Compte-Rendu - cm14juin2018 cr complet

Documents similaires

Compte-Rendu - cm18janvier2018 cr complet

Compte-Rendu - cm6dect2018 cr complet

Compte-Rendu - cm26janv2017 cr complet

Compte-Rendu - cm28mars2019 cr complet

Compte-Rendu - cm30nov2017 cr complet

Compte-Rendu - cm22sept2016 cr complet

Compte-Rendu - cm20sept2018 cr complet 1

Compte-Rendu - cm 13juin2019 cr complet

Compte-Rendu - cm14mars2019 cr complet

Compte-Rendu - cm28mars2017 cr complet

Compte-Rendu - cm14juin2018 cr complet Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm14juin2018 cr complet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 14 juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Josiane BOULENGER, 1ère adjointe ; en effet, Monsieur le Maire étant hospitalisé suite à une chute accidentelle depuis le 9 juin, il y a lieu d’appliquer l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »

ETAIENT PRESENTS :

Mme Boulenger (pouvoir de Mme Vieillevigne), MM. Murail, Aubry, Mme Letessier, M. Lafon (pouvoir de M. Joubert), Mme Riva-Dufay, M. Preud’homme (pouvoir de M. Gauquelin), M. Machut (pouvoir de Mme Cousin), Mmes Calaudi (pouvoir de M. des Garets), Luneau, M. Ollivier, Mmes Bove, Ficarelli-Corbière, MM. Genot, Couton, Mme Lipp, M. Poncet et Mme Lambert (pouvoir de M. Eck).

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

M. Joubert a remis pouvoir à M. Lafon

M. des Garets a remis pouvoir à Mme Calaudi

Mme Vieillevigne a remis pouvoir à Mme Boulenger

Mme Cousin a remis pouvoir à M. Machut

M. Eck a remis pouvoir à Mme Lambert

M. Gauquelin a remis pouvoir à M. Preud’homme

ABSENTS :

M. Dutartre

Mme Soutif

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Bove.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 2/31

Ordre du jour

1. Budget Principal : Compte de gestion 2017 avec intégration des résultats du budget annexe d’assainissement.

2. Budget Principal : Compte administratif 2017.

3. Budget Principal - Affectation des résultats 2017.

4. Budget Principal - Budget supplémentaire – 2018.

5. Admission en non valeur.

6. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs (Prévoir un CTP en amont).

7. Personnel communal - Indemnités d’astreintes.

8. Service Enfance : Modification du règlement intérieur, du règlement d’accompagnement aux activités et approbation du règlement relatif à l’étude surveillée.

9. Service Enfance-Jeunesse : Tarifs.

10. Réfection de la toiture de l’église : autorisation à déposer et à signer le dossier d’urbanisme.

11. Reprise de la parcelle AB 177 dans le domaine public communal.

12. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de personnel entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix relative aux circuits spéciaux de transports scolaires.

13. Transports scolaires : participation de la commune – Participation des élèves.

14. Avenant n° 1 à la convention entre la commune et le collège Saint-Exupéry relative aux conditions générales d’utilisation des installations sportives communales (année scolaire 2017-2018).

15. Avis du Conseil Municipal relatif au projet d’Ile-de-France Mobilité pour la mise à disposition, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un service public de Vélos à assistance électrique en longue durée en Ile-de-France.

16. Autorisation de signature de l’avenant de prorogation à la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France et Harmonie Mutuelle (ex Prévadies).

17. Autorisation de signature de la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France.

18. Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour les accueils de loisirs sans hébergement « Périscolaire » et les accueils de loisirs sans hébergement « Extrascolaire ».

19. Autorisation de signature de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne et du contrat de service pris en application de la convention d’accès.

20. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

21. Compte-rendu des activités de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne et des différents syndicats.

22. Questions diverses.

Le compte-rendu du 29 mai 2018 est adopté sans modification.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 3/31

Monsieur Lafon explique les circonstances de la chute accidentelle de Monsieur le Maire, avenue du Lieutenant Agoutin, le 9 juin ; il a depuis été opéré et devrait quitter l’hôpital prochainement.

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2017 AVEC INTEGRATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT

Délibération

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 y compris les résultats du budget d’assainissement, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, dans ses écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur, pour le budget principal de la commune et le budget annexe d’assainissement sont approuvés.

LES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur Machut indique que les comptes et les résultats de l’exercice 2017 du budget principal sont présentés habituellement après désignation d’un président, autre que Monsieur le Maire. Celui-ci peut malgré tout assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire étant absent durant toute la séance, Madame Boulenger prend la présidence.

Monsieur Couton s’étonne que par rapport aux prévisions budgétaires de subventions (1.022.008,48 €), le réalisé (184.286,37 €) soit plus faible ; Madame Chabani lui indique que près de 500.000 € sont en restes à réaliser, parce que des travaux ont pris du retard (la Poste, le parvis de l’église, la réfection des tribunes du stade…).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 4/31

Délibération

En l’absence de Monsieur le Maire, Madame Boulenger, qui a pris la présidence de la séance, propose d’approuver le compte administratif 2017 dressé par Monsieur le Maire, conforme au compte de gestion du Receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2017,

VU l’avis favorable émis par la Commission finances du 7 juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Opérations

de l’exercice

Recettes 2 064 311.14 6 230 718.63 8 295 029.77

Dépenses 2 568 737.97 5 311 478.75 7 880 216.72

Résultat de

l'exercice

Excédent 919 239.88 414 813.05

Déficit 504 426.83

Résultat

reporté

COMMUNE

Excédent 121 460.61 1 606 406.35 1 727 866.96

Déficit

Intégration

ASSAINIS-

SEMENT

Excédent 286 052.18 286 052.18

Déficit 118 786.52

Résultat de

clôture

Excédent 2 406 859.71 2 309 945.67

Déficit 96 914.04

Restes à

réaliser

Recettes 608 616.31 608 616.31

Dépenses 2 317 897.44 2 317 897.44

Résultat

définitif

Excédent 2 406 859.71 600 664.54

Déficit 1 806 195.17

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser :

Investissement dépenses 2 317 897.44 € 2031 Frais d'études 6 072.00 € bornage terrain AC 0146 CTM CPI 4 140.00 €

identification et tracé réseaux évacuations EU et

EP bat groupe scolaire Vivier 1 092.00 €

sondage de la composition du mur extérieur

existant - salle des fêtes 840.00 €

20422 Privé - Bâtiments et installations 500.00 € OPAH 2013 -2018 500.00 €

2051 Concessions et droits similaires 4 647.00 € paramétrage BL enfance nouvelle version 4 647.00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 5/31

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 119 863.44 € préparation et mise en place de Perméo 17 740.32 €

modules fitness extérieurs - street work out 42 996.00 €

aménagement allées du cimetière 22 647.12 €

fourniture et pose de 40 cavurnes 36 480.00 €

21318 Autres bâtiments publics 45 484.45 € création branchement EU et EP - pour futur CTM

- chemin du cimetière 15 570.00 €

maitrise d'œuvre création foyer associatif et

terrain de pétanque 234.33 €

maitrise d'œuvre complémentaire création foyer

associatif et terrain de pétanque 61.04 €

mission CSPS - construction foyer associatif 627.60 €

lot 1 - VRD Maçonnerie Carrelage foyer

associatif 28 446.07 €

lot 6 - Plomberie foyer associatif 545.41 €

2135 Installat. générales, agencements, aménagements des construct. 34 089.32 € travaux plomberie foyer associatif 1 639.75 €

AMO Cosec - séparation douche 618.00 €

création cloison entre les sanitaires

hommes/femmes - Cosec 3 084.00 €

filet brise vent 1 054.02 €

matériel pour tennis extérieurs 12 244.80 €

intervention sur les portes automatiques de la

mairie 1 010.02 €

éclairage 1er étage mairie 1 214.46 €

pose faux plafond acoustique - salle RDC

commission 980.40 €

mise aux normes PMR escalier qui mène à la salle

du conseil 2 112.00 €

nouveau canon pour le portillon nouvelle clôture

bois - mater Vivier 285.70 €

maitrise d'œuvre - création préau - cour des petits

- élémentaire Vivier 1 516.97 €

contrôle technique - Préau élémentaire Vivier 300.00 €

réalisation préau école élémentaire Vivier 5 953.20 €

mission CSPS réalisation préau école élémentaire

Vivier 336.00 €

clôture école primaire 1 740.00 €

2152 Installations de voirie 226 061.46 € fourniture signalétique " la maison médicale" 390.00 €

diagnostic amiante avant travaux diverses rues 4 560.00 €

barrières de ville 461.28 €

signalétique chemin du cimetière 510.00 €

création d'un plateau rue du château 9 605.57 €

création d'un plateau rue du Potager 12 007.97 €

création plateau rue du bois et rue des lilas 55 100.70 €

création d'un plateau surélevé rue du bois et rue

des jardins 43 639.80 €

panneau ville jumelée - entrée de ville route de

Saint-Vrain 2 757.22 €

panneaux de rue " chemin du cimetière et chemin

vert" 222.00 €

panneau sortie d'agglomération 681.04 €

aménagement PMR sur la commune 96 125.88 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 6/31

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 287.95 €

création d'hydrant - rue du potager 9 287.95 €

2182 Matériel de transport 25 113.24 € véhicule Goupil 25 113.24 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 357.60 € machines à calculer 859.20 €

switch salle serveur 445.20 €

serveur pour protection parentale 1 414.80 €

vidéoprojecteur médiathèque 638.40 €

2188 Autres immobilisations corporelles 19 862.67 € machine à laver CTM 399.00 €

matériel ST 272.29 €

scie circulaire - CTM 1 357.98 €

bétonnière, brouette, laser, telemetre.CTM 2 287.31 €

matériel pour caisse à outils menuiserie - CTM -

1ère dotation 393.73 €

17 rayonnages pour CTM 10 230.00 €

établi, transpalette, armoire à clefs pour CTM 4 782.43 €

2 tableaux blancs 139.93 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 397 524.51 € maîtrise d'œuvre travaux route de Cheptainville

2/3 Asst 1/3 Comm 9 147.60 €

maîtrise d'œuvre espaces publics rond point route

de Saint-Vrain 3 148.76 €

maîtrise d'œuvre complémentaire rond point route

de Saint-Vrain 814.11 €

mission CSPS - Rond-point route de Saint-Vrain

+ trottoirs 1 148.40 €

réalisation rond-point et trottoirs Route de Saint-

Vrain 48 908.70 €

travaux préalables à l'aménagement de l'avenue

du Lieutenant Agoutin 21 793.02 €

maîtrise d'œuvre espaces publics et

assainissement Cœur de Ville 26 039.63 €

AMO enfouissement ave du Lieutenant Agoutin,

chemin des minés 2 376.00 €

mission CSPS - Aménagement avenue du

Lieutenant Agoutin 2 784.00 €

mission CSPS - travaux préalables avenue

Agoutin 589.20 €

travaux d'aménagement avenue du Lieutenant

Agoutin 1 174 820.65 €

déplacement d'ouvrage de gaz naturel 11 024.40 €

déplacement coffret gaz - cœur de ville salle des

fêtes 1 404.44 €

maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parvis

de l'église 8 344.80 €

mission CSPS parvis de l'église 2 088.00 €

aménagement PMR du Parvis de l'église 82 756.80 €

panneau de chantier parvis de l'église 336.00 €

2316 Restauration des collections et œuvres d'art 15 840.00 € restauration du cadre Saint-Pierre 15 840.00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 7/31

opération 201401 410 193.80 € mission de conception et réalisation pour la

création des locaux de la poste aux normes PMR 24 292.80 €

contrôle technique démolition et construction de

la poste 8 124.00 €

mission CSPS - La Poste 4 367.40 €

constat des murs de clôture et des fondations -

démolition/ construction de la Poste 600.00 €

travaux nouveau bâtiment de la Poste 365 076.60 €

étude thermique reconstruction bureau de Poste 3 126.00 €

déplacement provisoire câble aérien 4 607.00 €

Investissement recettes 608 616.31 € 1322 Régions 17 915.00 € parcours de santé sur le stade 17 915.00 €

1323 Départements 85 145.00 € plan de relance "Aménagement Av Lieutenant

Agoutin" 57 910.00 €

contrat de Territoire - Foyer associatif sans bonus 27 235.00 €

13251 GFP de rattachement 47 615.48 € fonds de concours plateaux surélevés 47 615.48 €

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 137 607.43 € DETR 2013 - Mise en accessibilité de la Poste 100 873.50 €

DETR 2015 - Mise aux normes PMR de l'Eglise 19 176.43 €

DETR 2016 - création d'un préau cour

élémentaire 17 557.50 €

1348 Autres 199 452.20 € Participation à l'enfouissement des réseaux

(Route de Saint-Vrain) 5 490.50 €

solde PUP 185 868.00 €

Participation à l'enfouissement de réseaux (Av

Lieutenant Agoutin) 8 093.70 €

10222 F.C.T.V.A. 120 881.20 € FCTVA (Investissement) 120 881.20 €

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

~ ~ LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE EN MAIRIE ~ ~

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération

VU l’approbation du compte administratif 2017 du budget principal, en séance de ce jour,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 7 juin 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un excédent de 2 406 859,71 € à la section de fonctionnement,

• Un déficit de clôture de l’exercice de 96 914,04 € en section d’investissement mais après intégration des restes à réaliser d’un montant de 2 317 897,44 € en dépenses et de 608 616,31 € en recettes, le résultat définitif est un déficit de 1 806 195,17 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 8/31

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 1 806 195,17 €, au titre des excédents de fonctionnement capitalisés, à l’article 1068,

DECIDE d’affecter le solde de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 600 664,54 €, au titre des excédents antérieurs reportés, à l’article 002.

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

Délibération

VU le budget primitif voté le 29 mars 2018,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’incorporer les restes à réaliser de l’exercice 2017,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 7 juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le budget supplémentaire pour l'exercice 2018, ci-après et arrête le budget de l’année 2018 (cumulé) ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement..................................... 6.388.010,54 € 6.388.010,54 € Section Investissement....................................... 4.757.983,90 € 4.757.983,90 € ----------------- ------------------

11.145.994,44 € 11.145.994,44 €

L’EDITION REGLEMENTAIRE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST CONSULTABLE EN MAIRIE

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale d’Arpajon pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,

VU les rectifications apportées par le service instructeur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ADMET en non valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 1.177,83 € au titre des années 2009 à 2016 pour le budget principal de la commune.

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts au budget de l’exercice 2018 à l’article 6541 « Créances admises en non valeur ».Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 9/31

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé de créer dans le cadre des avancements de grade :

• 3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps plein, • 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps plein,

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps plein,

• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps plein,

Et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 31/35h par semaine à la demande de l’agent qui ne souhaite plus travailler à temps plein de façon pérenne.

Enfin, après avis du Comité Technique Paritaire, il est proposé de « nettoyer » le tableau des effectifs et de supprimer les postes devenus vacants suite :

• à promotion sur le grade supérieur,

• au départ d’un agent (retraite, mutation) et à un recrutement sur un autre grade, • à changement de filière.

Pour information, le dernier « nettoyage » remonte au 8 décembre 2014.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs approuvé par délibération du 30 novembre 2017,

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 14 juin 2018 au matin,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de créer, à compter du 1er juillet 2018 :

Filière technique 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (catégorie C),

Filière sociale 3 postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet (catégorie C),

Filière administrative 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (catégorie C),

Filière administrative 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 31/35ème (catégorie C),

Filière animation 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet (catégorie C),

DECIDE de supprimer, à compter du 1er juillet 2018 :

Filière technique 1 poste d’Ingénieur principal à temps non complet de 17,5/35ème (catégorie A),

Filière technique 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (catégorie C),

Filière technique 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet de 18/35ème (catégorie C),

Filière technique 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet de 21/35ème (catégorie C),Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 10/31

Filière technique 4 postes d’Adjoint technique à temps complet (catégorie C),

Filière administrative 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (catégorie B),

Filière administrative 2 postes d’Adjoint administratif à temps complet (catégorie C),

Filière sociale 1 poste d’Assistant socio-éducatif principal à temps complet (catégorie B),

Filière sociale 1 poste d’Assistant socio-éducatif à temps complet (catégorie B),

Filière sociale 1 poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet de 28/35ème (catégorie C),

Filière sociale 5 postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet (catégorie C),

Filière sociale 1 poste d’Agent social à temps non complet de 20/35ème (catégorie C),

Filière culturelle 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet (catégorie C),

Filière animation 1 poste d’Animateur principal de 1ère classe à temps complet me (catégorie B),

Filière animation 3 postes d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet (catégorie C),

Filière animation 2 postes d’Adjoint d’animation à temps complet (catégorie C),

DIT que les crédits liés à la création des emplois susmentionnés sont prévus au budget primitif

2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à temps complet ou non

complet pour maintenir la continuité du service public, et ce pour n’importe quel poste ouvert

dans le tableau des effectifs, en cas :

• d’indisponibilité momentanée d’un agent titulaire (temps partiel, congés de maladie,

congés de maternité, congés parentaux…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier

1984,

• de vacance temporaire d’un emploi, (le temps des délais de mutation ou de détachement

réglementaires…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,

• de besoins occasionnels (6 premiers mois d’une disponibilité) article 3-2 de la loi du 84-

53 du 26 janvier 1984,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1ER

JUILLET 2018

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN

ETPT AU 1ER JUIN 2018

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON

TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOI FONCTIONNEL (a) 1 0 1 1 0 1

Directeur général des services A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20 1 21 17.05 0.80 17.85

Attaché principal A 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Attaché A 2 0 2 1.00 0.00 1.00Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 11/31

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 1 0.70 0.00 0.70

Rédacteur B 3 0 3 3.00 0.00 3.00

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6 1 7 3.45 0.00 3.45

Adjoint administratif C 6 0 6 6.90 0.80 7.70

FILIERE TECHNIQUE (c) 25 2 27 24.10 0.00 24.10

Ingénieur principal A 0 0 0 0.00 0.00 0.00

Ingénieur A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Agent de maîtrise C 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 0 3 2.00 0.00 2.00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 4 0 4 2.00 0.00 2.00

Adjoint technique C 16 2 18 18.10 0.00 18.10

FILIERE SOCIALE (d) 6 2 8 7.25 0.57 7.82

Assistant socio-éducatif principal B 0 0 0 0.00 0.00 0.00

Assistant socio-éducatif B 0 0 0 0.00 0.00 0.00

Agent social C 0 2 2 1.55 0.57 2.12

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de

1ère cl. C 4 0 4 1.00 0.00 1.00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de

2ème cl. C 2 0 2 4.70 0.00 4.70

FILIERE CULTURELLE (h) 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques B 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0 0 0.00 0.00 0.00

FILIERE ANIMATION (i) 17 5 22 19.00 0.00 19.00

Animateur principal de 1ère classe B 0 0 0 0.00 0.00 0.00

Animateur B 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 0 2 0.80 0.00 0.80

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 0 1 2.00 0.00 2.00

Adjoint d'animation C 12 5 17 14.20 0.00 14.20

FILIERE POLICE (j) 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Brigadier chef principal C 2 0 2 2.00 0.00 2.00

TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j) 72 10 82 71.40 1.37 72.77

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/06/2017

CATE

GORIES SECTEUR

REMUNERATION CONTRAT

Indice

brut Euros

Fondement du

contrat

Nature

du

contrat

Agent occupant un emploi permanent 0.00

Conducteur d'Opération A ENC* 576 0.00 article 3 § 3 CDD

Adjoint d'animation de 2ème classe TNC C ANIM 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

*Emploi non cité

PERSONNEL COMMUNAL - DISPOSITIF D’ASTREINTES

Madame Boulenger indique que le personnel des services techniques est régulièrement placé en position d’astreinte (chaque week-end, du samedi 12h00 au lundi 8h00, un agent est ainsi d’astreinte, mais également en période de neige… ou plusieurs agents sont placés en astreinte afin de répondre au besoin du service) ce qui donne lieu à indemnités.

Une astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.

Les collectivités ne sont pas compétentes pour fixer le montant de l’indemnité d’astreinte qui est fixé par décret (décret n°2015-415 du 14 avril 2015 applicable aux agents des ministères du Développement Durable et du Logement et, par cohérence, aux agents de la fonction publique territoriale).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 12/31

Mais l’organe délibérant, après avis du Comité Technique, doit déterminer : • les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes,

• les modalités de leur organisation

• et la liste des emplois concernés.

A Marolles-en-Hurepoix, le régime des astreintes a fait l’objet d’une délibération en date du 23 novembre 1999.

Pour information, cette délibération, concernait les personnels techniques suivants, en catégorie B et C : contrôleurs territoriaux, agents de maîtrise, conducteurs territoriaux de véhicule et agents d’entretien.

Or, la filière technique a évolué et ne comporte désormais, en catégorie B et C, que les cadres d’emplois suivants : techniciens territoriaux, agents de maîtrise territoriaux et adjoints techniques.

A ce jour, les indemnités d’astreinte versées aux agents sont les suivantes :

Durée d’astreinte Tarif

Week-end

du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00 103.50 €

du samedi 12h00 au dimanche soir 65.39 €

Nuits

autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) 9,50 €

du samedi au dimanche ou du dimanche au lundi 24,39 €

Jour férié

dès 18h00 la veille jusqu’à la nuit suivante 50.50 €

dès 8h00 avec la nuit suivante jusqu’à 8h00 41.00 €

Les heures réelles d'intervention sont rémunérées en plus, conformément à la réglementation en vigueur, en heures supplémentaires (ou complémentaires).

A ce jour, la réglementation relative aux astreintes a évolué. Le nouveau dispositif prévoit : • Une revalorisation de l’indemnité d’astreinte

• Et une scission de l’astreinte en une astreinte d’exploitation et une astreinte de sécurité.

Il est proposé de délibérer afin de tenir compte de ces évolutions réglementaires.

Délibération

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 7-1,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la rémunération du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 13/31

VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du Ministère de l’Intérieur,

VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du Ministère de l’Intérieur,

VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU la délibération en date du 23 novembre 1999, par laquelle le Conseil Municipal de Marolles- en-Hurepoix, a mis en place un système d'astreintes, afin d'assurer la continuité de service et de répondre au mieux aux urgences qui peuvent survenir sur le territoire communal et notamment dans les bâtiments communaux,

VU l’avis favorable émis par le Comité Technique le 14 juin 2018 en matinée,

CONSIDERANT qu’afin d’assurer une mise à jour règlementaire tout en pérennisant la continuité du service, il apparaît nécessaire de poser les nouvelles dispositions du régime d'astreintes applicable au sein de la commune,

CONSIDERANT qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail,

CONSIDERANT que les modalités de compensation consécutives au placement d'un agent en astreinte sont déterminées dans les conditions prévues par décrets applicables à la Fonction Publique Territoriale ou des personnels de l’État par application du principe de parité,

CONSIDERANT que l'indemnité d'astreinte ou la compensation des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service,

CONSIDERANT qu’en cas de prévenance moins de 15 jours avant le début de la période de mise en astreinte, une majoration de 50% est prévue par la réglementation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 14/31

DECIDE d’organiser, à compter du 1er juillet 2018, les astreintes du personnel communal comme suit :

• Catégories d’astreintes appliquées dans la commune :

- Astreinte d’exploitation, correspondant aux astreintes « de droit commun », lorsque les agents sont tenus d’être en mesure d’intervenir pour nécessités de service, - Astreinte de sécurité, en cas d’évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise, comme par exemple les actions de sécurisation des voies communales en cas de prévision de froid ou d’interventions pour déneigement).

• Périodicité, roulement, horaires et délai de prévenances :

Périodicité et horaires

- Semaine complète

- Nuit entre le lundi et le samedi, supérieure à 10 heures

- Samedi ou journée de récupération

- Dimanche ou jour férié.

- Week-end (du vendredi soir, après la fin du service, au lundi matin aux horaires de reprise du service)

Roulement

- Les astreintes sont organisées en fonction des nécessités de service, prioritairement sur la base du volontariat, avec un roulement permettant à tous les agents aptes à intervenir en astreinte et volontaires d’être placé en astreinte, - Faute de volontaire, un planning sera établi afin de répartir les agents en fonction des nécessités de service.

Délai de prévenances

- Les astreintes, et en particulier les astreintes d’exploitation, sont prévues minimum 15 jours à l’avance.

- Dans le cas contraire, il est fait application de la majoration de 50% de l’indemnité d’astreinte.

Moyens mis à disposition

- Téléphone portable

• Service et personnels concernés :

Agents des services techniques, titulaires ou stagiaires, de la filière technique, en catégorie B ou C (au vu de la réglementation actuelle, les catégories B et C correspondent aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux, agents de maîtrise territoriaux et adjoints techniques) ou contractuels de droit public.

• Modalités de rémunération des astreintes :

Le montant des indemnités d’astreinte est établi conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’astreinte (à titre indicatif, en annexe figurent les montants résultant du décret n°2015-415 du 14 avril 2015 qui s’appliquent à la date de la présente délibération).

• Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l’astreinte :

En cas d’interventions et déplacements au cours de l’astreinte, les agents sont rémunérés en heures supplémentaires (non récupérables) conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’astreinte (à titre indicatif, en annexe figurent les dispositions résultant du décret n°2015-415 du 14 avril 2015 qui s’appliquent à la date de la présente délibération).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 15/31

PRECISE :

- que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir,

- qu’en cas de changement de réglementation modifiant les cadres d’emplois ou catégories de la filière technique, il ne sera pas délibéré à nouveau, la présente délibération s’appliquant aux agents de catégorie B ou C de la filière technique travaillant aux services techniques,

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

DIT que la présente délibération annule et remplace, à compter du 1er juillet 2018, la délibération du 23 novembre 1999, par laquelle le Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix, a mis en place un système d'astreintes dans la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier,

Annexe à la délibération du 14 juin 2018 relative au dispositif d’astreinte

A titre indicatif, au vu du décret n°2015-415 du 14 avril 2015, les disposions relatives aux astreintes sont les suivantes :

Indemnité d’astreinte

Montants des indemnités d’astreinte de la filière technique

Astreinte

d’exploitation

Astreinte de

sécurité

Semaine complète 159,20 € 149,48 €

Nuit entre le lundi et le samedi, comprise entre la fin

du service et la reprise du service

10,75 € 10,05 €

Samedi ou journée de récupération 37,40 € 34,85 €

Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 €

Week-end (du vendredi soir, après le service, au lundi

matin aux horaires de reprise du service)

116,20 € 109,28 €

Repos compensateur en cas d’intervention : pour les fonctions techniques, la réglementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation de temps pour les agents éligibles aux IHTS (Indemnité Horaire Travaux Supplémentaires).

Indemnité d’intervention pendant l’astreinte

Les heures réalisées lors d’une intervention sous astreinte sont rémunérées en IHTS conformément à la réglementation en vigueur.

Le montant de chacune des 14 premières heures supplémentaires accomplies au cours du mois sera trouvé en multipliant par 1,25 le taux horaire (depuis le 01/01/08) ; pour celui des 11 heures suivantes on appliquera un coefficient multiplicateur de 1,27 à ce même taux.

Le taux de l'heure supplémentaire sera majoré de 100 % pour une heure effectuée de nuit (entre 22h00 et 7h00 du matin) et des 2/3 pour une heure effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler.

Sauf lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le nombre d'heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 16/31

Cas particulier du jour férié avec astreinte

Si l’astreinte est un jour férié, il est rémunéré via l’indemnité d’astreinte « Jour férié », sauf s’il est plus intéressant pour l’agent d’être rémunéré avec une autre indemnité d’astreinte. Exemple :

En cas de jour férié durant un week-end d’astreinte, il convient de décomposer le week-end. Ainsi, si le férié est un samedi, il conviendra de payer les indemnités suivantes : « Nuit » + « Jour férié » + « Dimanche » ; si le férié est un dimanche, il conviendra de payer les indemnités suivantes : « Nuit » + « Samedi » + « Jour férié ».

SERVICE ENFANCE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT D’ACCOMPAGNEMENT AUX ACTIVITES ET APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A L’ETUDE SURVEILLEE

Madame Letessier précise qu’il est proposé une mise à jour du règlement du service Enfance et des accompagnements aux activités visant principalement à adapter le service aux nouveaux horaires des écoles mais aussi à intégrer les modifications quant à l’étude surveillée (désormais proposée du CE 1 au CM 2 au même tarif que le périscolaire, mais goûter non compris).

Madame Calaudi souligne que la prise en charge des enfants à 17h15 pour les accompagnements aux activités risque de faire un peu tard pour les associations. Monsieur Murail indique que cet horaire est nécessaire au bien-être des enfants, pour leur permettre de goûter dans de bonnes conditions.

Monsieur Murail ajoute que la réorganisation s’inscrit dans le cadre des fiches actions du projet de la Politique Jeunesse.

Délibération

CONSIDERANT que par sa délibération du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a modifié le règlement intérieur du Service Enfance et approuvé le règlement d’accompagnement aux activités,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de les modifier à nouveau,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le règlement intérieur du Service Enfance modifié,

APPROUVE le règlement pour les accompagnements aux activités associatives modifié,

APPROUVE le projet de règlement relatif à l’étude surveillée,

DIT que ces documents seront applicables à compter du 1er septembre 2018.

----------------------------------

Ces documents sont consultables en mairie ou sur le site internet de la commune.

SERVICE ENFANCE - JEUNESSE : QUOTIENTS FAMILIAUX (Information)

Pour rappel, il n’est pas nécessaire de délibérer à nouveau sur la grille des quotients familiaux. Celle-ci-dessous, votée en 2017, est reconductible.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 17/31

Tranches

Quotient Familial

compris entre

(à compter du 01/10/2017)

1* en dessous de 308

2 308 à 356

3 357 à 484

4 485 à 669

5 670 à 934

6 935 à 1 316

7 au-dessus de 1 316

(*) Pour la 1ère tranche, sera prise en compte la situation particulière de la famille en début de chaque trimestre.

SERVICE ENFANCE – JEUNESSE : TARIFS

Madame Letessier indique qu’il est proposé d’augmenter de 1,2% la grille de tarifs du service Enfance-Jeunesse, sauf pour l’accueil périscolaire où la hausse serait de 2%.

En parallèle, afin de lutter contre l’échec scolaire, le tarif de l’étude surveillée serait revu à la baisse : correspondant à une prestation d’1h30, le prix de l’étude correspondrait désormais au prix d’1h30 d’accueil périscolaire (mais goûter non fourni par la commune). Le tarif de l’étude passerait ainsi de 2,40 € à 1,86 € (Tranche 1) et de 5,06 € à 3,87 € (Tranche 7).

Il est également proposé d’appliquer ces tarifs dès le 1er septembre (et non dès le 1er octobre, comme auparavant).

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la grille de tarifs figurant ci-dessous,

DIT que cette grille de tarifs sera applicable dès le 1er septembre 2018.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018

18/31

Tranches

Restaurant scolaire

P.A.I*

Accueil au restaurant scolaire sans

repas

Accueil

périscolaire

- la 1/2 heure

Etude surveillée (16h30 à 18h00)

Veillée (repas et accueil inclus)

P.A.I* Veillée

(accueil sans

repas)

Journée de Centre ou

Nuitée (repas et accueil inclus)

P.A.I*

Journée de Centre ou

Nuitée

(accueil sans

repas)

Point

d'activité Atlan 13

Forfait annuel

pour

accompagne- ment à une

activité aller

Forfait annuel

pour

accompagne- ment à une

activité

aller & retour

1

0.64

0.42

0.62

1.86

2.66

2.53

5.31

5.04

0.64

15.18

30.36

2

1.60

1.04

0.66

1.98

2.95

2.80

5.90

5.61

0.68

3

2.76

1.79

0.77

2.31

3.60

3.42

7.20

6.84

0.74

4

3.13

2.03

0.87

2.61

4.37

4.15

8.74

8.30

0.81

5

3.53

2.29

0.99

2.97

5.36

5.09

10.71

10.17

0.88

6

3.98

2.59

1.12

3.36

6.54

6.21

13.08

12.43

0.94

7

4.45

2.89

1.29

3.87

7.98

7.58

15.96

15.16

1.04

Extérieur

12.14

12.14

3.85

11.55

17.23

17.23

34.46

34.46

2.08

* les accueils « sans repas » sont réservés aux élèves (souffrant d’allergie alimentaire) pour lesquels il a été établi un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Le tarif P.A.I. Accueil au restaurant scolaire sans repas correspond à 65% du tarif restaurant scolaire. Les tarifs P.A.I., journée de centre et 1/2 journée de centre, correspondent respectivement, aux tarifs normaux journée de centre et 1/2 journée de centre, minorés de 5%.REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE : AUTORISATION A DEPOSER ET A SIGNER LE DOSSIER D’URBANISME

Madame Boulenger explique que la toiture actuelle de l’église présente des signes de vétusté et les tuiles en terre cuite la constituant cassent et engendrent de nombreuses infiltrations en cas de pluie qui dégradent la charpente et menacent à court terme les plafonds de l’édifice.

Afin d’éliminer les fuites, d’éviter les chutes de tuiles et de préserver le patrimoine, il a été décidé de refaire la toiture de l’église.

Cette intervention lourde, mais limitée à la dépose, la mise en place d’une sous couche étanche et la repose d’une couverture en tuiles plates neuves (similaires aux tuiles actuelles) permettra d’étancher l’intégralité de la toiture du bâtiment, stoppant la destruction de sa structure.

Les travaux seraient organisés sur un phasage court.

L’objectif est d’éviter une planification des travaux pendant les périodes de vacances ou avec de larges surfaces exposées aux intempéries de façon à optimiser la durée du chantier.

Le montant de cette opération est estimé à 95 000,00 € HT, décomposé comme suit : Travaux : 88 300,00 € HT

Coordination sécurité : 2650,00 € HT

Aléas : 4050,00 € HT

Une subvention a été sollicitée auprès du département de l’Essonne pour un montant de 71 250,00 €, soit 75 % du cout HT de l’opération, dans le cadre du contrat de territoire

Avant de pouvoir lancer les dits travaux, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de déclaration préalable de travaux, au nom de la commune, et à signer la décision qui en résultera.

Pour information, l’église n’est pas protégée au titre des monuments historiques aussi, ce type de travaux (réfection de toiture à l’identique) n’est normalement pas soumis à déclaration préalable. Ladite procédure fait suite à la visite de la Direction des Affaires Culturelles (Cf. dossier ci-joint).

Madame Calaudi fait lecture du courrier de Monsieur des Garets dont elle a le pouvoir. Il dit ne pas comprendre le paragraphe : « L’objectif est d’éviter une planification des travaux pendant les périodes de vacances ou avec de larges surfaces exposées aux intempéries, de façon à optimiser la durée du chantier ». Il lui est précisé que le but est d’organiser les travaux à une époque moins sujette aux intempéries, et pour une durée la plus courte possible ; il s’agit de gêner le moins possible les usagers et de réaliser les travaux en offrant un maximum de sécurité. Monsieur des Garets a également indiqué que la présentation relative à la protection de l’église est « orientée ». Madame Langlois confirme que le document adressé aux élus a effectivement été « réorienté » de façon à leur présenter un dossier de façon neutre : le document qui avait été adressé à la commune par la DRAC ne présentait que les aspects positifs de la protection de l’église et ne parlait pas des contraintes liées à celle-ci, ce qui n’est pas objectif.

Il est reprécisé que la procédure de protection, si elle aboutit, prendra encore de longs mois.

Délibération

VU le projet de réfection à l’identique (tuiles plates petit moule) de la toiture de l’église, afin de remédier aux soucis d’étanchéité de celle-ci, dont le financement a fait l’objet d’un contrat de Territoire avec le département de l’Essonne,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 20/30

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune un dossier de déclaration préalable de travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la décision qui résultera de ladite déclaration préalable.

REPRISE DE LA PARCELLE AB 177 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Madame Boulenger explique que depuis plusieurs années la commune de Marolles-en- Hurepoix se charge de l’entretien de la parcelle AB 177 située sur la route d’Evry aux abords du lotissement « la Chênaie ».

Or, il s’avère que, d’après les informations figurant sur le cadastre, cette parcelle est la propriété de Financière Consortium Français, devenue Les Nouveaux Constructeurs (c’est-à-dire du lotisseur qui a réalisé ledit lotissement).

Par courrier en date du 23 octobre 2017, Monsieur le Maire interrogeait la société Financière Consortium Français sur la possibilité d’une reprise de cette parcelle dans le domaine public communal, gracieusement, afin de permettre à la commune de continuer à l’entretenir.

La société Les Nouveaux Constructeurs ayant répondu favorablement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d'acte de rétrocession et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte.

Délibération

CONSIDERANT que la parcelle AB 177 située en bordure de la route d’Evry et du lotissement de la Chênaie, présente toutes les caractéristiques d’une appartenance au domaine public communal mais appartient, en réalité à la société Les Nouveaux Constructeurs (anciennement Financière Consortium Français qui a réalisé le lotissement de la Chênaie limitrophe à la parcelle AB 177),

CONSIDERANT le courrier du 23 octobre 2017, adressé par la commune de Marolles-en- Hurepoix à la société Financière Consortium Français, devenue Les Nouveaux Constructeurs, demandant la reprise de parcelle AB 177 dans le domaine public communal, à l’Euro symbolique,

CONSIDERANT que la société Les Nouveaux Constructeurs a répondu favorablement à cette demande,

CONSIDERANT que les frais de notaire afférents à ce dossier seront pris en charge par la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de reprendre dans le domaine public communal la parcelle AB 177 sise Route d’Evry,

APPROUVE le projet d’acte de cession de la parcelle AB 177,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2018.

-------------

Le projet de l’acte de rétrocession est consultable en Mairie.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 21/30

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE MAROLLES-EN-HUREPOIX RELATIVE AUX CIRCUITS SPECIAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Délibération

Par délibération en date du 3 octobre 2017, Ile de France Mobilités a délégué sa compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves à Cœur d’Essonne Agglomération dans le cadre d’une nouvelle convention pour la période courant du 1er juin 2018 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022.

Cette convention approuvée par Cœur d’Essonne Agglomération comprend l’organisation et la gestion financière des circuits spéciaux scolaires.

Cœur d’Essonne Agglomération propose aux communes concernées par les circuits spéciaux scolaires, la signature, d’une convention de mise à disposition de personnel, en vue de continuer à leur confier la gestion des régies de recettes pour l’encaissement des participations des familles des élèves s’inscrivant sur les circuits spéciaux scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de services partagés entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix, relative à la mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion des régies de recettes pour l’encaissement des participations des familles des élèves s’inscrivant sur les circuits spéciaux scolaires et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016,

VU la délibération N°2017/761 d’Ile de France Mobilités en date du 3 octobre 2017 donnant délégation de sa compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves à Cœur d’Essonne Agglomération dans le cadre d’une nouvelle convention pour la période courant du 1er juin 2018 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022,

VU la convention donnant délégation de compétence à Cœur d’Essonne Agglomération en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves pour la période courant du 1er juin 2018 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022,

VU la convention de mise à disposition de personnel entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix ci-annexée,

APPROUVE les termes de la convention entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix relative à la mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion des régies de recettes pour l’encaissement des participations des familles des élèves s’inscrivant sur les circuits spéciaux scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer ladite convention.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. ----------------------------------------------

Le projet de convention est consultable en Mairie.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 22/30

TRANSPORTS SCOLAIRES : PARTICIPATION DE LA COMMUNE - PARTICIPATION DES ELEVES

Depuis la rentrée scolaire 2017-2018, les lycéens marollais, n’ont plus que deux lignes en circuit spécial : l’une pour le lycée René Cassin à Arpajon et l’autre, pour les lycées Edmond Michelet et Paul Belmondo à Arpajon. Ces lycéens devront se doter de la carte Scol’R circuits spéciaux au prix de 303,20 €, moins la participation de la commune de Marolles-en-Hurepoix. Les autres lycéens devront emprunter le réseau des transports en commun (train, bus) et se doter de la Carte ImagineR Scolaire au prix de 350 € (aucune participation du Département).

Les collégiens devront emprunter soit :

• Des lignes régulières de bus et se doter de la Carte Scolaire Bus, au prix de 125 €, les 12 € de frais de dossier étant pris en charge par Cœur d’Essonne Agglomération (exemple : Route de Cheptainville) ;

• le réseau des transports en commun (train, bus) et se doter de la Carte ImagineR Scolaire au prix de 179 € (déduction faite de la participation du Département).

Pour les élèves boursiers, en circuits spéciaux, un forfait est appliqué, entre 25 € et 30 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une participation de la commune pour l’année scolaire 2018-2019, de 59,50 € pour les cartes Scolaires ainsi que pour les cartes Imagin’R, pour les collégiens et lycéens marollais, âgés de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année de souscription, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association. Sont considérés comme lycéens les élèves d’un lycée, établissement d’éducation de second cycle destiné à préparer à l’épreuve du baccalauréat. Les élèves scolarisés dans un lycée pour y suivre une formation supérieure (BTS …) ne sont pas considérés comme lycéens.

Pour les élèves des Lycées René Cassin, Edmond Michelet et Paul Belmondo, ces deux aides ne sont pas cumulables, la participation aux frais de la carte Imagine’R ne pouvant intervenir qu’en l’absence de circuits spéciaux.

Monsieur Preud’homme demande pourquoi cette aide de la commune n’est pas liée aux revenus des familles. Monsieur Murail indique que cela fait partie d’une aide à la scolarisation pour tous. Monsieur Lafon ajoute que les 16-18 ans sont éligibles au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de fixer la participation de la commune à hauteur de 59,50 € :

• pour les cartes Scol’R et cartes Scolaire Bus,

• pour les cartes Imagin’R pour les collégiens marollais, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association,

• pour les cartes Imagin’R pour les lycéens marollais, jusqu’à la fin de la terminale, âgés de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année de souscription, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association. Sont considérés comme lycéens les élèves d’un lycée, établissement d’éducation de second cycle destiné à préparer l’épreuve du baccalauréat.

