Procès Verbal - proces verbal7

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Procès Verbal - proces verbal7 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal7)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 8 avril 2014 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, MULLER Marc,

STAERK Guy. MMES ARNOLD Monique, BATTESTINI Cathy,

JUCHS Christelle, KIEFFER Stéphanie, LACOUTURE Agathe,

ROSER Estelle, WITTMANN Chantal.

Absents excusés: M FOESSER Michel (procuration à STAERK

Guy)

Secrétaire de Séance : STAERK Guy

Date de convocation : 2 avril 2014

21/14 CREATION DE 2 POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

Par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (L Bernhard, M Muller, G Staerk)

DONNE son accord pour l’attribution de délégations de fonctions à 2 conseillers municipaux.

22/14 FIXATION DES INDEMNITES MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

1) Indemnités de fonction du Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,2

les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire avec effet au 1er avril 2014 comme suit :

Population de 1000 à 3 499 habitants : indemnités au taux de 30 % de l’indice 1015 (indice brut de référence)

2) Indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire avec effet le 1er avril 2014, comme suit :

Population de 1000 à 3 499 habitants : indemnités au taux de 12,5 % de l’indice 1015 (indice brut de référence)

3) Indemnités de fonction de Conseiller Municipal délégué

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 8 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maximaux prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE3

d'ALLOUER, avec effet au 1er avril 2014 une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués suivants :

M. Lucien BERNHARD, Conseiller Municipal délégué par arrêté municipal en date du 1er avril 2014 et ce au taux de 12,5 % de l'indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

M Guy STAERK, Conseiller Municipal délégué par arrêté municipal en date du 1er avril 2014 et ce au taux de 12,5 % de l'indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

1) Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation = 3 516.35 €

2) Indemnités allouées :

- Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l'indice 1015)

ADOLPH Gérard 30

- Adjoints au Maire avec délégation :

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l'indice 1015) 1er adjoint : BAAS René 12,5

2ème adjoint : ARNOLD Monique 12,5

3ème adjoint : EYDER Cyriaque 12,5

Total 37,5

Enveloppe globale : 67,5 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

- Conseillers municipaux avec délégation :

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l'indice 1015) BERNHARD Lucien 12,5

STAERK Guy 12,5

Total 25

Total général : 92.5 %4

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

Fonction Nom, Prénom Montant mensuel brut Pourcentage indice 1015

Maire ADOLPH Gérard 1 140,44 € 30%

1er adjoint BAAS René 475,18 € 12,5%

2ème adjoint ARNOLD Monique 475,18 € 12,5%

3ème adjoint EYDER Cyriaque 475,18 € 12,5%

Conseiller délégué BERNHARD Lucien 475,18 € 12,5%

Conseiller délégué STAERK Guy 475,18 € 12,5%

Total mensuel 3 516.34 €

23/14 FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

de DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil

d’ACCORDER l’indemnité de Conseil au taux de 100 % par an, pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Michèle CLOCHETTE, Receveur Municipal.

24/14 CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à travailler sur le projet de création des commissions communales dont une première ébauche avait été transmise à chaque Conseiller.

Le Conseil Municipal5

ETABLIT la liste des commissions communales comme suit et DESIGNE les membres ci-après :

1) Commission des Finances

Président : Mr Gérard ADOLPH

- Domaine de compétences : budget communal

- Membres : MM René BAAS, Lucien BERNHARD, Christian FOESSER, Michel FOESSER, Marc MULLER ; Mme Agathe LACOUTURE.

2) Commission Patrimoine – Urbanisme

Président : Mr Lucien BERNHARD

- Domaines de compétences : entretien et gestion du patrimoine bâti, gestion du cimetière, suivi des projets – travaux, permis de construire – déclarations préalables, éclairage public - Membres : Mrs Gérard ADOLPH, Marc MULLER ; Mmes Cathy BATTESTINI, Agathe LACOUTURE, Stéphanie KIEFFER, Estelle ROSER.

3) Commission Environnement et Monde Rural

Président : Mr Cyriaque EYDER

- Domaines de compétences : forêt, chasse, protection du milieu naturel, relation avec l’association foncière, surveillance du ban communal

- Membres : MM Michel FOESSER, Marc MULLER ; Mmes Monique ARNOLD, Chantal WITTMANN.

4) Commission Communication

Président : Mr René BAAS

- Domaines de compétences : journal d’information, relation avec la presse, site internet - Membres : MM Christian FOESSER, Guy STAERK ; Mme Christelle JUCHS.

5) Commission Culture et Animation

Présidents : M Guy STAERK et Mme Monique ARNOLD

- Domaines de compétences : tourisme, fleurissement, comité des fêtes, relations avec les associations, animations culturelles, gestion des salles

- Membres : M Michel FOESSER ; Mmes Cathy BATTESTINI, Stéphanie KIEFFER, Estelle ROSER, Chantal WITTMANN.

6) Commission Education, Jeunesse et Vie Citoyenne

Présidents : M René BAAS et Mme Monique ARNOLD

- Domaines de compétences : conseil municipal des jeunes, actions en faveur des jeunes, conseil d’école, Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

- Membres : Mmes Cathy BATTESTINI, Christelle JUCHS, Stéphanie KIEFFER, Estelle ROSER.

7) Commission Gestion du domaine public

Président : Mr Gérard ADOLPH

- Domaines de compétences : sécurité, plan de circulation, stationnement, voirie. - Membres : MM René BAAS, Lucien BERNHARD, Christian FOESSER, Marc MULLER ; Mmes Monique ARNOLD, Christelle JUCHS.6

8) Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, tous élus au sein du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

- NOMME en qualité de titulaires M Lucien BERNHARD, Mme Agathe LACOUTURE, Mme Chantal WITTMANN

- NOMME en qualité de suppléants M Michel FOESSER, Mme Cathy BATTESTINI, M Christian FOESSER

Monsieur le Maire précise que la constitution de certaines commissions n’est pas figée et que ces dernières restent ouvertes aux administrés souhaitant s’impliquer pleinement dans la vie communale. Un appel à « candidat » sera lancé dans le prochain journal d’information.

25/14 C.C.A.S. : fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R 123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles portant sur l’élection et la nomination des membres du Conseil d’Administration ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS ;

Considérant que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire ;

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

FIXE à 14 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

26/14 C.C.A.S. d’Altorf : nomination des membres élus du Conseil d’Administration

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 25/14 prise en date du 8 avril 2014 portant sur la fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration

Considérant que la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal

Considérant que le Maire est président de droit du CCAS7

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ETABLIT la liste des membres élus du CCAS comme suit :

- M Gérard ADOLPH

- Mme Monique ARNOLD

- M René BAAS

- M Lucien BERNHARD

- M Cyriaque EYDER

- Mme Stéphanie KIEFFER

- Mr Guy STAERK

27/14 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DANS LES STRUCTURES

INTERCOMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès des instances intercommunales auxquelles elle adhère

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DESIGNE

1) Messieurs Cyriaque EYDER et Michel FOESSER en qualité de délégués titulaires chargés de représenter la Commune auprès du SELECT’OM

2) Messieurs René BAAS et Lucien BERNHARD en qualité de délégués titulaires chargés de représenter la Commune auprès du SIVOM de Molsheim-Mutzig

Par ailleurs, le Conseil Municipal désigne :

3) Monsieur Gérard ADOLPH en qualité de délégué titulaire chargé de représenter la commune d’Altorf au sein de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) créé fin 2007 et auquel la Commune a décidé d’adhérer par délibération n° 68/07 prise en date du 18 septembre 2007, ainsi que Madame Agathe LACOUTURE en qualité de déléguée suppléante chargée de représenter la commune d’Altorf au sein de ce même établissement

4) Monsieur Guy STAERK en qualité de correspondant défense chargé de maintenir le lien entre la Commune et le Bureau du Service National

5) Monsieur Gérard ADOLPH en qualité de délégué chargé de représenter la Commune au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche.

6) Monsieur Gérard ADOLPH en qualité de délégué chargé de représenter la Commune au sein du Syndicat d’Assainissement Périmètre de la Petite Bruche.

7) Monsieur René BAAS en qualité de délégué chargé de représenter la Commune au sein de l’Association du Pays Bruche-Mossig-Piémont.8

Désignation du délégué CNAS

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L225 du Code Electoral portant sur la désignation du délégué local représentant les élus

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de nommer un nouveau délégué pour toute la durée du mandat municipal

après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DESIGNE Madame Monique ARNOLD en qualité de représentant du collège des élus de la Commune d’Altorf au sein du CNAS.

PREND ACTE que le représentant du collège des agents est Mme Véronique EPP.

28/14 : FIXATION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire certaines des délégations prévues par

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et pour la durée de son mandat :

1. D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les9

décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10. D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

11. D’intenter au nom de la Commune, sans restrictions aucune, les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 10 000 €.

Les décisions prises en application de la présente délibération devront être signées personnellement par le maire qui en rendra compte au Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT.

29/14 DIVERS

- Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :

Monsieur René BAAS, adjoint au Maire, fait le point sur le dossier de réforme des rythmes scolaires. Un courrier a été adressé aux associations locales et aux parents d’élèves pour lister les éventuels encadrants bénévoles.

- Aire de jeux :

L’aire de jeux sera fermée, fin mai début juin, durant une semaine pour remise en état. - Elections européennes :

Les Conseillers Municipaux sont invités à communiquer leurs disponibilités pour la tenue de la permanence électorale à l’occasion des élections européennes du 25 mai 2014. - Travaux RD 127 :

Des travaux de réfection des enrobés auront lieu du 14 au 15 avril 2014 sur la RD 127 entre Dachstein-Gare et la société Iller.

- Renouvellement contrat aidé :

Monsieur René BAAS informe les Conseillers que le contrat aidé de l’ATSEM arrivera à échéance en août prochain. La Municipalité envisage de reconduire le poste, toujours par le biais d’un contrat aidé. Il reste à convenir de sa forme.10

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal