Compte-Rendu - cm30nov2017 cr complet

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Compte-Rendu - cm30nov2017 cr complet Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm30nov2017 cr complet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 30 novembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert (pouvoir de Mme Vieillevigne), Mme Boulenger (pouvoir de M. Machut), MM. Murail, Aubry (pouvoir de M. Poncet), Mmes Letessier (pouvoir de M. Lafon), Riva-Dufay, M. Preud’homme, Mmes Calaudi (pouvoir de M. des Garets), Luneau, M. Ollivier, Mme Cousin, M. Eck, Mmes Bove, Ficarelli-Corbière, MM. Genot, Couton, Mme Lipp, M. Gauquelin et Mme Lambert.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

M. Lafon a remis pouvoir à Mme Letessier.

M. Machut a remis pouvoir à Mme Boulenger.

M. des Garets a remis pouvoir à Mme Calaudi.

Mme Vieillevigne a remis pouvoir à M. Joubert.

M. Poncet a remis pouvoir à M. Aubry.

ABSENTS :

M. Dutartre.

Mme Soutif

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Preud'homme.

Ordre du jour

1. Budget – Décision modificative n°2

2. Budget – Anticipation de crédit pour 2018

3. Budget – Subvention complémentaire au budget du CCAS et de la RPA 4. Subvention au profit de la Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois 5. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Cœur d’Essonne Agglomération sur le transfert des compétences à effet du 1er janvier 2017

6. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

7. Charte relative aux réseaux ou médias sociaux et aux moyens de communication de manière plus générale

8. Médiathèque Jean Farges : Contrat de bénévolat

9. Renouvellement du bail de la gendarmerie

10. Projet de convention d’occupation d’un terrain RFF : autorisation à signer la

convention11. Conventions d’occupation de différentes salles sportives

12. Modalités de fourniture et de recouvrement des clés d’accès au patrimoine

communal

13. Cœur d’Essonne Agglomération - Présentation du rapport annuel d’activités 2016 14. SIARCE - Présentation du rapport annuel d’activités 2016

15. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 16. Compte-rendu de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne et des différents syndicats

17. Demande de Carrefour Market pour dérogation au repos dominical dans les commerces de détail en 2018 – Information du Conseil Municipal

18. Questions diverses

Le compte-rendu du 28 septembre 2017 est adopté sans modification.

Avec l’accord du Conseil Municipal, un point supplémentaire est rajouté à l’ordre du jour : Transfert de la compétence réseaux secs (gaz / Electricité) au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE)

BUDGET – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Délibération n°1

VU le budget primitif voté le 28 mars 2017, le budget supplémentaire voté le 27 juin 2017 et la décision modificative n°1 votée le 28 septembre 2017,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réajuster certaines prévisions budgétaires notamment suite au transfert des compétences Assainissement (eaux pluviales) et Défense Incendie à Cœur d’Essonne,

CONSIDÉRANT la modification de l’attribution de compensation selon la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative n°2 ci-dessous et arrête le budget cumulé de l’année 2017 ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement..................................... 7 617 223,47 € 7 617 223,47 € Section Investissement....................................... 5 850 539,62 € 5 850 539,62 € ----------------- ------------------

13 467 763,09 € 13 467 763,09 €

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 2/23Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

62872 rembours. Frais au budget annexe 41 512.00

Chap 011 Charges à caractère général 41 512.00

6091 Rembours. de matières premières 24 800.00

Chap 013 Atténuation de charges 24 800.00

Chap 022 Dépenses imprévues 53 657.40

65541 Contributions aux organismes de regroup 16 273.00

657362 Subvention CCAS 19 407.00

Chap 65 autres charges de gestion courante 16 273.00 19 407.00

6748 autres subventions exceptionnelles 37 000.00

Chap 67 Charges exceptionnelles 37 000.00

70876 Rembours. Frais par le GFP de rattachemt 36 000.00

Chap 70 Produits des services 36 000.00

73211 attribution de compensation 43 835.40

Chap 73 Impôts et taxes 43 835.40

total Fonctionnement 111 442.40 56 407.00 79 835.40 24 800.00 INVESTISSEMENT

10222 Reprise sur FCTVA 41 665.00

Chap 10 Dotations, Fonds de réserve 41 665.00

1322 Subvention de la Région 17 915.00

Chap 13 Subventions d'investissement 17 915.00

1641 Emprunts en euros 49 446.00

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 49 446.00

2031 Frais d'études 26 295.60

2051 Concessions et droits similaires 4 470.60

Chap 20 Immobilisations incorporelles 26 295.60 4 470.60

2128 Autres agencements de terrains 39 547.80

21318 Constructions autres bâtiments 34 935.52

2135 Installations générales 31 453.26

2151 réseaux de voiries 48 314.58

2152 Installations de voiries 10 791.92

2183 Matériel de bureau et info. 185.00

2184 Mobilier (report) 1 303.60

2188 Autres immo. Corporelles 12 929.24 Chap 21 Immobilisations corporelles 81 792.98 97 667.94

2313 immos en cours-constructions 64 260.00

2315 immos en cours-inst.techn. 37 985.96

Chap 23 Immobilisations en cours 102 245.96

Opération 2014-01 La Poste 35 000.00

total Investissement 210 334.54 178 803.54 49 446.00 17 915.00

TOTAL GENERAL -86 566.40 -86 566.40

ANTICIPATION DE CREDITS

Dans le cadre des mesures conservatoires prévues par l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 3/23Cette autorisation permet de ne pas attendre le vote du budget (en avril) pour effectuer des travaux ou renouveler du matériel hors d’usage. Elle doit énoncer les montants autorisés et les affectations des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Délibération n°2

VU l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018, dans la limite des crédits énoncée ci-dessous :

INVESTISSEMENT - DEPENSES Budget 2017 Anticipation 2018

Chap 20 - Immobilisations incorporelles 82 734.94 20 683.00

Chap 204 - Subventions d'équipement versées 51 397.19 12 849.00 Chap 21 - Immobilisations corporelles 1 527 172.25 381 793.00

Chap 22 - Immobilisations reçues en affectation 7 200.00 1 800.00

Chap 23 - Immobilisations en cours 3 461 988.06 865 497.00

TOTAL 5 130 492.44 1 282 622.00

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET DU CCAS

Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick Lafon et le félicite pour son action auprès de Logial, bailleur social propriétaire de la résidence du Parc où des travaux importants sont réalisés (Changement de toutes les fenêtres, remplacement des vérandas, mise en place d’une entrée sécurisée avec interphone, régulation des radiateurs dans les parties communes…) Monsieur le Maire ajoute que les difficultés de gestion de cette résidence ont servi d’exemple à ne pas suivre pour le Centre technique municipal et le centre de première intervention pour lesquels le bail emphytéotique a été minutieusement établi.

Il indique à Monsieur Couton que l’étude relative à l’agrandissement du centre de loisirs débutera en 2018.

Délibération n°3

CONSIDERANT la programmation des travaux de rénovation du bâtiment de la Résidence des Personnes Agées par l’Office LOGIAL-OPH et les travaux de rénovation intérieure à la charge du C.C.A.S. à programmer en conséquence,

CONSIDERANT l’avance sollicitée par l’Office LOGIAL-OPH au titre du GER (provision pour grosses réparations) afin de réaliser le changement de toutes les huisseries du bâtiment,

CONSIDERANT que le C.C.A.S. seul ne peut assumer cette avance de trésorerie,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

ACCORDE au budget du C.C.A.S. une subvention complémentaire de 19 407 €,

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 4/23DIT que cette somme est prévue à l’article 657362 Subvention de fonctionnement versée au CCAS,

ACCORDE au budget de la RPA une subvention exceptionnelle de 37 000 €

DIT que cette somme est prévue à l’article 6748 Autres subventions exceptionnelles.

DIT que cette subvention exceptionnelle sera restituée au budget principal de la Commune à la fin de l’exercice 2018.

SUBVENTION AU PROFIT DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SEMUR- EN-AUXOIS

Monsieur le Maire explique que l’association Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois dispense une formation en alternance gérée par une association de parents. Cet établissement est l’un des 10 établissements privés en France spécialisés pour préparer les jeunes aux métiers canins (éleveur canin, maître-chien à l’armée, la gendarmerie, la police, toiletteur canin, vendeur en animalerie, éducateur chiens guide d’aveugles, etc.)

Un jeune marollais y suit ses études pour être éleveur canin, il est actuellement en seconde pro. L’association a sollicité la commune afin d’obtenir une aide financière.

Délibération n°4

VU la demande présentée par l’association Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois,

VU le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » s’élevant à 2.948,32 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 300 € à l’association Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois,

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2017,

RAPPELLE qu’il subsiste désormais un solde disponible de 2.648,32 € à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 5/23APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION SUR LE TRANSFERT DES COMPÉTENCES À EFFET DU 1ER JANVIER 2017

Monsieur le Maire évoque la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Cœur d’Essonne Agglomération qui s’est réunie le 27 septembre 2017 pour adopter le rapport portant sur les transferts de compétence à effet du 1er janvier 2017.

Les transferts de compétences évaluées dans ce rapport portent sur :

• L’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)

• Les poteaux d’incendie

• SOLIHA ex-Pact Arim

• L’Aménagement de la Vallée de l’Orge

• Les ZAE (zones d’activités économiques).

Pour être adopté définitivement, ce rapport doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale du groupement ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population (article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Cœur d’Essonne Agglomération, en date du 27 septembre 2017.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux de la route de Cheptainville, réalisés et financés par Cœur d’Essonne Agglomération et le SIARCE sont commencés. La commune a bénéficié de conditions favorables car à l’avenir la compétence Eau potable a été transférée à Cœur d’Essonne Agglomération et si les travaux avaient eu lieu plus tard, Cœur d’Essonne n’aurait pas pu financer les travaux d’adduction d’eau potable.

Madame Bove s’exprime en tant que riveraine et souligne le fait que c’est un beau chantier. Monsieur le Maire précise que les services municipaux et élus sont très impliqués dans le suivi de ces travaux et également dans ceux du cœur de ville.

Délibération n°5

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-5 II,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C IV,

VU le rapport du 27 septembre 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Cœur d’Essonne Agglomération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le rapport du 27 septembre 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Cœur d’Essonne Agglomération, ci-annexé,

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 6/23PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé de créer 1 poste d’Agent Social à temps non complet (24/35h) en remplacement d’un poste d’Agent Social à temps non complet (20/35h), devenu insuffisant suite à l’accroissement des charges confiées à cet agent et principalement le portage des repas à domicile qui est passé de 11 repas livrés par jour en mai 2011, date de création du poste à 20/35ème, à 31 aujourd’hui.

Par ailleurs, comme évoqué précédemment par Monsieur le Maire, il est proposé de créer un poste d’agent non titulaire, pour une durée limitée à un an, en qualité de chargé d’opération.

Délibération n°6

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs approuvé par délibération du 27 juin 2017,

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 28 novembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer, à compter du 1er janvier 2018 :

Filière sociale 1 poste d’Agent social à temps non complet (24/35h) (catégorie C),

Non titulaire 1 poste de chargé d’opération recruté selon l’article 3 § 1 (Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois…), pour une durée ferme d’un an, avec une rémunération égale à l’indice brut 576 majoré 486.

DIT que les crédits liés à la création de cet emploi seront prévus au budget primitif 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à temps complet ou non

complet pour maintenir la continuité du service public, et ce pour n’importe quel poste ouvert

dans le tableau des effectifs, en cas :

• d’indisponibilité momentanée d’un agent titulaire (temps partiel, congés de maladie,

congés de maternité, congés parentaux…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier

1984,

• de vacance temporaire d’un emploi, (le temps des délais de mutation ou de

détachement réglementaires…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,

• de besoins occasionnels (6 premiers mois d’une disponibilité) article 3-2 de la loi du

84-53 du 26 janvier 1984,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 7/23GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN

ETPT AU 1ER NOVEMBRE 2017

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON

TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOI FONCTIONNEL (a) 1 0 1 1 0 1

Directeur général des services A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22 0 22 17.00 0.00 17.00

Attaché principal A 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Attaché A 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 0.70 0.00 0.70

Rédacteur B 3 0 3 3.00 0.00 3.00

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 0 5 3.50 0.00 3.50

Adjoint administratif C 8 0 8 6.80 0.00 6.80

FILIERE TECHNIQUE (c) 29 5 34 23.80 0.00 23.80

Ingénieur principal A 0 1 1 0.00 0.00 0.00

Ingénieur A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Agent de maîtrise C 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 5 0 5 2.00 0.00 2.00

Adjoint technique C 20 4 24 18.80 0.00 18.80

FILIERE SOCIALE (d) 10 4 14 5.56 0.57 6.13

Assistant socio-éducatif principal B 1 0 1 0.00 0.00 0.00

Assistant socio-éducatif B 1 0 1 0.00 0.00 0.00

Agent social de 2ème classe C 0 3 3 0.86 0.57 1.43

Agent spéc. des écoles mater. principal de 1ère cl. C 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Agent spéc. des écoles mate. principal de 2ème cl. C 7 1 8 3.70 0.00 3.70

FILIERE CULTURELLE (h) 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques

B 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 0 1 0.00 0.00 0.00

FILIERE ANIMATION (i) 22 5 27 19.00 0.00 19.00

Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 0.00 0.00 0.00

Animateur B 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 0 1 0.80 0.00 0.80

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 0 4 2.00 0.00 2.00

Adjoint d'animation C 14 5 19 14.20 0.00 14.20

FILIERE POLICE (j) 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Brigadier chef principal C 2 0 2 2.00 0.00 2.00

TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j) 88 14 102 69.36 0.57 69.93

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/11/2017

CATE

GORIES

SECTEU

R

REMUNERATION CONTRAT

Indice

brut Euros

Fondement du

contrat

Nature

du

contrat

Agent occupant un emploi permanent 0.00

Adjoint d'animation de 2ème classe TNC C ANIM 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 8/23CHARTE RELATIVE AUX RESEAUX OU MEDIAS SOCIAUX ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION DE MANIERE PLUS GENERALE

Monsieur le Maire présente le projet de délibération visant à l’adoption d’une charte afin de clarifier les postures à adopter, tant par les élus que par le personnel communal, en matière de réseaux et médias sociaux.

Il souligne le fait qu’il est souhaitable, pour protéger la commune, les élus et le personnel d’adopter cette charte. Par ailleurs, il rappelle la nécessité de respecter la confidentialité de certaines réunions, lorsqu’elles ne sont pas publiques.

Monsieur Gauquelin demande si des incidents justifient l’adoption de cette charte. Monsieur le Maire confirme que cela s’est déjà produit, à plusieurs reprises.

Monsieur Gauquelin s’interroge sur la notion de confidentialité. Monsieur le Maire explique qu’à partir du moment où une réunion est publique, comme les séances du Conseil Municipal, par exemple, les informations qui y sont évoquées peuvent être divulguées. En revanche, le contenu des réunions qui se déroulent à huis clos n’a pas à être divulgué car souvent, les thèmes abordés sont de simples hypothèses, des pistes de travail qui n’ont pas vocation à être annoncées.

Monsieur Couton demande s’il y a un traitement différent pour les élus et le personnel ; Monsieur le Maire indique que le statut prévoit des sanctions disciplinaires pour le personnel.

Monsieur Gauquelin s’étonne de cette charte car si un élu n’est pas d’accord avec une décision de la municipalité, il faut bien qu’il le dise ; quant au personnel, il n’y a pas besoin de charte, il faut qu’il respecte les règles. Monsieur le Maire répond que les informations confidentielles ne peuvent être divulguées et que c’est l’image de la municipalité qui est en jeu. Il faut être prudent sur les réseaux sociaux qui peuvent être dangereux, y compris pour celui qui diffuse l’information.

Votes : Pour : 22

Abstentions 2 : MM. Murail et Gauquelin

Délibération n°7

CONSIDERANT que les médias sociaux sont des espaces publics, visibles et consultables par tous sur lesquels les publications circulent vite et laissent des traces durables,

CONSIDERANT que certaines publications peuvent nuire, à l’image de la commune, du service public, des élus, des agents ou des familles,

CONSIDERANT que les réseaux et médias sociaux prennent

une importance exponentielle dans la société actuelle et que

les mises en garde orales ne suffisent pas toujours,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 9/23DECIDE de mettre en place, dans la commune de Marolles-en-Hurepoix, la Charte ci-jointe relative aux réseaux ou médias sociaux et aux moyens de communication de manière plus générale,

DIT que cette charte s’appliquera aux élus et aux membres du personnel communal.

______

Commune de Marolles-en-Hurepoix

______

Charte relative aux réseaux ou médias sociaux

et aux moyens de communication

de manière plus générale

Cette charte s’adresse aux élus et aux membres du personnel communal de Marolles-en-Hurepoix.

Mise en garde :

Les médias sociaux sont de véritables espaces publics, visibles et consultables par tous. Tout le monde peut propager vos idées ou votre image en republiant un contenu écrit, vidéo ou audio instantanément. Vos publications peuvent être diffusées partout sans votre accord. Elles sont indexées dans les moteurs de recherche et laissent des traces durables qui peuvent vous suivre tout au long de votre vie.

Vous êtes donc impliqué personnellement dans tout ce que vous publiez, ou tout ce qui vous concerne et est publié avec votre accord, alors réfléchissez avant de publier et en cas de doute, ne diffusez pas.

Expression à titre personnel

Il y a une différence entre parler officiellement au nom de la commune (en qualité de représentant officiel) et parler à propos des services communaux, des activités qui y sont organisées ou des différents partenaires (élus, collègues, administrés etc…).

Lorsque vous vous exprimez à titre personnel :

• cela ne doit pas être assimilé à une communication officielle de la commune ; seuls les porte- parole désignés par M. le Maire peuvent s’exprimer officiellement au nom de la commune; • vous devez indiquer qu’il s’agit de votre opinion personnelle ;

• vous devez systématiquement employer la 1ère personne du singulier.

Nous vous conseillons de ne pas indiquer votre appartenance au Conseil Municipal ou aux services communaux sur les réseaux sociaux qui ne sont pas à vocation professionnelle (Facebook par exemple). En effet, en parcourant vos données personnelles, les internautes peuvent rassembler des informations sur vous et votre vie professionnelle et, même si vous vous exprimez à titre personnel, vos avis pourraient impliquer directement la commune.

Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas d’étanchéité entre la vie privée et la vie professionnelle : il est donc facile sur le net de trouver votre lien avec la commune.

Par ailleurs, chacun reste responsable des contenus qu’il poste sur internet, même s’il le fait de façon anonyme. Il faut utiliser les paramètres de confidentialité des médias sociaux pour contrôler la visibilité de ses publications : une information diffusée à un « groupe d’amis » trop important devient rapidement hors de contrôle. L’anonymat ne vous protège pas.

De la même façon, la diffusion par vos soins ou par un tiers avec votre accord, de vidéos ou de photos dans lesquelles vous apparaissez engage, le cas échéant, votre responsabilité ce qui peut entraîner des poursuites à votre encontre.

Devoir de réserve

En temps qu’agent communal, vous devez respecter votre devoir de réserve, qui s’impose à tout fonctionnaire, même en dehors du service, sous peine d’être sanctionné pour faute professionnelle. Il

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 10/23est donc interdit d’utiliser les réseaux sociaux pour négocier, partager des documents professionnels, manifester un mécontentement relatif à la commune, à des collègues…

Liberté d’expression

Vous jouissez en qualité d’élu ou d’agent communal d’une liberté d’expression à condition de respecter les obligations de discrétion, de réserve, de secret professionnel et d’éviter tout abus d’expression (injure, diffamation, dénigrement, calomnie, discrimination, attaque…) à l’égard de la commune ou de collègues, élus, administrés...

Respect de la confidentialité

Comme dans les conversations quotidiennes, sur internet le respect de la confidentialité est une obligation pour les élus et les agents. Veillez à ne pas diffuser de données sur les médias sociaux que vous ne donneriez pas à l’extérieur de votre lieu de travail ou à l’extérieur de la mairie. Ainsi, les contenus des réunions non ouvertes au public ne doivent pas être divulgués.

Réfléchissez avant de publier et en cas de doute, ne diffusez pas et renseignez-vous auprès de l’adjoint en charge de la Communication qui fera valider par M. le Maire.

Respect du droit à l’image et de la propriété intellectuelle de la commune Lorsque vous publiez des photos, toutes les personnes photographiées (ou leurs parents, en cas de mineurs) doivent donner leur accord avant que cette photo ne soit publiée. Il faut demander également l’autorisation avant de publier et citer ses sources.

Les supports utilisés pour la communication interne ou externe sont la propriété de la commune (par exemple logos, blasons, photos, vidéos, images, documents officiels, notes internes…). Vous ne pouvez les utiliser sans accord préalable de M. le Maire ou de l’adjoint en charge de la Communication.

Les questions à se poser avant de poster un contenu sur les médias sociaux

• Ce que je suis sur le point de publier (ou ce qui va être publié avec mon accord) peut-il nuire à ma réputation, à celle de ma famille, de mon service, de mes collègues, des élus, de la commune, d’administrés…? En cas de doute, abstenez-vous de publier.

• Suis-je prêt à assumer cette parution dans 5 ou 10 ans voire plus ?

• Donnerais-je cette information à des inconnus ?

• Ce que je suis sur le point de publier respecte t’il le droit à l’image et de la propriété intellectuelle ?

• Ce que je suis sur le point de publier constitue t’il un manquement à l’obligation de confidentialité et au devoir de réserve?

• Suis-je sûr de l’information que je vais publier ? Je vérifie mes sources avant parution. Je ne publie pas d’informations erronées.

Ces questions font appel à votre prudence et peuvent permettre d’éviter bien des problèmes.

Points spécifiques relatifs aux agents communaux

Médias sociaux et cumul d’activités

Les agents communaux désirant exercer, en plus de leur activité principale, une activité privée lucrative (telle que des vidéos, photos ou écrits rémunérés diffusés sur internet) doivent veiller à respecter la réglementation relative au cumul d’activités, sous peine de sanction disciplinaire.

Accès aux réseaux sociaux à des fins personnelles durant les heures de travail. L’utilisation d’internet à des fins non professionnelles durant les heures de travail doit être faite de façon limitée ne mettant pas en cause la productivité des agents communaux.

* * * * * *

Charte en 2 exemplaires : 1 exemplaire conservé par l’intéressé, l’autre retourné en mairie dûment daté et signé.

Nom et prénom …………………..………………………………………………………………………………..

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 11/23Je m’engage à respecter cette charte, sous peine de sanction.

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

le ……………………. (Date)

MEDIATHEQUE JEAN FARGES : CONTRAT DE BENEVOLAT

Nathalie Riva-Dufay explique qu’il est proposé d’officialiser le statut des bénévoles de la médiathèque afin d’apporter une sécurité juridique tant pour les bénévoles que pour la commune elle-même.

Délibération n°8

CONSIDERANT que dans le cadre des activités de la médiathèque municipale Jean Farges, la commune de Marolles-en-Hurepoix fait appel à des collaborateurs occasionnels bénévoles, dits bibliothécaires bénévoles,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préciser le cadre juridique de ces interventions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de mettre en place, dans la commune de Marolles-en-Hurepoix, un contrat de bénévolat pour les bibliothécaires bénévoles de la médiathèque Jean Farges,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions avec chaque bénévole concerné.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire indique que par délibérations en date des 30 septembre 1999 et 19 juin 2008, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer le renouvellement du contrat de bail par lequel la Commune loue à l’Etat au profit de la Gendarmerie Nationale, les locaux de la caserne de la gendarmerie, ainsi que les 4 pavillons de type F 4 et 5 pavillons de type F 5 dont elle est propriétaire. Ces locaux sont situés rue du Potager, sur une parcelle cadastrée section B n° 890, représentant 5.001 m². Le bail initial avait été signé le 27 août 1990 et rétroactif au 1er février 1990.

Le nouveau bail, à effet du 1er février 2017, qui a été adressé à la Mairie le 24 octobre 2017 prévoit :

1* une durée de neuf années entières et consécutives, rétroactive jusqu’au 1er février 2017. Le bail prendra fin, sauf résiliation anticipée, le 31 janvier 2026. Il sera renouvelé, sauf intention contraire de l’une des parties notifiée à l’autre au moins 6 mois à l’avance.

2* Un loyer annuel de 111.800,00 €, payable à terme échu en 4 versements égaux les 1ers janvier, avril, juillet et octobre.

3* La révision du loyer est triennale.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau bail.

Délibération n°9

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 12/23VU le projet de bail entre la Commune de Marolles-en-Hurepoix et l’Etat, pour la caserne de Gendarmerie située rue du Potager,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail au nom de la Commune.

PROJET DE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN RFF : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle que suite à la procédure d’expulsion engagée par Réseau Ferré de France (RFF) en 2011 à l’encontre des gens du voyage sédentarisés depuis une trentaine d’années Chemin de la Pierre Grise, 5 familles se trouvaient dans une grande précarité. La commune a obtenu de RFF un moratoire de 3 ans moyennant un loyer de 5.000,00 € annuels, révisable (délibération du Conseil Municipal de mai 2013).

Un terrain, inscrit en emplacement réservé dans l’ancien Plan d’Occupation des Sols depuis de nombreuses années, avait, après différentes réunions de travail avec l’Etat, le Département et l’ADGVE (Association Départementale des Gens du Voyage de l’Essonne), été acquis par la commune le 4 février 2011 (à l’euro symbolique). Il était alors demandé à la commune d’intégrer dans son futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) une réglementation compatible avec l’accueil des gens du voyage sur ce terrain, ce qui a été fait (PLU approuvé le 4 juillet 2013). Il s’est avéré finalement que pour le Département, le terrain n’était plus adapté à l’accueil des gens du voyage et ce, quel que soit le mode d’habitat : trop près de la voie ferrée, pas assez près des écoles et du centre-ville, pas suffisamment intégré dans une opération d’habitat etc. … Il était donc difficile d’aménager ce terrain communal afin d’y accueillir les dites familles, ou alors, cet aménagement se ferait quasiment sans aucune aide financière extérieure.

Le contrat de location initialement conclu avec RFF a été prolongé de deux ans par SNCF Réseau-SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management, pour un loyer initial de 5.500,00 €, plus charges.

Le projet de relogement des gens du voyage est prévu dans le périmètre d’aménagement du secteur gare de Marolles-en-Hurepoix (sur un terrain appartenant à la commune). Ce dossier est mené par Cœur d’Essonne Agglomération qui lance une étude de faisabilité.

SNCF Réseau-SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management, propose un nouveau bail de 2 ans, pour un loyer initial de 7.500,00 €, plus charges. Comme précédemment, cette mise à disposition se ferait sous condition de transfert de la responsabilité de cette occupation par les familles sur la commune (puisque le terrain serait mis à disposition de la commune).

Le projet de convention est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Délibération n°10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 13/23VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2013, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention triennale d’occupation non constitutive de droits réels entre Réseau Ferré de France, représenté par la société Nexity Property Management et la commune, pour la parcelle cadastrée AK 0007 et A 0365 représentant 2500 m² environ,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation bisannuelle non constitutive de droits réels entre Réseau Ferré de France, représenté par la société Nexity Property Management et la commune, pour la parcelle cadastrée AK 0007 et A 0365 représentant 2500 m² environ,

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau Municipal le 28 novembre 2017,

CONSIDERANT que des gens du voyage sont sédentarisés illégalement depuis plus de trente ans, sur une partie des parcelles Réseau Ferré de France (RFF) cadastrées AK 0007 et A 0365 représentant 2500 m² environ,

CONSIDERANT que RFF a engagé à leur encontre une procédure d’expulsion à laquelle le tribunal a donné une suite favorable,

CONSIDERANT que la commune a procédé à l’acquisition le 4 février 2011 d’une parcelle cadastrée A 0441, représentant 3.021 m², à l’euro symbolique, afin de laisser les gens du voyage en place, le temps que la commune réussisse à leur mettre à disposition un terrain dans des conditions satisfaisantes,

CONSIDERANT que le projet de relogement des gens du voyage prévu dans le périmètre d’aménagement du secteur gare de Marolles-en-Hurepoix (sur un terrain appartenant à la commune),

VU le projet de nouveau contrat de location de 2 ans, au loyer initial de 7.500,00 €, plus charges, proposé par SNCF Réseau-SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DONNE son accord quant à la signature de la convention précitée,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la dite convention à intervenir avec SNCF Réseau- SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management, et la commune,

INDIQUE que les dépenses prévisionnelles résultant de la présente délibération pour la commune sont estimées à 7.500 euros par an (hors taxes et charges) pour une convention d’une durée de deux ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019),

INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au budget principal de la commune.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 14/23Le projet de convention est consultable en Mairie.

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 15/23CONVENTIONS D’OCCUPATION DE DIFFÉRENTES SALLES SPORTIVES

Monsieur Murail indique que suite à la création de 3 sections distinctes à la place de la section des Arts Martiaux, la convention de mise à disposition de locaux au profit de la section Arts Martiaux est caduque et il convient d’établir des conventions avec chaque nouvelle section ainsi qu’avec une nouvelle association « Atelier Self Défense Mixte » (ASDM).

Délibération n°11

CONSIDERANT que la Commune de Marolles-en-Hurepoix met des locaux à la disposition de plusieurs associations marollaises et communautaire afin de leur permettre d’assurer leurs activités,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir les modalités de ces mises à disposition gratuites,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition avec :

• l’Union Sportive de Marolles (U.S.M.) et sa section Taekwondo,

• l’Union Sportive de Marolles (U.S.M.) et sa section Vo Co Truyen,

• l’Union Sportive de Marolles (U.S.M.) et sa section Ju Jit So,

• l’Atelier Self Défense Mixte (ASDM).

figurant en annexes de la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Les projets de convention sont consultables en Mairie.

MODALITÉS DE FOURNITURE ET DE RECOUVREMENT DES CLES D’ACCES AU PATRIMOINE COMMUNAL

Dans le cadre de la mise à disposition de son patrimoine aux associations, et suivant les dispositions des conventions signées avec les associations, la commune fournit une dotation de clés. Elle met à disposition en Mairie une clé pour l’accès à certains sites comme la Salle des Fêtes, le Mille club, etc., fournit également suivant le nombre de clés disponibles, une clé par enseignant de chaque école.

Malgré la dotation prévue par convention, certaines associations souhaitent avoir des clés supplémentaires.

Il peut également arriver qu’une association, un enseignant ou particulier perde une clé ou ne la restitue pas en Mairie.

Aussi, il est nécessaire de disposer de modalité de recouvrement pour ces dépenses de fourniture.

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 16/23Délibération n°12

CONSIDERANT les conventions signées avec les associations indiquant la fourniture d’une dotation de clé,

CONSIDERANT les locations temporaires du patrimoine communal avec les associations, particuliers, ou entreprises,

CONSIDERANT les demandes des associations pour des clés supplémentaires,

CONSIDERANT que les clés fournies aux enseignants, aux associations et prêtées peuvent être perdues ou non restituées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE que la commune mettra en recouvrement les sommes dépensées pour la fourniture des clés supplémentaires, perdues ou non restituées,

DECIDE que les sommes correspondant au coût de ces fournitures seront mises en recouvrement par Madame la Trésorière Principale,

AUTORISE le Maire à signer les engagements de dépenses et les titres de recettes.

CŒUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2016

Le rapport d’activités 2016 de Cœur d’Essonne Agglomération est consultable en Mairie.

Délibération n°13

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport d’activités de Cœur d’Essonne Agglomération, année 2016.

SIARCE – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2016

Le rapport d’activités 2016 du SIARCE est consultable en Mairie

Délibération n°14

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau, année 2016.

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 13 en date du 21 juin 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous Préfecture…)

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 17/23Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date signature

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec le

Centre de Pleine Nature de Torchamp pour un séjour du 9 au 13 juillet

2018 pour 21 enfants et 3 adultes. Le coût s’élève à 3 672 € avec

versement d’un acompte de 25%, soit 918 € à la réservation.

13/09/2017

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec le

Centre de Pleine Nature de Torchamp pour un séjour du 9 au 13 juillet

2018 pour 12 jeunes et 2 adultes. Le coût s’élève à 2 220 € avec

versement d’un acompte de 25%, soit 550 € à la réservation.

13/09/2017

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec le

Centre de Pleine Nature de Torchamp pour un séjour du 27 au 31 août

2018 pour 30 enfants et 5 adultes. Le coût s’élève à 5 320 € avec

versement d’un acompte de 25%, soit 1 330 € à la réservation.

13/09/2017

• Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une

séance de cinéma, le 20 octobre 2017 à la salle des fêtes. Le coût est de

1.500,00 € sans frais SACEM.

25/09/2017

• Décision portant réservation de 50 places au Cirque Bouglione avec

paiement préalable, pour un montant de 1 700 € TTC. La séance est

réservée pour le 25 novembre 2017.

25/09/2017

• Décision portant signature d’un accord commercial avec Air France

pour l’achat de 24 billets d’avion aller/retour Paris-Lisbonne, les 23 et 27

avril 2018 pour 21 enfants, 3 adultes. Le coût s’élève à 4 619,28 € TTC

avec versement d’un acompte de 648,00 € à la réservation.

29/09/2017

• Décision portant signature d’un marché subséquent à l’accord

cadre ayant pour objet un diagnostic amiante et HPA en forte

teneur pour les carrefours rue du Bois avec les rues des Lilas et des

Jardins, la rue du Château, rue du Potager et rue du Château d’Eau avec

le Cabinet Qualiconsult Immobilier pour un montant de 3 800 € HT.

06/10/2017

• Décision portant signature d’un contrat avec l’Association

Alternance Théâtre pour l’organisation du spectacle « Et tout ça…pour

des champignons » programmé le samedi 23 décembre 2017 à la salle

des fêtes. Le coût est de 1.044,45 € TTC sans frais SACEM.

06/10/2017

• Décision portant fixation des tarifs de la sortie au Cirque

Bouglione programmée le 25 novembre 2017 : tarif pour les Marollais :

20 € ; tarif pour les non-Marollais : 34 €.

07/10/2017

• Décision portant signature d’un contrat avec l’Association

JAZZTIME pour une représentation du spectacle « French Jazz Trio »

programmé le 10 novembre 2017 à la salle des fêtes, pour un coût de

1.200€ plus les frais SACEM.

13/10/2017

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec

l’Auberge de Jeunesse « Lisboa Central Hostel » de Lisbonne pour 4

nuits du 23 au 27 avril 2018 de 28 lits. Le coût s’élève à 1.904,00 € TTC

avec versement d’un acompte de 380,80 € à la signature du contrat.

19/10/2017

• Décision portant signature de l’avenant à effet du 13 octobre 2017 19/10/2017

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 18/23au contrat d’assurance bris de machines avec la société GENERALI,

pour l’adjonction de photocopieurs. Le coût annuel est de 395,57 € toutes

taxes comprises.

• Décision portant signature d’un contrat de services de la solution

« BL.enfance » avec la société Berger Levrault pour une durée de 5 ans,

le coût annuel s’élève à 2.738,40 € H.T.

20/10/2017

• Décision portant signature d’un contrat avec Cœur d’Essonne

Agglomération via le Théâtre de Brétigny pour l’organisation de 3

séances du spectacle « L’ours qui avait une épée » programmées le 2

décembre 2017 dans la cour de la ferme. Le coût est de 500 € TTC sans

aucun autre frais.

20/10/2017

• Décision portant signature d’un avenant n°1 au contrat de

maintenance du parc informatique avec la société M2I, pour le

remplacement de l’antivirus « Bit defender » par l’antivirus

« Kaspersky » jusqu’au terme du contrat, soit jusqu’en février 2018. Le

coût supplémentaire mensuel est de 166 € H.T.

