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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.09.26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Le 26 septembre 2024 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 – 20 h 30 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES (24 membres présents ou représentés) Direction Générale des Services 04 67 66 86 03 DGS/TB/KP/MB/SN N° D’ORDRE AFFAIRES EXAMINEES EN SEANCE VOTE 1. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance précédente Unanimité 2024.09.26/01 2. Décision Modificative n°2 au budget 2024 20 pour et 4 abstentions (Cl Courtois, V. Rivière, JL Fellous et Ch Pujol) 2024.09.26/02 3. Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 22 pour et 2 contre (Cl Courtois et V. Rivière) 2024.09.26/03 4. Subvention de fonctionnement aux associations- Année 2024 - 3 ème répartition 23 pour et 1 abstention (Cl Courtois) 2024.09.26/04 5. Dérogations collectives à la règle du repos dominical des salariés des établissements commerciaux distributeurs de véhicules automobiles situés sur le territoire de la commune pour l’année 2025 22 pour et 2 contre (JL Fellous et Ch Pujol) 2024.09.26/05 6. Lotissement « Les Hauts des Combelles » - Cession à l’euro symbolique des parcelles AI n° 601 et 608 par GGL Aménagement à la Commune Unanimité 2024.09.26/06 7. Désaffectation et déclassement d’une partie du fossé mitoyen à la parcelle cadastrée section BM n° 82 – rue des Orchidées Sauvages – en vue de sa cession Unanimité 2024.09.26/07 8. Dénomination d’une voie communale – Modification du tableau Unanimité 2024.09.26/08 9. Convention avec FDI Habitat pour la réservation de logements sociaux au titre du contingent de la commune - Gestion en flux Unanimité 2024.09.26/09 10. Règlement de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les Galopins » – Avenant n°1 Unanimité 2024.09.26/10 11. Convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Unanimité 2024.09.26/11 12. Personnel territorial – Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour le personnel de la petite enfance dans le cadre du « bonus d’attractivité » Unanimité 2024.09.26/12 13. Personnel territorial – Actualisation « forfait mobilités durables » Unanimité 2024.09.26/13 14. Personnel territorial – Modification du tableau des emplois Unanimité 15. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal //