Procès Verbal - proces verbal34

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Procès Verbal - proces verbal34 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal34)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 14 septembre 2020 15 à 18h00

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et

représentés :

14 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE Eric, FOESSER Christian, MEYFROIDT Olivier,

RAULIN Bernard. MMES FEIBEL Anne, HOMMEL Laurence,

KOPP Catherine, LACOUTURE Agathe, MAETZ Mélanie,

SEYFRITZ Anne-Marie, WEBER Véronique.

Absents excusés: M WETLEY Jean-Philippe

Secrétaire de Séance : Anne FEIBEL

Date de convocation : 8 septembre 2020

Ainsi que l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos afin de renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide qu’il se réunit à huis clos.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 2 points à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

- Suppression de la régie livre

- Réfection toit du club house foot

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces rajouts.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (R Baas, C Foesser, A Lacouture)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2020.

44/20 RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : approbation du projet de travaux

Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire d’Altorf, informe les Conseillers que suite à une réunion avec Monsieur Frédéric SCHEER de l’entreprise ES services énergétiques il convient d’engager des travaux de rénovation de l’éclairage public de la Commune.

Ces travaux ont plusieurs objectifs :

- Remplacement des ouvrages vétustes2

- Réduction des coûts d’entretien et des coûts d’énergie

- L’uniformisation de l’éclairage sur la chaussée et es trottoirs

- La sécurisation électrique des réseaux d’alimentation en fin de vie et des ouvrages d’éclairage public ne disposant pas des protections aux normes actuelles

Il soumet, pour validation, un devis estimatif global à l’assemblée qui s’élève à 209 600 € HT avec une marge pour imprévue qui s’élève à 15 000 € HT.

Ce projet pourra en partie être financé par le Conseil Départemental au titre du Fonds de solidarité communale, avec un taux de 18%, soit environ 40 400 €.

Après récupération de la TVA, le solde à charge de la Commune est estimé, avant appel d’offres, à 149 200,00 € environ.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur Bernard RAULIN

Après délibération

Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Ch Foesser)

- DECIDE la réalisation de travaux de renouvellement de l’éclairage public dans la rue Principale

- ADOPTE le montant de l’avant-projet présenté par ES services énergétiques pour un montant de 224 600 € HT

- DECIDE de lancer le marché de travaux par un appel d’offres selon une procédure adaptée. - PREND ACTE que le montant des crédits nécessaires est en partie déjà inscrit au budget primitif communal 2020 et sera porté en totalité à la section investissement du budget primitif communal 2021.

45/20 RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : demande de subvention auprès du Département

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°44/20 du 14 septembre 2020 portant sur l’adoption d’un avant-projet de d’un montant de 224 600 € HT pour des travaux de rénovation de l’éclairage public dans la rue Principale rénovation

Entendu les explications données par Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire d’Altorf

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

- SOLLICITE les services du Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds de solidarité communale

- PREND ACTE que le soutien financier sera calculé selon le taux modulé de la commune, soit 18% pour Altorf

- CONFIRME que le solde du coût des travaux sera financé, après déduction de l’aide du Département et de la récupération de la TVA, par autofinancement.3

46/20 PROJET DE TRAVAUX DE CHAUFFAGE / ISOLATION DANS LA GRANGE

DE LA DIME

Madame Laurence HOMMEL, Adjointe au Maire d’Altorf, fait part aux Conseillers que dans le cadre d’une réflexion concernant un projet de travaux d’amélioration du système de chauffage du bâtiment de la Dîme, elle a rencontré 3 entreprises spécialisées dans le domaine.

Après un état des lieux des installations de chauffage en place et les points faibles relevés, 2 entreprises proposent le remplacement de la chaudière existante pour un montant s’élevant à 11400 € TTC pour l’une et 13000 € pour l’autre. La dernière entreprise rencontrée n’a pas soumis d’offre, mais a préconisé qu’il convient en premier lieu d’isoler la toiture du bâtiment avant d’entreprendre des travaux d’amélioration du système de chauffage.

Grace à l’appui du PETR Bruche Mossig (Pôle d’Equilibre Territorial Rural), comité syndical venant en aide aux communes dans la mise en œuvre de projets de développement durable, contact a été pris avec le cabinet COGENEST de Muhlbach-sur-Bruche, pour la réalisation d’un audit énergétique. Ce dernier a été élargi sur l’ensemble des bâtiments communaux.

La Commune est dans l’attente du rapport général.

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la démarche.

47/20 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 portant rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales

Considérant que cette loi a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à

l’INSEE.

Considérant que cette loi met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales et que cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019 avec mise en place, par

commune, d’une commission de contrôle au plus tard le 10 janvier 2019.

Considérant que le renouvellement intégral du conseil municipal entraîne une nouvelle composition de la commission de contrôle des listes électorales,

conformément à l’article R7 du Code Electoral

Vu l’article L19 du nouveau code électoral fixant les modalités de composition de la commission de contrôle

ENTENDU les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

CONSTITUE la commission de contrôle des listes électorales pour la commune d’Altorf comme suit :

Liste Altorf nous rassemble, décidons ensemble

1 Catherine KOPP

2 Véronique WEBER4

3 Jean-Philippe WETLEY

Liste Bien vivre ensemble à Altorf

1 Agathe LACOUTURE

2 Christian FOESSER

PREND ACTE que les membres de cette commission sont nommés pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal

PREND ACTE que cette liste sera transmise au Préfet pour établissement de l’arrêté préfectoral.

48/20 DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU DE

L’ASSOCIATION FONCIERE D’ALTORF

Le Conseil Municipal,

Vu l'article R 133-3 du Code Rural fixant la composition du Bureau de l'association Vu la délibération n° 10/18 prise en date du 12 mars 2018 portant sur le renouvellement des membres du Bureau désignés par moitié par le Conseil Municipal

Vu la réception en Mairie d’une lettre de démission d’un membre titulaire, nommé par le Conseil Municipal par délibération n° 10/18 en date du 12 mars 2018

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer un nouveau membre titulaire en remplacement du démissionnaire

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

PROPOSE la nomination de Mr Olivier MEYFROIDT, domicilié 9D rue Principale à ALTORF comme nouveau membre titulaire du Bureau de l’Association foncière d’ALTORF, en remplacement de Mr Michel FOESSER, membre titulaire démissionnaire.

49/20 : AVENIR DU JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES D’ALTORF ET DE COURCHELETTES

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire souhaite évoquer les liens qui unissent actuellement les Communes d’Altorf et de Courchelettes dans le cadre du jumelage officialisé le 08 septembre 2012 par un serment de jumelage. Madame Agathe LACOUTURE, Conseillère Municipale et membre de l’Association C2A qui a pour objet de faire vivre le jumelage, dresse un état des actions menées depuis la signature du serment et des échanges qui se sont faits depuis.

Monsieur le Maire s’interroge sur l’existence d’une relation existant entre les 2 municipalités. Il constate en effet que la Commune d’Altorf reste sans nouvelle de la Municipalité de Courchelettes depuis janvier 2015.

Aussi il souhaite effectuer un tour de table pour inviter les Conseillers à s’exprimer puis se prononcer sur la poursuite de ce jumelage.

Par 6 voix CONTRE (B Eyder, C Kopp, M Maetz, AM Seyfritz, V Weber, O Meyfroidt, ), 3 ABSTENTIONS (A Feibel, N Andric, E Blanché) et 5 voix POUR ( A Lacouture, L Hommel, R Baas, Ch Foesser, B Raulin)5

DECIDE de mettre fin au jumelage liant la commune d’Altorf à celle de Courchelettes.

50/20 : ACCEPTATION DE CHEQUES

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

• le chèque d’un montant de 600 € émis par la société d’assurances GROUPAMA en remboursement d’un vol de médailles en bronze sur le buste St Cyriaque.

• le chèque d’un montant de 240 € émis par la société d’assurances GROUPAMA en remboursement de frais d’avocat dans le cadre du sinistre lié aux infiltrations constatées au groupe scolaire.

51/20 : SUPPRESSION DE LA REGIE LIVRE

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 49/13 prise en date du 1er juillet 2013 portant sur l’institution d’une régie de recettes pour la vente d’un livre retraçant l’histoire de la commune d’Altorf

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

APPROUVE la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes liées à la vente d’un livre retraçant l’histoire de la commune d’ALTORF

SUPPRIME l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant maximum fixé était de 1 000 €

APPROUVE la suppression de cette régie avec effet immédiat

CHARGE le Maire et le Comptable Public assignataire, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.6

52/20 : REFECTION TOITURE CLUB HOUSE FOOT

Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire d’Altorf, fait le point sur les problèmes d’infiltration rencontrés par l’Association A.S.Altorf au sein du club house.

Une entreprise spécialisée dans le domaine préconise la réfection et la rehausse de la partie de la toiture sur la longueur du chéneau et la création d’une pente dans le chéneau pour l’écoulement de l’eau dans le moignon central. Le montant des devis établis pour la réalisation de ces travaux s’échelonnent entre 10 800 € et 12 000 € HT.

Un projet d’installation d’un système de climatisation est également à l’étude.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des informations données.

Avant de clore la séance Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une journée de dépistage gratuit et sans ordonnance COVID 19 sera organisée à la MTL le mercredi 23 septembre 2020.

Monsieur René BAAS, Conseiller Municipal, sollicite la rectification d’un propos tenu lors de la discussion sur l’augmentation des taxes communales à la séance du conseil municipal du 15 juin 2020 et qui n’a pas été relaté dans son intégralité dans le procès-verbal du 27 juillet 2020. Ne retranscrire le propos qu’en partie en dénature le sens. Monsieur le Maire abonde dans le sens du conseiller. Tous les membres du Conseil n’ayant plus souvenir du détail des propos tenus le 15 juin dernier, il donnera réponse à la demande lors de la prochaine séance.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

EYDER Bruno KOPP Catherine

ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe

BAAS René MAETZ Mélanie

BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier

FEIBEL Anne RAULIN Bernard

FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie

HOMMEL Laurence WEBER Véronique

WETLEY Jean-Philipe