20/10/2017

• Décision portant fixation des tarifs du concert de jazz programmé le

10 novembre à la salle des fêtes : tarif pour les Marollais : 5 €/adulte, 3

€/enfant ; tarif pour les non-Marollais : 8 €/adulte, 6 €/enfant.

27/10/2017

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE RÉSEAUX SECS (GAZ / ELECTRICITÉ) AU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU

CYCLE DE L’EAU (SIARCE)

Monsieur le Maire explique que le SIARCE souhaite développer la compétence réseaux secs en proposant aux collectivités adhérentes de lui transférer cette dernière, pour atteindre une masse critique lui permettant de créer un rapport de force avec ENEDIS et GrDF. Un tel transfert de compétence n’entrainera aucun surcoût supplémentaire, au contraire ; il sera possible de proposer de nouveaux services (implantation de bornes de recharge pour véhicule électrique, enfouissement des réseaux aériens) avec des dépenses d’investissement aux coûts maîtrisés mobilisant les cofinancements. Le reste à charge de la commune pourrait donc être réduit.

Délibération n°15

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5212-16 et 2224-31

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/922 du 19 décembre 2016, portant fusion du syndicat intercommunal d’aménagement, de réseaux et de cours d’eau, du syndicat d’assainissement de Lardy-Janville-Bouray, du syndicat intercommunal d’assainissement de Marolles-Saint-Vrain, du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine et du syndicat intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole,

VU l’arrêté inter préfectoral n°2017-PREF.DRCL/554 du 27 juillet 2017 portant adoption des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau

CONSIDÉRANT les orientations générales fixées par le législateur en matière de regroupement et de rationalisation des compétences des collectivités,

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 19/23CONSIDÉRANT l’intérêt de transférer les compétences réseaux Gaz / Electricité au regard de leur caractère éminemment technique, et compte tenu de l’expertise et de l’ingénierie acquise par le SIARCE dans ce champ de compétence,

CONSIDÉRANT qu’un tel transfert a pour objectif d’offrir un meilleur service aux usagers, et de renforcer le contrôle des délégataires, afin de rechercher pour les administrés et contribuables le meilleur service au meilleur prix,

CONSIDÉRANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix est déjà adhérente au SIARCE depuis le 1er janvier 2017, et qu’elle participe activement à la gouvernance collégiale,

CONSIDÉRANT que le transfert de compétences entraîne de plein droit la reprise des contrats en cours,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le transfert des compétences réseaux secs (gaz / électricité) au SIARCE à compter du 1er janvier 2018,

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires à ce transfert de compétence.

DEMANDE DE CARREFOUR MARKET POUR DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL EN 2018 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que le 20 septembre 2017, le magasin Carrefour Market a saisi la commune d’une demande d’ouverture certains dimanches de 2018 comme suit : • 1er avril 2018

• 20 mai 2018

• 15 juillet 2018

• 2 septembre 2018

• 16 décembre 2018

• 23 décembre 2018

• 30 décembre 2018

Le 20 octobre, il a été demandé au magasin Carrefour d’adresser en mairie avant le 20 novembre l’avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, conformément à l’article R 3132-21 du code du Travail, ainsi que les horaires d’ouverture prévus ces jours-là afin que le dossier puisse être présenté en temps utile (avant fin 2017) au Conseil Municipal.

En parallèle, les différentes organisations syndicales représentatives et CDEA ont été saisies par la commune afin que le point complet puisse être débattu lors de la séance du Conseil du 30 novembre.

A ce jour, Carrefour Market n’a toujours pas déposé les documents demandés, malgré relances.

Votes : Pour : 21

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 20/23Contre : 3 : Mme Letessier (pouvoir de M. Lafon), M. Ollivier

Délibération n°16

CONSIDERANT que l’article 250 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi n°2015-990 du 6 août 2015) permet au Maire sous certaines conditions d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an, et qu’auparavant, la législation permettait au Maire d’autoriser des dérogations jusqu’à 5 dimanches par an.

CONSIDERANT que désormais, l’article L.3132-26 du Code du Travail précise que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre mais que le Conseil Municipal est consulté pour avis (avis favorable tacite après un silence de 2 mois).

CONSIDERANT que la législation maintient la consultation des organisations patronales et syndicales en application de l’article R.3132 -21 du code du Travail,

CONSIDERANT que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du Travail, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.

CONSIDERANT que la dérogation à un caractère collectif et doit ainsi bénéficier à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune,

CONSIDERANT qu’en contrepartie d’une dérogation au repos dominical, les salariés ont droit à :

- un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ;

- un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé

dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

CONSIDERANT que, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche,

CONSIDERANT que le supermarché Carrefour Market situé rue de la Gare à Marolles-en- Hurepoix, qui est ouvert au public tous les dimanches matin, a sollicité, par courrier une ouverture les dimanches en journée complète comme suit:

• 1er avril 2018

• 20 mai 2018

• 15 juillet 2018

• 2 septembre 2018

• 16 décembre 2018

• 23 décembre 2018

• 30 décembre 2018,

les 23 et 30 décembre 2018 étant soumis à décision du Maire après avis conforme du Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération qui n’a pas été rendu à ce jour,

CONSIDERANT que les accords d’entreprise de Carrefour prévoient, depuis plusieurs années, conformément à la réglementation, que le travail du dimanche s’effectue exclusivement sur la base du volontariat (notamment en faisant appel aux jeunes étudiants désireux de travailler en fin de semaine),

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 21/23CONSIDERANT que la commune n’a, à ce jour, pas eu connaissance des avis du CHSCT de Carrefour Market Marolles-en-Hurepoix, ou du Comité d’Etablissement SCF Nord-Ouest,

CONSIDERANT que parmi les organisations saisies pour avis en application de l’article R.3132 -21 du Code du Travail, seul le syndicat Force Ouvrière a répondu, en s’opposant à ces projets d’ouverture,

Il est proposé à l’Assemblée délibérante de donner un avis avec réserve, sur la proposition d’autoriser le Monsieur le Maire à accorder 7 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détail, dont 2 après avis de Cœur d’Essonne Agglomération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.3132-26 du code du Travail,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 28 novembre 2017,

