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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2025.02.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction Générale des Services
2 04 67 66 86 03
DGS/TB/KP/MB/SN
Saint-Gély-du-Fesc
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2025 - 20 h 30
Le 12 février 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(26 membres présents ou représentés)
N° D'ORDRE AFFAIRES EXAMINEES EN SEANCE VOTE
1. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance Unanimité précédente
2. Information aux conseillers municipaux : Etat récapitulatif des (4 indemnités versées aux élus en 2024
24 pour et 2 abstentions
(JL Fellous et Ch Pujol)
23 pour et 3 abstentions
(G. Fabre, CI Courtois, V Rivière)
21 pour et 5 abstentions
(G. Fabre, CI Courtois, V Rivière,
JL Fellous, Ch Pujol)
Unanimité : 25 pour
1 élu ne prend pas part au vote
(A. Buffet)
19 pour et 3 abstentions
(G. Fabre, CI Courtois, V Rivière)
4 élus ne prennent pas part au vote
( A. Caussidier-Albouy, S. Alet,
M. Marot, M. Michaudet)
20 pour et 3 abstentions
(G. Fabre, CI Courtois, V Rivière)
3 élus ne prennent pas part au vote
(E. Stéphany, Ch Naudi, JL Fellous)
2025.02.11/01 | 3. Taux d’imposition 2025
2025.02.11/02 | 4. Reprise anticipée des résultats 2024 et affectation du résultat au budget primitif 2025
2025.02.11/03 | 5. Budget primitif 2025
2025.02.11/04 | 6. Entretien de parcelles communales par éco-pâturage — Subvention à l’association « Oce Lou Patus »
2025.02.11/05 | 7. Subvention de fonctionnement aux associations à tendance sportive— Année 2025
| 2025.02.11/06 | 8. Subvention de fonctionnement aux associations à tendance non sportive- Année 2025
2025.02.11/07 | 9. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel d’activités 2023
2025.02.11/08 | 10. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public —
Assainissement collectif |2025.02.11/09 11. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public —
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municipal
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2025.02.11/13 | 15. Séjour des séniors dans le pays Basque du 10 au 13 juin 2025 — Unanimité Détermination des tarifs
16. Information sur les décisions prises par délégation du conseil /