l’an
dernier,
prend
la
forme
d’une
convention
conclue
entre
la
commune,
le
Préfet
et
le
Directeur
Académique
des
services
de
l’Education
Nationale
(DASEN). Enfin,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention
et du
PEDT.
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la convention
du
Projet
Educatif Territorial
de
la commune
de
Montagnac
— Montpezat,
telle
que
présentée
par
les
services
de
la DDCSPP
et de
la DSDEN
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
en
son
nom
cette
convention
et toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire : Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Armel
AÏTA
- René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
- Antoine
PES
Serge
VASELLI
- Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
DELIBERATION
N°
2015/69
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
A
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATION
EN
MATIERE
D'URBANISME
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°01
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à Ia
fin
de
mise
à disposition
des
services
de
PEtat,
à
compter
du
1°
juillet
2015,
pour
Pinstruction
des
autorisations
d’urbanisme,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
« Durance,
Luberon,
Verdon
Agglomération
»,
en
séance
du
26
mai
2015
a approuvé
la création
d’un
service
commun
avec
ses
communes
membres.
Il précise
que
les
modalités
de
mise
à disposition
des
agents,
les
conditions
d’exercice
de
leurs
missions
ainsi
que
les
dispositions
financières
relatives
au
fonctionnement
de
ce
service
ont
été
définies
par
voie
de
convention
avec
chaque
commune,
Notamment
par
délibération
N°
2015/30,
le
25
mai
2015,
pour
la
commune
de
Montagnac
— Montpezat.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
retraits
des
autorisations
d’urbanisme
n’ont
pas
été
prévus
dans
ces
conventions
et que
DLVA
propose
à la commune
un
avenant
afin
d’en
définir
les modalités. Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’avenant
N°
O1.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
l'avenant
N°
O1
à la
convention
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d’urbanisme
telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
en
son
nom
cette
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire
;
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de la convocation
du Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Armel
AÏTA
— René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
- Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
DELIBERATION
N°
2015/70
Pour
: 09
Contre
: 02
Abstention
: 00
OBJET
: TRANSFERT
EN
PLEINE
PROPRIETE
DE
PARCELLES
SITUEES
DANS
LA
ZONE
ARTISANALE
« LES
BASTIDES
BLANCHES
» ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
TULLE
ET
DLVA Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
Conformément
à l’article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Lorsque
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
est compétent
en
matière
de zone
d'activité
économique,
les conditions financières
et patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
sont
décidées
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
…
» ;
Il
ajoute
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Durance,
Luberon,
Verdon
Agglomération
»
(DLVA)
doivent
se
prononcer,
à la majorité
qualifiée,
sur
les
modalités
de
transfert
des
zones
d’activités
concernées.
Monsieur
le Maire
explique
que
des
parcelles
cadastrées
section
A
N°
457,
2584
et 2606,
situées
dans
la
Zone
d’Activité
« Les
Bastides
Blanches
»
à
SAINTE
TULLE
ont
trouvé
acquéreur
et reste,
à cet
égard,
concernées.
En
vue
de
leur
commercialisation,
il
convient
donc
de
les
transférer
en
pleine
propriété,
à
DLVA. Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Président
de
la
DLVA
a
saisi
la
Commune
de
Montagnac
—
Montpezat
afin
qu’elle
approuve
les
modalités
retenues
pour
le transfert
de
ces
parcelles,
à savoir :
Désignation
des
immeubles
concernés
:
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
A
- N°
457,
2584
et 2606,
d’une
superficie
totale
de
2 261
m?;
Prix
de cession
:
Ces
parcelles
aménagées
sont
cédées
à leur
valeur
vénale,
soit
58
700
€
(non
soumis
à TVA
en
raison
de
lPapplication
de
Particle
257
bis
du
Code
Général
des
Impôts),
étant
précisé
que
le
prix
payable
à
la
commune
après
la revente
de
ces
parcelles
par
DLVA
devra
être
réglé,
au plus
tard
dans
un
délai
de
15
ans
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
vente
correspondant.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
TULLE
en
date
du
22
juin
2015,
décidant
le
transfert
au
profit
de
DLVA,
des
parcelles
ci-dessus
décrites,
situées
dans
la ZA
« Les
Bastides
Blanches
», selon
les modalités
précitées
et
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30 juin
2015,
acceptant
ce
transfert,
d’approuver
cette
opération.
Quï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
les conditions
patrimoniales
et financières
du transfert
des parcelles
cadastrées
section
À
—
N°
457,
2584
et
2606,
situées
dans
la
Zone
Artisanale
«
Les
Bastides
Blanches
»,
entre
la
Commune
de
Sainte
Tulle
et DLVA,
telles
qu’exposées
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire
;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Armel
AÏTA
— René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
— Francis
GRAÔ
- Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
DELIBERATION
N°
2015/71
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
REGIE
PHOTOCOPIE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les tarifs
de
la régie
photocopies
et télécopies
n’ont
pas
changé
depuis
novembre
2001.
Il ajoute
qu’afin
de tenir compte
de
l’évolution
et de la modernisation
des
services
municipaux,
il convient
de
revoir,
non
seulement
le
système
de
reproduction
des
documents
mais
aussi
son
accès
aux
usagers.
Pour
cela,
la
commune
envisage
de
mettre
à la
disposition
de
la population,
une
photocopieuse
munie
d’un
monnayeur
afin
que
tous
les
usagers
puissent
s’en
servir
de
façon
autonome.
Monsieur
le Maire
propose
les tarifs
suivants
:
- Photocopie :
Photocopie
A4
Photocopie
A3
Noir
et blanc
0.15
€
0.30
€
couleur
0.25
€
0.50
€
- Extrait
de plan
informatisé
en
couleur
(par
le secrétariat
de
mairie)
: 1.00
€ l’unité
en
A4
;
- Document
administratif
: format
A4
: 0.18
€ (par
le secrétariat
de
mairie)
; Monsieur
le
Maire
précise
que
ne
sont
pas
payantes,
SEULEMENT
les
photocopies
nécessaires
à
la
constitution
des
dossiers
d’aide
sociale
et
des
dossiers
administratifs
envoyés
à
la
Préfecture
par
le
secrétariat
de
mairie
: Dossiers
de
carte
grise,
de
carte
d’identité,
de
permis
de
conduire,
de
recensement
militaire,
d'inscription
à l’école
primaire
et d’inscription
sur
les
listes
électorales.
- Télécopie
ou
fax
(par
le
secrétariat
de
mairie) :
Dans
le département
: 0.30
€ la feuille
Hors
département
: 0.60
€ la feuille
A
Pétranger
: 1.25
€ la feuille
Réception
d’un
fax
: 0.15
€ la feuille
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
retirer
la
délibération
N°
2001/68
du
08
novembre
2001
;
- DECIDE
d’appliquer
les tarifs
énoncés
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à la présente
délibération
;
- DIT
que
cette
tarification
est
applicable
dès
la notification
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Armel
AÏTA
- René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
- Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
DELIBERATION
N°
2015/72
Pour
: ii
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: NOUVEAU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Montagnac
—
Montpezat
dispose
d’une
seule
salle
polyvalente
: « La
Rabassière
», principalement
mise
à la disposition
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
qui
s’occupe
des
enfants
de
la
commune
et
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
cette
année.
Il
ajoute
qu’en
dehors
de
ces
temps
scolaires
et
périscolaires,
cette
salle
polyvalente
est
aussi
mise
à
disposition
des
associations
ou
des
particuliers,
afin
de
pratiquer
des
activités
culturelles
de
loisirs,
des
réceptions
familiales,
des
réunions
ou
des
banquets.
Afin
de
coordonner
au
mieux
l’utilisation
de
cette
salle
polyvalente
pour
ces
différentes
activités
et
fixer
non
seulement
les
modalités
mais
aussi
les
tarifs
de
location,
il
est
nécessaire
de
réviser
le
règlement
existant,
qui
date
de
juin
2009
et
de
rappeler
quelques
règles
élémentaires
de
discipline,
d’hygiène
et
de
sécurité
à tous
ces
utilisateurs. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
nouveau
règlement
et propose
:
- d'approuver
ce
règlement
pour
la salle
polyvalente
« La
Rabassière
»
;
- et de
fixer
les tarifs
de
celle
— ci comme
suit :
- LOCATION
:
- Du
vendredi
soir
au
dimanche
midi
:
o
Entreprises
et personnes
physiques
extérieures
à la commune
: 600
€
©
Administrés
de
la commune
:
175
€
- Du
Vendredi
soir
au
dimanche
soir :
o
Entreprises
et personnes
physiques
extérieures
à la commune
: 650
€
o
Administrés
de
la commune
:
225
€
- Location
de
la vaisselle
: 30
€
- CAUTION
: 600
€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D’APPROUVER
le
règlement
de
la
salle
polyvalente
«La
Rabassière»
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
-
DE
FIXER
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
« La
Rabassière
»
ainsi
que
le
montant
de
la caution
:
LOCATION
:
Du
vendredi
soir
au
dimanche
midi
:
©
Entreprises
et personnes
physiques
extérieures
à la commune
: 600
€
o
Administrés
de
la commune
:
175
€
Du
vendredi
soir
au
dimanche
soir
:
©
Entreprises
et personnes
physiques
extérieures
à la commune
: 650
€
©
Administrés
de
la commune :
225
€
Location
de
la vaisselle
: 30
€
CAUTION
: 660
€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Armel
AÎTA
- René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
- Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
DELIBERATION
N°
2015/73
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 60
OBJET
:DISSOLUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
79
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRé)
N°2015-9914,
publiée
au
Journal
Officiel
du
08
août
2015,
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
ne
sont
plus
obligatoires
pour
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Il
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
mesure
technique
de
simplification
importante
dans
le
suivi
budgétaire
et
comptable
et
que
cela
ne
signifie
en
rien,
la
disparition
de
ce
qui
a trait
à l’action
sociale.
Monsieur
le Maire
précise
que
lorsque
le CCAS
est dissous,
une
commune :
-
soit,
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
;
- soit,
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
Centre
Intercommunal
de
l’Action
Sociale
(CIAS),
lorsque
la communauté
de
communes
est compétente
en
la matière.
La
commune
de
Montagnac
- Montpezat
compte
moins
de
1 500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
selon
l’article
79
de
la
loi
NOTRÉ
modifiant
l’article
L.123-4
du
code
de
Paction
sociale
et
des
familles,
de
dissoudre
le
CCAS
et
de
transférer
ces
attributions
et
le
budget
correspondant
à la
commune
de
Montagnac
—
Montpezat, Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
dissoudre
le
Centre
Communal
de
l’Action
Sociale
de
Montagnac
—
Montpezat,
cette
mesure
étant
d’application
immédiate
;
- DIT
que
le conseil
municipal
exercera
directement
cette
compétence
;
- DIT
que
le budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
le budget
général
de
la commune
de
Montagnac
—
Montpezat
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
à signer
tous
Documents
y
afférents. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à 17
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
novembre
2015.
Date
d’affichage
: 19
novembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Armel
AÏTA
— René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis GRAÔ
- Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
DELIBERATION
N°
2015/74
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
dernière
révision
des
tarifs
des
concessions
funéraires
date
de
juin
2007.
Il
précise
qu'aujourd'hui,
il
est
nécessaire
de
revoir
ces
tarifs,
d’autant
plus
que
les
cimetières
de
Montagnac
- Montpezat
disposent
de
columbariums.
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs fixés
en 2007
et propose
de ne pas
les modifier :
- Concessions
trentenaires :
o
2 places
(2.50
x
1m
sur
une
hauteur
de
1.50
m)=
625€
©
4 places
(2.50
x 2m
sur
une
hauteur
de
1.50
m)
=
1 250
€
o
4/6
places
(2.50
x 2m
sur une
hauteur
de
2 m)=
1 562,50
€
En
ce
qui
concerne
les
cases
de
columbarium,
il propose
le tarif suivant
:
- Case
columbarium
en
concession
trentenaire
: 780
€
- L'accès
au jardin
du
souvenir
demeure
libre
et gratuit. Entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
retirer
la délibération
N°
2007/25
du
1° juin
2007
;
- DECIDE
de
fixer ainsi
qu’il
suit les tarifs des
concessions
et cases
au columbarium
:
e
Concessions
trentenaires
:
2 places
(2.50
x
1m
sur
une
hauteur
de
1.50
m)=
625€
4
places
(2.50
x 2m
sur
une
hauteur
de
1.50
m)
=
1 250
€
4/6
places
(2.50
x 2m
sur
une
hauteur
de
2 m)=
1 562,50
€
e
Case
columbarium
en
concession
trentenaire
: 780
€
e
L'accès
au
jardin
du
souvenir
demeure
libre
et gratuit.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général
de
la
commune
de
Montagnac-
Montpezat
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à exécuter
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO