Procès Verbal - proces verbal22

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Procès Verbal - proces verbal22 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 12 octobre 2015 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

13 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, FOESSER Michel,

STAERK Guy. MMES ARNOLD Monique, BATTESTINI Cathy,

JUCHS Christelle, LACOUTURE Agathe, ROSER Estelle.

Absents excusés : Mmes KIEFFER Stéphanie (procuration à

Monique ARNOLD) , WITTMANN Chantal ; M MULLER Marc.

Secrétaire de Séance : M Lucien BERNHARD

Date de convocation : 7 octobre 2015

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 1 point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

• Pays Bruche Mossig Piémont : désignation d’un délégué « relais transition énergétique » Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AOUT 2015

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance 24 août 2015.

61/15 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 : décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE le transfert de crédits suivants au sein budget primitif 2015 sections fonctionnement et investissement :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Nature Compte Montant Chap Montant Compte Montant

65 Autres charges gestion

courante (subv. Pétanque)

6574 + 1 000.00 €2

022 Dépenses imprévues 022 - 1 000,00 €

TOTAL + 0,00 € TOTAL + 0,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op Chap Nature Compte Montant Op Chap Nature Compte Montant

020 Dépenses

imprévues

020 - 3 970,00 €

14 21 Acquisition

matériel propreté

MTL

2188 + 490,00 €

215 21 Acquisition

matériel

(extincteurs et plan

évacuation MTL)

21568 + 1 840,00 €

215 21 Pose réglette

téléphone MTL

21318 + 900,00 €

301 21 Aménagements

abords MTL

2128 + 740,00 €

TOTAL + 0,00 € TOTAL + 0,00 €

62/15 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION D’UNE FOURRIERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la SPA de Strasbourg a depuis de nombreuses années assuré pour la commune d’Altorf la fonction de fourrière municipale pour les animaux trouvés.

Le Conseil Municipal,

Considérant la résiliation de la convention « fourrière » suite à la construction d’une nouvelle structure sur la CUS

Considérant que suite aux résultats de l’appel d’offre lancé par l’Euro Métropole de Strasbourg, la SPA de Strasbourg n’est plus en droit d’exercer cette fonction pour la commune d’Altorf

Entendu les explications données par Monsieur Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la convention proposée par SPA de Moyenne Alsace à EBERSHEIM, dont copie jointe à la présente délibération

- PREND ACTE que la convention, établie pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2016 pourra être reconduite d’année en année,3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à intervenir liés à celle-ci, - PREND ACTE que le montant annuel à verser s’élève forfaitairement à 0,90 € par habitant, - DECIDE d’inscrire à chaque budget les crédits nécessaires.

63/15 NOUVELLES MODALITES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à la réforme institutionnelle en cours, la nouvelle assemblée départementale a décidé de ne plus octroyer de subvention aux classes de découverte pour les élèves en classe maternelles et élémentaires à compter du 1er septembre 2015.

Le Conseil Municipal,

Vu la décision du Conseil Départemental du 24 avril 2015 de faire évoluer ses interventions et ses orientations politiques

Vu la décision du Conseil Municipal en date des 22 octobre 2008 et 23 novembre 2009, d’octroyer aux classes de découverte pour les élèves en classe maternelles et élémentaires une subvention identique à celle versée par le Conseil Général

Considérant l’abandon de cette mesure au niveau départemental et la volonté de la Municipalité de maintenir son soutien envers les familles en allégeant leur participation financière lors de la programmation de voyages scolaires

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de maintenir la participation de la Commune à hauteur de 5 euros par nuitée et par enfant scolarisé en école maternelle ou élémentaire pour sa participation à une classe de découverte.

- PRECISE que cette aide ne sera accordée qu’aux enfants domiciliés dans la Commune, sur présentation d’une attestation de participation au séjour.

- PRECISE que toute demande devra être soumise à l’Assemblée délibérante. - PREND ACTE du maintien, tant par le Conseil Départemental que par la Commune, de la subvention accordée aux Collégiens pour les voyages scolaires.

64/15 DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE

Vu la demande de subvention présentée par l’école élémentaire de la Monnaie à Molsheim pour la

participation d’un enfant d’Altorf à un voyage scolaire à MUTTERSHOLTZ du 16 au 20

novembre 2015.

Vu la délibération n° 63/15 prise en date du 12 octobre 2015 décidant le maintien de la

participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par les

écoles maternelles et élémentaires

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,4

- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 €

par nuitée, soit 20 €, pour la participation au séjour de Hugo LOEFFLER, domicilié 11 rue de

la Chapelle à ALTORF.

- DECIDE de verser la subvention directement aux parents de l'enfant

- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015

65/15 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’ALTORF

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009

Vu la demande de subvention exceptionnelle émise par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Altorf en date du 20 septembre 2015 pour la mise en place d’un chapiteau sur le terrain d’entraînement dans le cadre de l'organisation de la marche populaire du 3 mai 2015

Considérant la volonté de soutien du Conseil Municipal aux associations locales Considérant l’indisponibilité d’utilisation, pour cause de réhabilitation, de la Maison du Temps Libre

Considérant que toute demande de subvention « exceptionnelle » reste soumise à l'appréciation du Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

Par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (L Bernhard),

- DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers d’ Altorf en reconnaissance de l'investissement déployé par les membres de l’Amicale lors de l'organisation de cette manifestation.

66/15 DEMANDE DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 80/01 prise par le conseil municipal en date du 20 novembre 2001 portant sur les conditions d’attribution d’une subvention communale pour ravalement de façade aux administrés qui en effectuent la demande

Vu la demande de subvention présentée par M KLEIN Romain en date du 17 septembre 2015

Après examen du dossier

Après délibération,

Par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (E Roser),

DECIDE5

D’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 350 € à M et Mme

Romain KLEIN pour leur habitation sise 6 route de Strasbourg à ALTORF.

