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Conseil Municipal - N 257 FINANCES Demande d exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d équipements municipaux
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 257 FINANCES Demande d exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d équipements municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-257
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de 20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06),
M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M. ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET : FINANCES - Demande d'exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d'équipements municipaux.
Différentes associations ont présenté des demandes d'exonération exceptionnelle de redevances d'occupation d'équipements communaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Association Bake Bidea
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04397-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE L'association Bake Bidea a organisé une assemblée générale extraordinaire le dimanche
17 octobre 2020, à la sortie du confinement. La situation sanitaire a fait que tous les
événements prévus, à court et moyen terme, par l'association n'ont pu avoir lieu,
générant des manques à gagner. L'association sollicite ainsi l'exonération du coût
d'occupation de l'espace Arnaud Saez qui s'élève à 533 €.
Compte tenu du contexte décrit et de la nature de cette réunion, il est demandé au
Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite
association.
SALLE L'ALBIZIA
Association Atherbea
L'association Atherbéa et son service « prévention spécialisée », mandaté sur les quartiers prioritaires de la Ville, à organisé la rencontre trimestrielle avec ses
homologues de Pau, Tarbes, Oloron, Orthez et Mourenx, le vendredi 15 octobre 2021, à
la salle L'Albizia.
Cet acteur des programmes de la politique de la ville œuvre, au titre du vivre ensemble,
pour le maintien de la cohésion sociale à Bayonne.
Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de la
salle qui s'élève à 112 €.
Compte tenu de la nature de cette réunion, il est proposé au Conseil municipal
d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Amicale du Syndicat Bil Ta Garbi
L'association Amicale du syndicat de traitement des déchets Bil Ta Garbi a organisé
une soirée pour leurs adhérents et leurs proches, le samedi 16 octobre 2021, à la salle
L'Albizia, au bénéfice d'actions en direction des plus démunis.
En raison d'une année très perturbée qui a empêché la concrétisation d'actions à but
non lucratifs, l’Amicale sollicite le soutien de la Ville et demande l'exonération du
montant d'occupation de la salle, dont le cout s'élève à 320 €.
Compte tenu des contextes décrits et de la nature des occupations concernées, il est
demandé au Conseil municipal d'accorder les exonérations sollicitées ci-dessus pour un montant total de 965 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04397-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021