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Compte-Rendu - cm26janv2017 cr complet Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm26janv2017 cr complet)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 26 janvier à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

MM. Joubert (pouvoir de Mme Vieillevigne), Murail, Aubry, Mmes Letessier (pouvoir de M. Lafon), Riva-Dufay, MM. Preud’homme, Machut, Mmes Calaudi (pouvoir de M. des Garets), Luneau (pouvoir de Mme Boulenger), MM. Ollivier, Eck, Mmes Bove (pouvoir de Mme Cousin), Ficarelli-Corbière, MM. Genot, Couton, Mme Lipp (pouvoir de Mme Soutif), M. Poncet et Mme Lambert (sauf points 1 et 2 : absente excusée)

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

Mme Boulenger a remis pouvoir à Mme Luneau.

M. Lafon a remis pouvoir à Mme Letessier.

M. des Garets a remis pouvoir à Mme Calaudi.

Mme Vieillevigne a remis pouvoir à M. Joubert.

Mme Cousin a remis pouvoir à Mme Bove.

Mme Soutif a remis pouvoir à Mme Lipp.

ABSENTS :

M. Dutartre.

M. Gauquelin.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Murail.2/14

Ordre du jour

1. Délibération d’opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération

2. Maison médicale et paramédicale – Autorisation de louer les locaux appartenant à la commune

3. Délibération du Conseil Municipal portant engagement de la commune dans la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales

4. Tarifs séjours été Enfance et Jeunesse

5. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif – Information du Conseil Municipal

6. Tarifs 2017 des services municipaux – Concessions dans le cimetière

7. Tarifs 2017 des services municipaux - Salle des fêtes

8. Tarifs 2017 des services municipaux - Mille-club

9. Tarifs 2017 des services municipaux - Droit de place pour le marché (hors forains)

10. Tarifs 2017 des services municipaux - Droit de place pour les forains

11. Subvention de fonctionnement 2017 pour la Coopérative de l’école élémentaire Roger Vivier

12. Motion contre la fermeture des hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay

13. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

14. Compte-rendu des activités de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne et des différents syndicats

15. Questions diverses

Le compte-rendu de la séance du 1er décembre dernier est approuvé sans modification.

Avec l’accord du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire : l’acquisition de 3 vidéoprojecteurs pour l’école élémentaire Roger Vivier, via une subvention par la réserve parlementaire.3/14

DELIBERATION D’OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’article 136 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 (dénommée loi ALUR) du 24 mars 2014, les communautés d’agglomération ou de communes, qui n’étaient pas compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme, le deviendront de plein droit à compter du 27 mars 2017. Toutefois, si dans les 3 mois précédant cette date, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

Il est proposé de délibérer pour s’opposer à ce transfert, comme les autres communes de Cœur d’Essonne Agglomération.

Délibération

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) qui modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération ;

CONSIDERANT que cette loi donne désormais aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et que cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de 3 ans après l’approbation de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les 3 mois précédant le terme du délai d’applicabilité » ;

CONSIDERANT que le transfert aux communautés de communes et communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de conserver sa compétence en matière de PLU et vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération,

DEMANDE au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

MAISON MEDICALE ET PARAMEDICALE – AUTORISATION DE LOUER LES

LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération du Cœur de ville, la commune a bénéficié de la dation d’une partie de la maison médicale et paramédicale située au 1 rue Louis Blériot ; elle prendra ainsi possession au printemps 2017 d'une surface totale de 77,50 m², au 1er étage de la dite maison.4/14

Pour information, le rez de chaussée est déjà vendu à un médecin généraliste et une kinésithérapeute exerçant déjà à Marolles-en-Hurepoix.

A l’étage, le lot 2 (23 m²) est en cours de vente à une sage-femme venant s’installer dans la commune.

Deux autres lots de l’étage seraient loués par une ostéopathe et une orthopédiste-prothésiste. Le dernier lot (environ 30 m²) ne trouve pas preneur. Il devrait être divisé en 2 lots (un de 10 m² et un de 20 m²), qui seraient mis en vente ou en location, selon la demande (une infirmière n’exerçant pas à marolles serait intéressée).

L’échéance de mise en location approchant, il est proposé d’approuvé le projet de bail. Il s’agirait d’un bail professionnel de 6 ans, résiliable à tout moment par le preneur avec un préavis de 6 mois.

Au vu des « tarifs » proposés sur ce marché (la concurrence est rude entre communes, certaines allant jusqu’à proposer la gratuité des locaux aux praticiens, ou certains services comme l’entretien des locaux etc…), le montant du loyer mensuel serait le suivant (que la commune soit soumise ou non à TVA):

- Loyer /m² progressif la 1ère année de location : 12 € hors charges locatives le 1er semestre, 14 € hors charges locatives le 2nd semestre,

- puis loyer de 16 € / m², hors charges locatives, révisable selon les termes du bail (annuellement à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux -ILC).

Délibération

CONSIDERANT que la commune a été sollicitée par plusieurs professionnels de santé installés sur Marolles-en-Hurepoix, pour la création d’une structure fonctionnelle et aux normes, afin d’y accueillir leur cabinet,

CONSIDERANT que dans le cadre de l’aménagement du Cœur de Ville, il a donc été demandé à l’aménageur, Nexity Régions X, de prévoir la création d’une maison à vocation médicale et paramédicale pluridisciplinaire, permettant de répondre à la demande des praticiens tout en luttant contre la désertification médicale,

CONSIDERANT la délibération n°9 du 4 décembre 2014, autorisant la vente, par la commune, des parcelles AA 103 et AA 226, pour partie, sises avenue Agoutin, à la SNC MAROLLES CŒUR DOMAINES, représentée par son cogérant, la Société NEXITY REGIONS X, aménageur,

CONSIDERANT que, dans le cadre de l’opération du Cœur de ville, la commune a bénéficié de la dation d’une partie de ladite maison médicale et paramédicale située au 1 rue Louis Blériot et qu’elle prendra possession au printemps 2017 de lots pour une surface totale de 77,50 m², situés au 1er étage de la dite maison, le rez de chaussée et le lot 2 de l’étage étant vendus à des praticiens de santé,

CONSIDERANT la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 22 septembre 2016 autorisant la régularisation de l’acte relatif à la dation en paiement de la maison médicale,

CONSIDERANT qu’il est désormais nécessaire de fixer les modalités d'occupation de cette structure, par les praticiens, sachant que pour la commune, la solution qui sera privilégiée, entre la vente et la location, est la vente des dits locaux de façon à ne pas conserver cette structure en gestion (ce qui est source de lourdeurs administratives et nécessite, notamment, la constitution d’un budget annexe),5/14

CONSIDERANT la nécessité d'établir des contrats de location avec les occupants,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de conclure un bail professionnel de location d'une durée de 6 ans, avec chaque professionnel de santé (preneur) désireux d’intégrer la maison médicale-paramédicale,

DIT que ce bail sera résiliable à tout moment par le preneur avec un préavis de 6 mois,

DIT que le montant du loyer mensuel sera le suivant (la saisine du service des Domaines n’est pas nécessaire) :

- Loyer /m² progressif la 1ère année de location : 12 € hors charges locatives le 1er semestre, 14 € hors charges locatives le 2nd semestre,

- puis loyer de 16 € / m², hors charges locatives, révisable selon les termes du bail (annuellement à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux -ILC),

DIT que si la commune est soumise à la TVA pour ces loyers, le montant au m² restera identique pour les locataires, TVA comprise, à savoir :

- Loyer /m² progressif la 1ère année de location : 12 € TTC hors charges locatives le 1er semestre, 14 € TTC hors charges le 2nd semestre,

- puis loyer de 16 € / m², TTC, hors charges locatives, révisable selon les termes du bail (annuellement à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux -ILC),

DIT que les charges locatives seront à la charge des locataires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces baux, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA CHARTE DE MOBILISATION ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES CONSTRUCTIONS ILLEGALES

Monsieur le Maire évoque le problème des constructions illégales qui sont un fléau important, notamment en Essonne, contre lequel il est difficile de lutter.

Madame la Préfète de l’Essonne a décidé de s’attaquer sérieusement à ce fléau, en mobilisant, via une charte, tous les acteurs susceptibles d’avoir un rôle à jouer dans cette lutte : services de l’Etat, Procureur de la République, département, communes et Etablissement Publics de Coopération intercommunale (EPCI), Union des Maires de l’Essonne, Caisse d’Allocations Familiales, Chambre Interdépartementale d’Agriculture, SAFER, Mutualité Sociale Agricole, ENEDIS, Agence Régionale de Santé, Chambre des notaires.

Grâce à la mobilisation de ces différents acteurs, il s’agit de lutter contre les « donations à titre gratuit » de terrains, d’être intransigeants concernant les constructions illégales (verbalisation par les communes de toute occupation du sol non conforme au Plan Local d’Urbanisme, signalement par ENEDIS envers les communes de toute demande de raccordement électrique non liée à un acte d’urbanisme, information de la CAF envers la Direction Départementale des Territoires de tout versement d’allocations logement à des personnes domiciliées dans des campings ou sur des terrains de loisirs…).6/14

Il est proposé de délibérer pour engager la commune dans cette charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales signée le 6 décembre 2016 par les entités énumérées au 2ème paragraphe (EPCI et communes mises à part).

Cet engagement sera complémentaire avec la convention de veille foncière qui lie déjà la commune et la SAFER.

Monsieur Preud’homme regrette que la charte soit aussi vague ; il craint que l’engagement de la commune n’entraîne des dépenses. Monsieur le Maire souligne le fait que, pour la 1ère fois, l’Etat, par le biais de Madame la Préfète, semble s’intéresser réellement au problème

La charte est consultable en Mairie.

Délibération

VU les objectifs de la charte de mobilisation et de coordination dans la cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les enjeux de la lutte contre les constructions illégales et l’importance du phénomène en constante augmentation,

CONSIDERANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix s’est d’ores et déjà engagée dans une prévention et une lutte contre les constructions illégales, en signant une convention avec la SAFER et en verbalisant systématiquement toutes les constructions illégales avec procédure contentieuse à l’appui,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

S’ENGAGE à respecter la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales et autorise Monsieur le Maire à signer cet engagement.

SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE – TARIF DES SEJOURS D’ETE 2017

Monsieur Machut rappelle que la grille des quotients familiaux avait été revue au Conseil Municipal de juin 2016. Il est proposé une nouvelle grille de tarification pour les séjours d’été 2017 qui maintient à la charge de la commune 30 à 60% du coût de ces séjours, hors frais de personnel.

Délibération

VU l’avis des commissions « Enfance et Education » et « Jeunesse, Sports et Loisirs » en date du 12 janvier 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ADOPTE la grille de tarifs figurant ci-dessous,

DIT que cette grille de tarifs sera applicable pour les séjours d’été 2017.7/14

Tranches Tarif journalier Enfance Jeunesse

1 11.44 € 14.30 €

2 12.69 € 15.86 €

3 15.49 € 19.36 €

4 18.81 € 23.51 €

5 23.06 € 28.83 €

6 28.14 € 35.18 €

7 34.34 € 42.93 €

Extérieurs 74.16 € 92.70 €

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) - INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent, le Conseil Municipal votait tous les ans au 1er

trimestre une revalorisation de la PFAC. Cette PFAC faisait partie des recettes du budget

d’assainissement. Depuis le 1er janvier 2017, la compétence Assainissement a été transférée à

Cœur d’Essonne Agglomération, qui appliquera en 2017, les tarifs votés par Marolles-en-

Hurepoix en 2016. Les années suivantes CDEA délibèrera.

La commune ne votera donc plus de budget d’assainissement. Il n’y a donc plus lieu de délibérer

pour revaloriser la PFAC.

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

• Tarifs municipaux – Concessions dans le cimetière

Madame Riva-Dufay indique qu’il est proposé une augmentation de 1 % (avec un arrondi à l’euro supérieur).

Actuellement, ces tarifs sont les suivants :

Cimetière :

o Quinzenaire 126,00 euros

o Trentenaire 244,00 euros

o Cinquantenaire 509,00 euros

Concessions cinéraires en columbarium :

o Quinzenaire 212,00 euros la case

o Trentenaire 414,00 euros la case8/14

Concessions cinéraires en terre (cavurnes) :

o Quinzenaire 240,00 euros la cavurne

o Trentenaire 480,00 euros la cavurne

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

En application des articles L. 2223-14 et L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

FIXE le prix des concessions dans le cimetière comme suit, à compter du premier septembre deux mille dix-sept :

o Quinzenaire 128,00 euros

o Trentenaire 247,00 euros

o Cinquantenaire 515,00 euros

FIXE le prix des concessions dans l’espace cinéraire comme suit, à compter du premier septembre deux mille dix-sept :

Concessions cinéraires en columbarium :

o Quinzenaire 215,00 euros la case

o Trentenaire 419,00 euros la case

Concessions cinéraires en terre (cavurnes) :

o Quinzenaire 243,00 euros la cavurne

o Trentenaire 485,00 euros la cavurne

• Tarifs municipaux - location de la salle des fêtes

Madame Luneau rappelle qu’actuellement, ces tarifs sont les suivants (la salle est prêtée gratuitement aux associations marollaises) :

o Marollais (particuliers, entreprises) ................................................ 360,00 euros o Non-Marollais (particuliers, entreprises ou associations) ............ 1293,00 euros.

Rappel, la location des lave-vaisselle et chauffe-plat est systématiquement incluse dans le contrat de location de la salle des fêtes.

Suite à une remarque faite l’an dernier en Conseil, il est proposé d’augmenter de 5% le tarif de la salle pour les Marollais et de 10% pour les extérieurs.

Monsieur Preud’homme suggère que soient indiqués des horaires pour les locations de la salle des fêtes. Monsieur le Maire explique que ces horaires doivent figurer dans le règlement intérieur de la salle, qui devra être revu lorsque le système de limiteur de sons aura été validé. Monsieur Murail concède qu’actuellement il y a effectivement une inéquité, certains pouvant louer la salle pour 2,5 jours au même tarif que d’autres pour 1,5 jour.

Monsieur Genot trouve regrettable que l’on mette noir sur blanc ces horaires car l’organisation actuelle correspond plus au côté « village » de Marolles.9/14

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à compter du premier septembre deux mille dix-sept :

o Marollais (particuliers, entreprises) ................................................ 378,00 euros o Non-Marollais (particuliers, entreprises ou associations) ............ 1423,00 euros.

RAPPELLE que les accessoires manquants sont refacturés à l’utilisateur comme suit :

Fourchette

3 € l’unité

Couteau

Cuillère à café

Cuillère à soupe

Verre à vin, à eau, flûte à champagne ou verre sans pied

Tasse ou soucoupe

Assiette plate

8 € l’unité

Assiette à dessert

Assiette à soupe

Pichet

• Tarifs municipaux - location du mille-club

Cette salle est mise à disposition gratuitement pour les associations marollaises. Elle est louée aux Marollais (hors associations) en journée (et non en soirée). Ce tarif est actuellement de 112,00 €. Il est proposé une augmentation de 5%.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à compter du premier septembre deux mille dix-sept :

o Fêtes familiales pour les Marollais....................... 118,00 euros

• Tarifs municipaux - Droit de place (hors forains)

Ce tarif est actuellement de 1,05 € le mètre linéaire. Il est proposé une augmentation de 5%. Par ailleurs, il sera proposé d’instituer, en temps utile, de nouveaux tarifs avant l’ouverture du marché sur son nouvel emplacement de l’avenue du lieutenant Agoutin.10/14

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

FIXE le droit de place (hors forains) à 1,10 euro le mètre linéaire, à compter du premier septembre deux mille dix-sept.

• Tarifs municipaux - Droit de place pour les forains

Ce tarif est actuellement de 10,00 € le mètre linéaire (en 2015, il était de 9,73 € et en 2016, il a été appliqué une hausse de 3% alors que les autres tarifs ont été augmentés de 1%). Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs en 2017.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 POUR LA COOPERATIVE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ROGER VIVIER

Madame Letessier explique que les classes de CM2-B (Mme LUCAS) et CM2-C (M. Blangeot) ont un projet de classe de découverte au Château de Chamarande, les 22, 23 et 24 mai 2017.

Ce projet, dont le coût initial s’élève à 100 € par élève, concerne 50 enfants. Il comprend l’hébergement, les activités organisées par le centre d’accueil, les repas et les différents accessoires et équipements nécessaires au voyage à vélo. Par le biais de ventes de chocolats, l’école a déjà pu récupérer 1.500 €.

Monsieur Joubert indique qu’il est proposé, comme de coutume, de participer à ce projet à hauteur de 30% soit 1.500 €. Il reste à la charge des familles 40€/enfant.

Monsieur Preud’homme suggère que les écoles recherchent des sponsors privés pour contribuer au financement de ce type d’opération.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de classe de découverte au Château de Chamarande, les 22, 23 et 24 mai 2017, pour les classes de CM2-B (Mme LUCAS) et CM2-C (M. Blangeot) de l’école élémentaire Roger Vivier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1.500 € à la Coopérative de l’école élémentaire Roger Vivier pour son projet de classes de découverte à Chamarande,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2017, compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.11/14

MOTION CONTRE LA FERMETURE DES HOPITAUX DE JUVISY, LONGJUMEAU ET ORSAY

Monsieur le Maire annonce que, comme pour l’hôpital d’Arpajon, les hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay sont menacés de fermeture.

Même si la commune de Marolles-en-Hurepoix n’est pas directement concernée, il est proposé d’adopter une motion, par solidarité vis-à-vis des communes concernées qui, en temps utile, avaient adopté une motion concernant l’hôpital d’Arpajon. L’hôpital d’Arpajon, dont le service Réanimation a été fermé, va faire l’objet de travaux importants au service des urgences. Le Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix avait déjà adopté une motion similaire concernant le centre hospitalier Barthélémy Durand d’Etampes.

Monsieur Preud’homme aurait souhaité que soit indiqué dans la motion que la commune n’est pas contre une notion de rationalisation des coûts, à condition qu’elle ne se fasse pas au détriment de la qualité du service de santé. Monsieur le Maire répond qu’il y a d’autres moyens d’atténuer les coûts en matière de santé et préfère favoriser les services de proximité.

Motion

Les différentes lois intervenues ces dernières années, et particulièrement la dernière en date portée par l’actuelle Ministre de la santé, conduisent à rendre obligatoire l’appartenance à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) pour tout établissement de la Fonction Publique Hospitalière.

Ainsi, à proximité de notre territoire, les hôpitaux de Longjumeau et Juvisy sur Orge, fréquentés par de nombreux habitants de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne, sont menacés de fermeture, tout comme l’hôpital d’Orsay, par la création d’un établissement unique sur le plateau de Saclay à l’horizon 2024,

CONSIDERANT que ce projet de fusion des hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay, avec une nouvelle structure sur le Plateau de Saclay, a pour objectif annoncé de réduire le personnel en diminuant leur nombre d’environ 800 postes (et donc de nuire à la qualité du travail et des soins) et de réduire de moitié le nombre de lits (près d’un millier de lits aujourd’hui sur les 3 hôpitaux précités, pour moins de 500 demain),

CONSIDERANT que ce choix va provoquer un éloignement des infrastructures et donc des risques sanitaires en regard des distances à parcourir pour les patients,

CONSIDERANT notre attachement au service public de santé garant de la solidarité et de l’équilibre du territoire pour répondre aux besoins en soins des Essonniens et notre opposition aux fermetures de services comme aux réductions d’effectifs pour des raisons d’ordre prioritairement comptables s’inscrivant dans les objectifs de « baisse de la dépense publique »,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

EXIGE le maintien total des activités de soins dans les hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay,

REAFFIRME la volonté que soit maintenue sur les sites de Juvisy, Longjumeau et Orsay une offre de soins de proximité, de qualité et sécurisée,

RENOUVELLE son soutien et sa solidarité à la communauté hospitalière et aux usagers qui refusent les fermetures de services hospitaliers et/ou la suppression de lits en Essonne,12/14

DIT que cette motion sera transmise à :

- Monsieur le Premier Ministre,

- Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé,

- Mesdames et Messieurs les parlementaires de l’Essonne,

- Madame la Préfète de l’Essonne,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

- Monsieur le Président de l’Union des Maires de l’Essonne,

- Monsieur le Président de l’Agence Régionale de Santé.

ACQUISITION DE TROIS VIDEOPROJECTEURS POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE ROGER VIVIER

Dans le cadre des activités pédagogiques menées au sein de ses différentes classes, l’école élémentaire Roger Vivier a émis le souhait auprès de Monsieur le Maire d’équiper trois classes de vidéoprojecteurs.

Le coût d’acquisition de cet équipement est estimé à 4 283,19 € HT soit 5 139,83€ TTC.

Le 18 janvier 2017, Monsieur le Maire a reçu la lettre du Député de l’Essonne, relative à l’attribution des subventions exceptionnelles au titre de la réserve parlementaire pour des projets d’investissements liés en priorité aux thématiques éducatives, culturelles, sportives ou en lien avec les solidarités avec les plus démunis.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’acquisition de ces 3 vidéoprojecteurs pour un montant total de 4 283,19 € HT soit 5 139,83€ TTC et de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

Délibération

CONSIDERANT la volonté de la commune de Marolles-en Hurepoix de doter son école élémentaire du matériel nécessaire aux activités pédagogiques,

CONSIDERANT que le coût d’acquisition de trois vidéoprojecteurs est estimé à 4 283,19 € HT soit 5 139,83€ TTC,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir pour l’école élémentaire Roger Vivier trois vidéoprojecteurs,

DEMANDE à bénéficier pour ce projet d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour mener à bien ce dossier,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2017.13/14

Point relatif à Cœur d’Essonne Agglomération et aux syndicats :

Cœur d’Essonne Agglomération :

Monsieur le Maire indique que le retrait des communes de Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon conduit à une perte de ressources de 8,3 millions d’euros, ce qui nécessite des efforts pour réduire les dépenses de fonctionnement de 3 millions en 2017 (notamment par une baisse des frais de personnel de 600.000 €) avec, en parallèle un maintien sans augmentation de la fiscalité des ménages et une augmentation du taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qui passe de 27,48% à 28,42% et permet une recette supplémentaire de 803.000 €.

Les excédents 2015 cumulés de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) et de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge (CAVO) s’élèvent à 18,5 millions d’euros.

Pour 2017, il a été décidé de maintenir l’aide aux communes via la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et le Fonds national de Péréquation de ressources Intercommunales (FPIC).

Les communes devraient également continuer à percevoir un fonds de concours (pour Marolles- en-Hurepoix, il devrait se situer dans une fourchette estimée à 40.000 à 50.000 €).

