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Déliberation - N 300 FINANCES Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d’équipements municipaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 300 FINANCES Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d’équipements municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
ayonnce* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-300
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. LAIGUILL ON,
OBJET :_ FINANCES - Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d'équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
La Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu a organisé une conférence le mardi 16 septembre 2025.
Elle sollicite la gratuité de la redevance d'occupation de l'Espace Arnaud Saez, qui s'élève à 328,40 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12646-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
LJayONNnE BAIONA-PAYS BASQUE
Compte tenu de la nature de cet évènement culturel, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance de ladite association.
L'Amicale Bil Ta Garbi a organisé un loto dédié aux agents le samedi 11 octobre 2025. Elle sollicite la gratuité de l'Espace Arnaud Saez, qui s'élève à 268,40 € pour cette occupation.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite Amicale.
La Direction interdépartementale de la Police nationale des Pyrénées Atlantiques (DIPN 64), District Côte basque, organise la première édition du recrutement de gardiens de la paix par une voie de concours spéciale, dont les épreuves d'admission ont eu lieu le 1er octobre 2025 et les épreuves d'admissibilité ont eu lieu du 27 au 29 octobre 2025. Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de l'Espace Arnaud Saez, des salles Choribit et Salles de la Maison des Associations pour le déroulement des épreuves. Le montant de la redevance d'occupation de ces salles s'élève à 1 192 €. Le dispositif des policiers adjoints permet à des jeunes gens de 18 à 30 ans de s'insérer dans la vie active au sein du Ministère de l'Intérieur.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à la
DIPN 64.
L'Association ERRO BAT à organisé un repas réunissant l'ensemble des tamborradas, le samedi 20 septembre 2025. Elle sollicite la gratuité de l'espace Arnaud Saez dont la redevance d'occupation s'élèverait à 747 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite association.
L'Association des Socios de l'Aviron Bayonnais à organisé une réunion publique le samedi 6 septembre 2025 à l'occasion du lancement de la saison.
Elle demande l'occupation à titre gracieux de l'Espace Arnaud Saez, dont la redevance
s'élève à 695 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite association.
La Peña Gela TTiki Bayonne a organisé dans le cadre du Téléthon, une soirée dansante le vendredi 5 décembre 2025, ainsi qu'un loto le samedi 6 décembre 2025. Elle sollicite l'occupation de l'Espace Saez à titre gratuit pour ces deux manifestations, dont le tarif s'élève à la somme totale de 2 044 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite Peña.
L'Association la Table du soir souhaite organiser le « Noël du partage 2025 » le mercredi 24 décembre 2025 à la Maison des Associations.
Elle sollicite l'occupation de l'espace Saez à titre gracieux, dont la redevance s'élèverait à la somme de 802,10 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite association.
L'association Valentin Haüy a organisé le jeudi 6 novembre 2025, là 4ème édition du Forum de la Vue, qui concerne directement plus de 20 000 personnes dans le
département.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12646-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Elle sollicite la gratuité pour l'occupation de l'espace Saez et deux autres petites salles de la Maison des Associations, dont la redevance s'élève à 1 029 €. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite
association.
L'association Alliance 64 jusqu'au bout accompagner la vie, souhaite organiser un concert dans l’espace Saez de la Maison des Associations, le mardi 16 décembre 2025. Elle demande la gratuité pour l'occupation de l’espace Saez, dont la redevance s'élève à
558,10 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite association.
Le Réseau de Prévention du Risque Suicidaire des Pyrénées Atlantiques a organisé une formation à destination de professionnels, sur le thème de la prévention au suicide le mardi 18 novembre 2025,
Il sollicite la gratuité pour la location de la salle Valmond, dont la redevance s'élève à 45,50 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle à ladite association.
Le Consulat général du Portugal organise 10 permanences consulaires entre janvier et
décembre 2025 à la Maison des associations.
Il sollicite la gratuité pour la location du bureau n°2, dont la redevance s'élève à 700 €. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle au Consulat du Portugal.
SALLE L'ALBIZIA
L'Association Olagarroa (sport et loisirs adaptés) a organisé une soirée à destination des jeunes de la structure le samedi 5 juillet 2025.
Elle demande l'occupation à titre gratuit de la salle Albizia, dont la redevance s'élève à
366 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la
redevance à ladite association.
La Mission Locale Pays Basque a organisé un séminaire avec les acteurs socio-éducatifs et les jeunes résidents, le mardi 20 mai 2025.
Elle sollicite l'occupation à titre gratuit de la salle Albizia, dont la redevance s'élève à 162 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance à la Mission Locale Pays Basque.
L'ESAT RECUR organise une journée d'information sur le thème de la réforme des retraites le mercredi 10 décembre 2025 en partenariat avec la CARSAT Aquitaine. L'établissement sollicite l'occupation de la salle à titre gratuit.
Le tarif de location de la salle Albizia s'élève à 126 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la
redevance à l'ESAT RECUR.
MAISON DU POLO BEYRIS
Le Collectif des Jardins du Polo Beyris a organisé une réunion d'hiver pour l'ensemble du collectif des jardiniers, le lundi 3 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12646-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
Il sollicite la gratuité de l'occupation de la salle de réunion de la Maison du Polo Beyris, dont la redevance s'élèverait à 26 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance audit collectif.
La Section Basket de l'Aviron Bayonnais a organisé le 18 mai 2025 un vide grenier sur la place du Polo à Bayonne. Elle sollicite la mise à disposition du rez-de-chaussée de la Maison du Polo Beyris à titre gracieux.
La redevance de location de la salle s'élèverait à 130 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération de la redevance d'occupation à la Section Basket de l’Aviron Bayonnais.
L'association Apprendre le Français demande la réservation annuelle à titre gracieux de quatre bureaux du Polo Beyris du lundi au vendredi, afin de dispenser des cours de français à 70 apprenants (adultes ou mineurs isolés) pour s'intégrer dans notre région. Le tarif de location de ces 4 bureaux s'élèverait à 2 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération de la redevance à ladite association.
L'association de la Maison du Polo Beyris demande l'occupation hebdomadaire à titre gracieux, d'une salle de réunion le jeudi de 19h00 à 21h00,
- du 1er février 2025 au 30 septembre 2025, au tarif de 260 € ;
- du 1er novembre 2025 au 30 juin 2026, au tarif de 416 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération des redevances d'occupation à ladite association.
COMPLEXE AQUATIQUE DES HAUTS-DE-BAYONNE
Comité départemental de la Fédération Française de Natation / Aviron Bayonnais Omnisports
En coopération directe avec la section natation de l'Aviron Bayonnais Omnisports, le Comité Départemental de la Fédération Française de Natation organise chaque année plusieurs compétitions au Centre Aquatique des Hauts de Bayonne. Ainsi, les 12 octobre et 23 novembre, notre équipement a accueilli les journées qualificatives au championnat régional et national de natation, et le 27 décembre la soirée des records au profit des nageurs du département, et de l'Aviron Bayonnais.
Considérant que ces journées s'inscrivent dans le programme officiel du Comité Départemental de Natation et la coopération avec l'Aviron Bayonnais Omnisports, le Comité sollicite l'exonération des coûts d'occupation du bassin qui s'élèvent à 5 742,40 € pour les deux premières dates et 1 256,15 € pour la soirée du 27 décembre. Au-regard de l'intérêt que présentent ces journées pour l'Aviron Bayonnais, et plus généralement pour la promotion et le développement de la natation à Bayonne, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de ces redevances au dit Comité.
ARENES MUNICIPALES « MARCEL DANGOU »
Conseil Local en santé mentale (CLSM) - Centre hospitalier de la Côte basque Le Conseil Local en santé mentale (CLSM) du Centre hospitalier de la Côte basque à organisé un repas bistronomique, le 8 octobre 2025, dans le cadre de la 36e édition des Semaines d'information en santé mentale. Il sollicite l'exonération du coût d'occupation des arènes qui s'élève à 2 400 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12646-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Compte tenu de la qualité des demandeurs et des objets des réceptifs, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de ces redevances aux structures susmentionnées pour un montant total de 21 294,05 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Par déléaéi Abstention : 2, M. ABADIE (avec mandat)
Jean-René ENCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12646-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025