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Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal4)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Département COMMUNE D’ALTORF
du Bas-Rhin
Arrondissement PROCES-VERBAL
de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 18 juin 2012 15 à 20h30
Conseillers en fonction :
13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et
représentés :
10 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves, MULLER Marc,
MUNCH Cédric, SCHNEIDER Marc, STAERK Guy .
Absent excusé : M WEBER Jean-Marc
Absent non excusé : Mme SEYFRITZ Solange ; M WILT Frédéric
Secrétaire de Séance : M Guy STAERK
Date de convocation : 13 juin 2012
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 7 ET 21 MAI 2012
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents
− APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 mai 2012
− APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mai 2012
46/12 : REHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE : signature d'un avenant
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Mairie avec extension, il est nécessaire d'établir l'ultime avenant de l'opération.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 29/09 prise en date du 28 avril 2009 décidant la réhabilitation et l'extension du bâtiment actuel de la Mairie et la volonté de se faire seconder par une aide extérieure. Vu la délibération n° 02/10 portant sur l'adoption de l'Avant Projet Sommaire et arrêtant les modalités de financement
Vu la délibération n° 26/10 prise en date du 8 avril 2010 portant sur l'approbation de l'Avant Projet Définitif (APD)
Vu les délibérations n° 41/10 du 10 mai 2010 et n° 52/10 du 23 juin 2010 portant attribution des marchés de travaux
Vu la délibération n° 21/11 du 24 février 2011 portant attribution du lot mobilier
Entendu les explications données par Monsieur le Maire • DECIDE de conclure l'avenant de réduction ci-après détaillé :
Lot Attributaires Montant marché
initial HT
Avenant HT Nouveau montant
marché HT
14 Ravalement de façade CREPI CENTRE
67120 DACHSTEIN
27 213,50 € - 1 310,75 € 25 902,75 €
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution
47/12 AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE STRASBOURG : marché de maîtrise d'oeuvre
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 54/11 prise en date du 24 août 2011 décidant la réalisation d'une étude d'aménagement de la route de Strasbourg sur toute la longueur de l'agglomération
Considérant les résultats de l'étude menée par le cabinet BEREST qui se déclinent comme suit : - travaux carrefour RD127/RD392 : installation de feux tricolores pour un coût estimatif de 115 000,00 € HT
- travaux carrefour RD392 avec la rue des Meuniers : « rond point » avec plan de circulation pour un coût estimatif de 58 500,00 € HT
- travaux à l'entrée Ouest du village après le point de captage d'eau : création d'un « tourne à gauche » pour un coût estimatif de 51 100,00 € HT
Considérant que le service routier du Conseil Général du Bas-Rhin prévoit des travaux de réfection de la chaussée de la RD 392 sur toute la longueur de l'agglomération pour au plus tard en 2013
Considérant que pour mener la suite des opérations, il convient de choisir un maître d'œuvre qui sera chargé d'assister la Commune dans les travaux
Entendu les explications données par Monsieur Lucien BERNHARD, Adjoint au Maire et après étude de 3 propositions
Après délibération,
A l'unanimité des membres présents et représentés
• DECIDE de confier la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d'études BEREST d'Illkirch pour un taux d'honoraires de 5,8% HT
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat ainsi que tout document s'y rapportant pour son exécution
• PREND ACTE que l'ensemble des crédits nécessaires a été inscrit à la section investissement du budget primitif 2012
48/12 DEMANDES DE SUBVENTIONS
1) Association ACCORD
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de subvention présentée par l'Association ACCORD
Considérant la vocation à caractère social de cette Association et l'engagement de cette dernière à assurer des prestations auprès de la population des communes composant la Communauté de Communes de Molsheim-Mutzig et Environs pour toute personne s'estimant victime d'une infraction pénale
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Après délibération,
par 1 voix CONTRE (Schneider M), 2 ABSTENTIONS (Foesser Ch et C Munch) et 7 voix POUR DECIDE
D’ACCORDER une subvention de 200 € à l'association ACCORD, pour l'année 2012.
2) Demande d'aide financière pour stage à l'étranger
Le Conseil Municipal,
Vu le courrier du 27 avril 2012 portant sur une demande d'aide financière permettant de faire face aux frais liés à l'exécution d'un stage à l'étranger dans le cadre d'études supérieures
Vu la délibération n° 38/12 prise par le Conseil Municipal en date du 7 mai 2012 décidant le transfert de ce dossier pour instruction par les membres du C.C.A.S d'Altorf
Considérant que par nature, cette demande relève de l'autorité du Conseil Municipal
Après débat et un rapide tour de table
DECIDE
Par 7 voix POUR, 1 ABSTENTION (C Munch) et 2 voix CONTRE (M Schneider, Ch Foesser)
d'ACCORDER une aide exceptionnelle de 100 € à Mademoiselle Mélanie HELLER, demeurant 22 rue Principale à ALTORF, en guise d'encouragement et de soutien pour la poursuite de ses études et plus particulièrement pour l'exécution de son stage à l'étranger.
49/12 DIVERS
Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :
Manifestations :
La cérémonie du 14 juillet démarrera le samedi 14 juillet par une messe à 9h30 qui sera suivie par un apéritif au jardin du cloître. A cette occasion, des pompiers volontaires seront mis à l'honneur. Un repas champêtre, auquel sont conviés tous les habitants du village, sera organisé à côté de la MTL par les associations réunies avec le soutien de la Commune. Le Conseil Municipal au complet est attendu aux différentes manifestations de cette journée.
La cérémonie d'inauguration du Presbytère et du caveau rénovés est fixée au 13 octobre 2012 à 14h. Structure Périscolaire :
Les membres du Conseil sont invités à prendre part au spectacle de fin d'année qui se tiendra le 22 juin 2012 à 17h30 au centre « Pomme de Pic ».
D'un point de vue administratif, la direction de Jeunesse et Sports a exigé l'engagement de la Commune pour la mise à disposition d'une salle supplémentaire dans l'enceinte du bâtiment du Périscolaire durant toute la durée du fonctionnement du centre en été. La Commune mettra ainsi la salle informatique et le hall de l'école à la disposition du gestionnaire du centre.
Ecole :
Monsieur BAAS informe les membres du Conseil que Madame la directrice de l'école d'Altorf a été destinataire d'un courriel diffamatoire. La gendarmerie, suite à un dépôt de plainte a retrouvé l'auteur des faits, qui a été condamné à payer tous les frais de justice ainsi qu'1 euro symbolique de dommages et intérêts. Enfin, il y aura 2 mouvements de personnel à la prochaine rentrée.
Personnel:
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Madame Elisabeth WIRTZ va quitter l'Alsace en septembre pour suivre son époux dans le cadre d'une mutation.
Il fait part de la situation professionnelle de Madame GALINDO Bernadette, dans le cadre de son congé de maladie.
Courchelettes :
La Commune prépare un déplacement à Courchelettes les 8 et 9 septembre prochains pour la fête de la Mirmelène. Une invitation sera adressée à tous les administrés, avec mention du déroulement du voyage. Lotissement « Burgweg » :
Le permis d'aménager est toujours en cours d'instruction. Des fouilles archéologiques ont été ordonnées par arrêté préfectoral. Un courrier de demande de confirmation de réservation a été adressé à tous les recensés.
Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature
ADOLPH Gérard KRAUTH Yves
BAAS René MULLER Marc
BERNHARD Lucien MUNCH Cédric
EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc
STAERK Guy SEYFRITZ Solange
FOESSER Christian WEBER Jean-Marc
WILT Frédéric