67/15 VALIDATION DEFINITIVE DES TARIFS DE FONCTIONNEMENT 2015/2016 DE LA STRUCTURE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE « POMME DE PIC »

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations n° 45/09 et 28/09 prises respectivement en date du 1er juillet 2009 et du 28 avril 2009 portant sur la signature d'une convention de Délégation de Service Public avec l'OPAL dans le cadre de l'exploitation et de la gestion de la structure périscolaire d'Altorf et autorisant le Maire à signer tout document à intervenir dans la procédure durant les 6 années de délégation

Vu la délibération n° 12/15 prise en date du 9 mars 2015 portant sur la prolongation d’une année de la convention de Délégation de Service Public avec l'OPAL dans le cadre de l'exploitation et de la gestion de la structure périscolaire d'Altorf

Vu la délibération n° 19/15 prise en date du 13 avril 2015 portant sur la fixation des tarifs de fonctionnement 2015/2016 de la structure « Pomme de Pic »

Considérant l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires

Considérant que toute modification tarifaire doit faire l'objet de l'accord conforme et préalable de la Commune d'Altorf

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de valider les tarifs de fonctionnement de la structure « Pomme de Pic » d’Altorf pour l’année 2015/2016, selon tableaux joints en annexe.

DECIDE de facturer le coût de la ½ heure supplémentaire aux familles dans sa totalité, soit 2 € par enfant pour les habitants de la Commune et 2,40 € par enfant pour les habitants hors Commune.

68/15 PERSONNEL COMMUNAL : gratification de fin d’année

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération prise en date du 28 décembre 1983, portant institution d’avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la Commune d’ALTORF

Vu la délibération prise en date du 8 décembre 1997 portant attribution de la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel titulaire ou non titulaire de la Commune d’ALTORF

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés

sur proposition de Monsieur le Maire,

• DECIDE de fixer à 13 622 € brut le montant des crédits nécessaires au paiement de la gratification de fin d’année

• CHARGE Monsieur le Maire d’établir l’état fixant le montant attribué à chaque agent selon les critères votés le 8 décembre 1997.6

• PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015

69/15 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : avis sur demande d’autorisation d’exploiter une installation par la Sociétét SITA à Griesheim-Près-Molsheim

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide le report de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.

70/15 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR LA PRATIQUE DU YOGA

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de mise à disposition d’une salle présentée par Madame Chantal LACHMANN afin de dispenser des cours de yoga à Altorf

Considérant le succès rencontré par cette activité auprès de la population

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

− − − − DECIDE de mettre la salle d’évolution de l’école Jean-Marie LEHN à disposition de la demanderesse afin de dispenser des cours de yoga

− − − − FIXE le coût de la mise à disposition du local à un montant forfaitaire annuel de 350 €, payable à la fin de la saison

− − − − AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment la convention de mise à disposition de la salle

71/15 PAYS BRUCHE MOSSIG PIEMONT : désignation d’un délégué « relais transition énergétique »

Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à la mise en place des « relais climat »par l’Association du Pays Bruche Mossig Piémont il y a 3 ans, cette structure souhaite renouveler le dispositif.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande émise par l’Association Bruche Mossig Piémont

Sur proposition de Monsieur le Maire

DESIGNE Monsieur Lucien, BERNHARD, Conseiller Municipal Délégué, en qualité de représentant « relais transition énergétique » de la commune d’Altorf au sein de l’Association.7

72/15 DIVERS

1) Préemption terrain sis 7 rue Principale:

Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à l’exercice du droit de préemption, l’acquisition des terrains appartenant aux consorts VETTER/MEPPIEL est devenue effective avec la signature de l’acte de vente par tous les protagonistes.

L’Etablissement Public Foncier a, sur demande de la Commune, acheté les biens et portera le bien pour le compte de la Commune, durant au maximum 4 ans. Il rappelle que le Conseil Municipal sera prochainement amené à réfléchir aux possibilités d’aménagements de ces parcelles.

2) Embâcles ruisseau :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la rivière a, suite aux orages de cet été, charrié de nombreuses branches, voire troncs d’arbres. La Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig se propose de nettoyer le cours d’eau et de stocker les embâcles sur les rives adjacentes. La Commune, quant à elle, se charge de contacter les propriétaires riverains concernés afin qu’ils procèdent à l’enlèvement de ces derniers.

3) Plan de circulation :

Le BE VIALIS-ERANTHYS rendra son étude fin octobre.

4) Remblais terrain agricole proche du site de l’étang :

Monsieur le Maire informe le Conseillers de l’état d’avancement du dossier. 5) Divers :

o L’Association des Parents d’Elèves (APE) continuera d’exister. Madame Myriam MULLER a repris le flambeau en qualité de présidente de l’Association lors de la dernière réunion.

o Le 18 octobre 2015 à 15h en l’Eglise de Duttlenheim aura lieu la cérémonie d’installation du nouveau curé de la Communauté de Paroisses

o La cérémonie du 11 novembre se tiendra le 10 novembre. Elle débutera à 19h par une messe et un verre de l’amitié sera servi à la Dîme. La présence de tous les Conseillers est souhaitée.

o Une nouvelle directrice a été nommée au sein de la structure périscolaire « Pomme de Pic », à la demande du gestionnaire.

o Le repas des Personnes Agées sera servi le 20 décembre 2015 dans la MTL restaurée. o Le scrutin des élections régionales a été fixé aux 6 et 13 décembre prochains.8

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal