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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.07.09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
Le 10 juillet 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2024 – 18 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(20 membres présents ou représentés de l’affaire 1 à 4
21 membres présents ou représentés pour l’affaire 5
22 membres présents ou représentés à partir de l’affaire 6)
Direction Générale des Services
04 67 66 86 03
DGS/TB/KP/MB/SN
N° D’ORDRE AFFAIRES EXAMINEES EN SEANCE VOTE
1. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance
précédente
Unanimité
2024.07.09/01 2. Dispositif « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées Méditerranée » – Approbation de l’avenant au contrat cadre
de la commune de St Gély du Fesc
Unanimité
2024.07.09/02 3. Création d’une Commission communale d’accessibilité Unanimité
2024.07.09/03 4. Décision modificative n° 1 au budget 2024 3 abstentions (G. Fabre et Cl Courtois, Ch Pujol)
2024.07.09/04 5. Présentation de l’impact environnemental du budget 2023 Le conseil municipal prend acte
2024.07.09/05 6. Cession d’un fonds de commerce 3 abstentions (G. Fabre, Cl Courtois et V. Rivière)
2024.07.09/06 7. Acquisition de barrières anti-véhicules bélier – Demande de subvention au titre du reliquat de fonds de concours auprès
de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
Unanimité
2024.07.09/07 8. Convention d’entente intercommunale sur l’utilisation partagée de barrières anti-véhicules bélier
Unanimité
2024.07.09/08 9. Société Publique Locale Belle Viste – Bilan de l’année 2023
Le conseil municipal prend acte
2024.07.09/09 10. Constitution d’une servitude d’ancrage d’un candélabre et de passage réseau basse tension sur la parcelle cadastrée
section AH n° 272 rue des Aires
Unanimité
2024.07.09/10 11. Restructuration de la consistance foncière de la forêt communale
Unanimité 2024.07.09/11 12. Vérification des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) - Convention constitutive d’un groupement de commandes publiques
pour la période 2025 / 2027
Unanimité
2024.07.09/12 13. Séniors - Voyages à la journée – Détermination des tarifs Unanimité
2024.07.09/13 14. Séniors – Convention avec ALLGYM pour l’animation du programme Equilibre Prévention de la Chute et Autonomie
EPCA et détermination du tarif pour les participants
Unanimité
2024.07.09/14 15. Séniors – Convention de partenariat relative au programme Vélo Electrique pour un Vieillissement Actif Réussi
VEVAR 2024
Unanimité
2024.07.09/15 16. Renouvellement de l’activité théâtre au collège François Villon –Année scolaire 2024/2025
Unanimité
2024.07.09/16 17. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Etat des travaux de l’année 2023
Le conseil municipal prend acte
2024.07.09/17 18. CESU JOP 2024 – Dispositifs d’action sociale au bénéfice des agents déployés à l’occasion des Jeux Olympiques et
Para-Olympiques organisés en France en 2024
Unanimité
2024.07.09/18 19. Personnel territorial – Protection sociale complémentaire – Mandat au Centre de Gestion 34 pour le lancement d’une
consultation pour la passation d’une convention de
participation mutualisée au risque « Prévoyance »
Unanimité
2024.07.09/19 20. Personnel territorial – Rapport annuel d’activité 2023 du référent laïcité
Le conseil municipal prend acte
21. Information sur les décisions prises par délégation du
conseil municipal
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