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Déliberation - N 19 FINANCES Demandes exoneration exceptionnelle de la redevance de mise a disposition equipements municipaux
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 19 FINANCES Demandes exoneration exceptionnelle de la redevance de mise a disposition equipements municipaux)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Crèche Luma Baiona
L’association Luma Baiona a organisé, le 15 mars 2015, un spectacle pour enfants sur le thème « les langages de l’enfance », dans le cadre des Journées de la petite enfance. L’objectif est de promouvoir la langue basque de façon ludique auprès des plus jeunes. Elle demande l’exonération du montant de l’occupation de l’espace Saez, dont le coût s’élève à 471 €. 2
Association Space junk art centers
L’association Space junk art centers réalisera, les 10 et 11 avril 2015, un photo shooting dans le cadre du Projet Vénus V pour la sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Saez qui s’élève à 500 €.
Compte tenu de l’intérêt de ces manifestations, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance auxdites associations.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.