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Déliberation - N 240 FINANCES Demandes d exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 240 FINANCES Demandes d exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
[ayonne ne
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-240
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ,
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBÉ à M. CORRÉGÉ, Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO (à partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M, UGALDE,
OBJET : FINANCES -— Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d'équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Police nationale — Commissariat central de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05569-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Bayonne PAYS BASQUE
La Police nationale a organisé une représentation théâtrale sur le thème des violences faites aux femmes, le 10 octobre 2022. Cette pièce, intitulée « Je me porte bien », qui véhicule de forts contenus pédagogiques et préventifs, a été présentée devant près de 300 personnes.
La Police nationale sollicite la mise à disposition gracieuse de l'espace Arnaud-Saez et l'exonération du montant de la redevance qui s'élève à 470 €.
Compte tenu de l'objet de cette prestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite administration.
Collectif du 17 octobre
Le Collectif du 17 octobre, composé de 18 associations caritatives, dont la Croix- Rouge, le Secours catholique et Atherbéa, a organisé la Journée mondiale du refus de la misère, les 15, 16 et 17 octobre 2022. Les Marcheurs de la Fraternité ont occupé la Maison des associations, samedi 15 octobre, le temps d'une conférence, d'une projection de film et d'un goûter du monde.
Le Collectif souhaite être exonéré du montant de la redevance de mise à disposition de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 530 €.
Compte tenu de l'objet de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit collectif.
Association Les Croisés de Saint-André
L'association Les Croisés de Saint-André a organisé le « Loto des Croisés » le dimanche 6 novembre 2022. Elle sollicite l'exonération du coût d'occupation de l'espace Arnaud- Saez qui s'élève à 785 €.
Compte tenu de la qualité du demandeur, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Peña Baiona
L'association Peña Baiona, club de supporters de l'Aviron Bayonnais, à organisé son 20ème anniversaire le samedi 12 novembre dernier, à la Maison des associations. Pour cette occasion exceptionnelle qui marquera l’année 2022, elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de 620 € pour la mise à disposition de l'espace Arnaud-Saez.,
Compte tenu du contexte de cette année d'anniversaire, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite l'association.
Association Alda
L'association Alda a organisé une conférence sur le logement social et le parc locatif privé en Iparralde, le lundi 21 novembre 2022, à la Maison des associations. Cette soirée, ouverte au public, a réuni près de 500 personnes face à des intervenants de grande qualité (Cécile Duflot, Jean-Baptiste Eyraud, François Ruffin et Sarah Coupechoux). Au programme, un état des lieux des dispositifs et stratégies possibles pour résoudre, en partie, l'actuelle crise du logement.
Elle sollicite l'exonération du coût d'occupation de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 655 €.
Au regard de l'intérêt général qu'a présenté cet événement, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite l'association.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05569-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Sayonne' BAÏIONA-PAYS BASQUE
Association Gela Ttiki
L'association Gela Ttiki à organisé le « Téléthon danse 2022», vendredi 2 décembre 2022 au soir. Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 943 €.
Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Table du soir
L'association Table du soir et son collectif de partenaires (Emmaüs, la Croix Rouge, Saint-Vincent-de-Paul, le Point accueil jour, et la peña Or Kompon) offriront un « repas de Noël du partage >» aux personnes accueillies, le samedi 24 décembre 2022. Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 769,77 €.
Compte tenu de l'objet de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
SALLE L'ALBIZTA
Etablissement public administratif Pôle Emploi
L'Etablissement public administratif Pôle Emploi a organisé plusieurs rencontres entre demandeurs d'emploi et employeurs, les 8 et 14 juin, ainsi que le 18 octobre 2022. Il sollicite l'exonération des montants d'occupation de la salle L'Albizia, dont les coûts s'élèvent respectivement à 80 €, 80 € et 64 €, pour un total de 228 €.
Compte tenu de la qualité du demandeur et de l'objet de ces rencontres, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit établissement public.
Groupement d'Intérêt Public - Développement Social Urbain de Bayonne Le Groupement d'Intérêt Public - Développement Social Urbain de Bayonne anime un dispositif territorial d'insertion par l'emploi. Dans le cadre du plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), il a organisé un « Job dating », le mercredi 7 septembre 2022. Il sollicite l'exonération du montant d'occupation de la salle L'Albizia, dont le coût s'élève à 112 €.
Compte tenu de la qualité du demandeur et de l'objet de ces rencontres, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit groupement.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bäyonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05569-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022