DONNE un avis favorable quant à la demande de Carrefour Market d’ouvrir les dimanches : • 1er avril 2018

• 20 mai 2018

• 15 juillet 2018

• 2 septembre 2018

• 16 décembre 2018

• 23 décembre 2018

• 30 décembre 2018,

sous réserve qu’aient été adressés en mairie les avis du CHSCT de Carrefour Market Marolles-en-Hurepoix et du Comité d’Etablissement SCF Nord-Ouest,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder annuellement 5 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détail pratiquant la même activité regroupés par code NAF;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour préciser que les dimanches concernés sont les 1er avril 2018, 20 mai 2018, 15 juillet 2018, 2 septembre 2018, 16 décembre 2018, 23 décembre 2018, 30 décembre 2018, sous réserve qu’aient été adressés en mairie les avis du CHSCT de Carrefour Market Marolles-en-Hurepoix et du Comité d’Etablissement SCF Nord-Ouest, l’ouverture des 23 et 30 décembre 2018 étant par ailleurs soumise à l’avis de Cœur d’Essonne Agglomération.

Point relatif à Cœur d’Essonne Agglomération et aux syndicats :

Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) :

Monsieur le Maire explique que CDEA rencontre quelques difficultés de financement : un emprunt d’équilibre de 30 millions lui était nécessaire or, seuls 19,3 millions d’emprunts ont été accordés par les financeurs. Un certain nombre d’investissements va devoir être reporté ; la route de Cheptainville reste engagée.

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 22/23Programme Local de l’Habitat : l’Etat demande la réalisation de 1.350 logements par an sur le territoire de CDEA, alors que CDEA a fait une contre-proposition à 1.100 logements, d’autant que le territoire souffre d’un déficit d’emploi par rapport au logement (rapport de 0,60).

Monsieur le Maire ajoute que le secteur gare représente une étude importante pour CDEA et qu’il permettra d’y réaliser de l’activité et du logement, dont des logements sociaux, en respectant un principe de mixité. Sur ce secteur, CDEA va voter un sursis à statuer pour permettre de mener à bien son étude sans que celle-ci soit contrecarrée par des projets d’urbanisme individuels.

Il précise que la commune devrait organiser une commission Urbanisme en janvier 2018.

Monsieur le Maire souligne le fait que, quels que soient les élus au pouvoir, en Ile-de-France, il faudra construire.

Questions diverses

Monsieur Preud’homme demande si la commune a commencé les démarches pour le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles) applicable dès le 25 mai 2018. Monsieur le Maire indique que si la commune doit se mettre en conformité, elle le fera.

Monsieur le Maire explique à Madame Lambert que dans la zone de Brétigny sur Orge, près d’Auchan, les cinémas pourraient ouvrir en avril 2018 (sous réserve). Sur la zone des Tremblaies, des terrains ont été vendus à EastBalt Bakery (pains pour fast-food), STEF et IDF Pharma. Amazon devrait voir ses bâtiments livrés en septembre 2018, avec 500 emplois à la clé, sur un total de 1.000 emplois sur la zone.

Monsieur Gauquelin demande s’il est prévu une piste cyclable sur la RD 8 entre Marolles et Brétigny, avec un passage sécurisé pour traverser la RD 8. Monsieur le Maire le lui confirme : il a réactivé ce projet qui est désormais inscrit au schéma des circulations douces de CDEA et dans celui du département de l’Essonne, mais ce projet prendra du temps car les parcelles concernées appartiennent à de nombreux propriétaires. Monsieur le Maire a également saisi Madame la Députée, Laëtitia Romeiro Dias à ce sujet.

Monsieur Ollivier explique que le groupe de travail relatif à la salle des fêtes a bien progressé. Il suggère d’organiser à ce sujet une commission Travaux élargie afin que les élus du Conseil soient au courant du projet.

Monsieur Murail souligne le fait que l’intercommunalité a quitté le SICTOM pour le SIREDOM or il avait été dit que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) allait baisser or ce n’est pas le cas. Il s’en étonne. Monsieur le Maire n’a pas la réponse mais indique que la TEOM n’est pas perçue par le SIREDOM mais par CDEA. Il y a eu un lissage qui conduira peut-être à une baisse ultérieure.

Monsieur Murail annonce que les travaux d’installation du street workout devraient commencer le 6 décembre.

Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/11/17 23/23Monsieur le Maire adresse ses remerciements :

• Au CCAS, pour la Semaine Bleue organisée du 9 au 12 octobre, avec le LOTO, le 12 octobre ;

• A la commission Vie Culturelle pour :

- la Fête de la peinture qui a eu lieu le 15 octobre et pour Marolles fête son cinéma du 20 au 22 octobre, avec son festival de courts métrages ;

- le Francilien, festival de courts métrages organisé les 21 et 22 octobre ;

- le concert de Jazz du 10 novembre.

• A la commission Jeunesse, Sports et Loisirs pour la sortie au cirque Bouglione organisée le 25 novembre.

• Au Comité des Fêtes pour le Bal du Beaujolais organisé le 18 novembre.

• Pour la cérémonie de commémoration du 11 novembre.

Monsieur le Maire annonce :

• Les manifestations organisées par la commission Vie culturelle :

- le spectacle « L’ours qui avait une épée » le 2 décembre ;

- le concert de Noël du 17 décembre.

• Les manifestations organisées par la commission Jeunesse, Sports et Loisirs : - le Téléthon prévu le 8 décembre ;

- le Noël des enfants marollais, le 23 décembre.

• Le salon de Noël des 2 et 3 décembre ;

• La soirée de Noël du personnel communal, le 9 décembre ;

• l’Accueil des nouveaux Marollais, le 15 décembre ;

• la distribution des colis de Noël du CCAS par les bénévoles, le 16 décembre ; • la cérémonie des Vœux du Maire à la population aura lieu le vendredi 12 janvier 2018 dès 19h00.

Il est précisé aux conseillers municipaux que la commune a commandé des cartes d’élus. Les conseillers (hors Monsieur le Maire et ses adjoints) qui souhaitent recevoir une de ces cartes sont invités à transmettre à Madame Langlois copie de leur pièce d’identité ainsi qu’une photo d’identité récente.

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

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