Concernant l’aménagement de l’ex base aérienne 217, Monsieur le Maire indique que l’Etat verse une subvention de l’ordre de 30 millions d’euros pour ce projet, sur 5 ans (dans le cadre d’un Contrat d’Intérêt National – CIN). Il rappelle qu’à l’origine, 19.000 logements étaient prévus sur l’ancienne base, dans la cadre d’une Opération d’Intérêt National (OIN). Finalement, l’aménagement se fera via le CIN, avec uniquement de l’activité :

- 30 hectares accueilleraient le projet Virtuo qui devrait créer 2.500 emplois ; vers mi- mai, Monsieur le Maire devrait être en mesure d’en dire plus sur ce projet ; - 70 hectares seraient dédiés à la culture maraîchère et bio ;

- au Nord, une zone avec 400 ou 500 emplois ;

- l’ancienne piste accueille le cluster (pôle de compétitivité) Drone et la Fédération Française de Char à Voile (pour des cours, des séances d’initiation envers les scolaires et les centres de loisirs…) ; cette piste est également louée par l’UTAC pour des essais.

SYMGHAV (Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur) : Monsieur Murail indique qu’il a été élu Président du SYMGHAV; Monsieur le Maire souligne qu’il avait soutenu cette candidature auprès de CDEA. Mme Lecoustey (1ère adjointe de Brétigny- sur-Orge) en est vice- présidente chargée du Social et M. Gérard Doutre (maire-adjoint de Morangis), vice-président chargé des Finances.

SIARCE : Monsieur le Maire et Monsieur Fournier ont été élus vice-présidents pour CDEA. Rappel : ce syndicat est issu de la fusion du SIARCE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Réseaux et de Cours d'Eau), du SIERE (Syndicat Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole), du SIA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement) Marolles/St Vrain, du SIA LJB (SIA Lardy-Janville-Bouray), du SIEVJ (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Juine).

Collège : Mme Calaudi et Mme Lipp sont actuellement représentantes de la commune auprès du conseil d’administration du collège qui a signalé que la commune ne serait plus représentée désormais que par un seul délégué : Mmes Calaudi et Lipp vont en discuter pour trancher cette question.

Monsieur le Maire rappelle que le forum des métiers organisé par les représentants de parents d’élèves du GPIM et de la FCPE sous l’égide de leurs présidentes, Lydie Grospellier et Eve Gillier, avec le soutien de la commune, a connu un grand succès. On peut remercier M. Jean- Philippe Nicols pour son implication dans ce projet alors qu’il n’a plus d’enfant au collège.14/14

Questions diverses

Monsieur Genot indique que l’Amicale des pompiers a eu 50 places pour visiter le Palais Bourbon le 11 mars, par Monsieur le Député Michel Pouzol ; il propose d’élargir cette visite aux élus du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire annonce que dès la prochaine réunion du bureau municipal, l’ensemble des élus du Conseil recevront un compte-rendu synthétique.

Il demande aux élus de noter les prochaines dates de réunions :

- Mardi 28 février : Conseil Municipal (Débat d’Orientations Budgétaires)

- Mardi 14 mars : Commission Finances

- Mardi 28 mars : Conseil Municipal (Budget)

Monsieur Preud’homme annonce que le 8 février, une collecte de sang aura lieu à Marolles-en- Hurepoix, de 16h00 à 20h00.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements et félicitations pour :

• les manifestations organisées par la commission Jeunesse, Sports et Loisirs, à savoir :

- le téléthon le 2 décembre;

- le Noël des enfants marollais, le 17 décembre;

• les manifestations prévues par la Commission Vie culturelle :

- l’atelier philosophique à la médiathèque le 3 décembre ;

- le concert de Noël le 10 décembre ;

- les Minoucontes à la médiathèque les 15 décembre et 19 janvier ;

- les Hivernales 2017, avec la pièce Knock jouée le 20 janvier ;

- la conférence UTL du 26 janvier à la médiathèque ;

• les événements organisés par le CCAS :

- le repas de Noël à la RPA le mardi 13 décembre ;

- la distribution des colis de Noël par le CCAS aux seniors le 17 décembre ; - le repas des seniors le 14 janvier

Monsieur le Maire annonce la rencontre avec l’auteur Bernard Corbel organisée avec la commission Vie Culturelle le 27 janvier.

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

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