DIT que ces aides ne sont pas cumulables et que l’aide financière relative à la carte Imagine’R ne sera versée qu’en l’absence de mise en place de circuits spéciaux, et sur présentation d’un justificatif de paiement et d’un certificat de scolarité,

DIT que pour les élèves boursiers marollais scolarisés aux lycées René Cassin, Edmond Michelet et Paul Belmondo, la différence de tarif sera remboursée aux familles, après attribution des bourses (en octobre ou novembre) et validation par Cœur d’Essonne Agglomération,

DIT que les demandes de remboursement des familles hors élèves boursiers, devront être déposées à la Mairie de Marolles-en-Hurepoix au plus tard le 26 octobre 2018.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 23/30

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE SAINT-EXUPERY RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES (ANNEE SCOLAIRE 2017- 2018)

Monsieur Murail évoque la délibération en date du 28 septembre 2017, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention cadre entre la commune et le collège Saint-Exupéry, afin de déterminer les conditions générales d’utilisation des installations sportives communales et la participation financière demandée pour une durée de 3 ans. Cette convention fait l’objet d’un avenant chaque année qui fixe la participation financière pour l’année scolaire.

Pour l’année scolaire 2017-2018, la participation du Conseil Départemental de l’Essonne s’élève à 21 588,00 €. En accord avec la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne, il sera demandé au collège 3 024,00 € pour l’utilisation du bassin nautique intercommunal, le solde revenant à la commune pour l’utilisation des installations sportives communales.

Délibération

CONSIDERANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix met des installations sportives à la disposition du collège Saint-Exupéry, afin de lui permettre d’assurer l’enseignement de l’éducation physique et sportive,

CONSIDERANT que les conditions générales d’utilisation de ces équipements et les modalités financières sont reprises dans une convention « cadre » dont la signature a été autorisée par le Conseil Municipal le 28 septembre 2017,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un avenant à la dite convention, afin d’ajuster la participation financière du collège pour l’année scolaire 2017-2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer l’avenant n° 1 de cette convention,

DIT que cet avenant est annexé à la présente délibération.

Convention « cadre »

déterminant les conditions générales d’utilisation

des installations sportives communales

Avenant n° 1

Année scolaire 2017-2018

UTILISATION

• Equipements sportifs couverts

C.O.S.E.C. / Salle d’arts martiaux = utilisation suivant planning

• Equipement sportif extérieur

Stade Norbert Batigne = utilisation suivant planningRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 24/30

PARTICIPATION FINANCIERE

Calculée sur la base de 35 semaines.

• Classes de 6ème et 6ème SEGPA

6 classes * 4 heures * 35 semaines * 10,40 €

• Autres divisions

18 classes * 3 heures * 35 semaines * 7,20 €

Dotation du Conseil Départemental 21 588,00 €

• Déduction utilisation bassin nautique 2017-2018 -3 024,00 €

TOTAL 18 564,00 €

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET D’ILE-DE-FRANCE MOBILITES POUR LA MISE A DISPOSITION, L’ENTRETIEN-MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION D’UN SERVICE PUBLIC DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LONGUE DUREE EN ILE-DE-FRANCE

Madame Boulenger explique que début mai, Ile-de-France Mobilités (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) a annoncé à la commune qu’elle avait décidé de lancer un service public de location de Vélos à Assistance Electrique en Longue Durée (VAELD) au plus tard en septembre 2019 sur tout le territoire d’Ile-de-France.

La région a lancé la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service, mais le périmètre du service peut être affiné afin de tenir compte de l’avis des communes.

Un bilan serait réalisé 6 mois après la mise en service, pour vérifier l’adéquation de l’offre à la demande. Par ailleurs, le déploiement des stations Véligo prendrait en compte la répartition géographique des utilisateurs de VAELD afin de leur fournir des parkings sécurisés. Ile-de-France Mobilités s’est fixé un objectif maximum de 40 € par mois de location pour l’usager, avant remboursement par l’employeur. Il serait également étudié la possibilité de tarifs attractifs pour les non salariés.

Le Conseil Municipal doit délibérer avant le 31 juillet 2018 pour émettre un avis sur ce projet. A défaut, la commune sera exclue du périmètre de ce service.

La mise en place de ce service n’entraînerait pas de frais pour la commune (les coûts étant partagés entre le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités).

Cœur d’Essonne Agglomération prévoit de délibérer favorablement sur ce projet.

Madame Boulenger annonce que le dossier de Veligo devrait être relancé.

Le dossier est consultable en Mairie.

Votes :

Pour : 23

Abstention : 1 (Mme Bove)Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 25/30

Délibération

VU le projet lancé par Ile-de-France Mobilités de mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d’un service public de Vélos à Assistance Electrique en Longue Durée (VAELD) dans la région Ile-de-France,

VU l’approche favorable de Cœur d’Essonne Agglomération en matière de circulations douces et l’intégration de voies douces par la commune dans les différentes opérations d’aménagement d’ensemble,

CONSIDERANT que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service a été lancée et que les communes d’Ile-de-France doivent émettre un avis sur ce projet avant le 31 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés,

DONNE un avis favorable au projet lancé par Ile-de-France Mobilités de mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d’un service public de Vélos à Assistance Electrique en Longue Durée (VAELD) dans la région Ile-de-France,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer, le cas échéant, tous les actes et documents relatifs à cette fin,

DIT que la présente délibération sera transmise à Ile-de-France Mobilités.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE ET HARMONIE MUTUELLE (EX PREVADIES)

Par délibération en date du 5 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurances que le Centre Interdépartemental de Gestion allait engager début 2014. Pour se faire, Monsieur le Maire avait signé une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de- France (CIG) qui arrivera à échéance le 31 décembre 2018.

Le conseil d’administration du CIG a décidé de prolonger cette convention d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2019, afin de la faire coïncider avec la renégociation des contrats groupe, d’où l’objet de cet avenant.

Délibération

VU l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

CONSIDERANT que la prolongation de la convention initiale de participation permet une meilleure mutualisation du risque,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer l’avenant n° 1 de cette convention.

DIT que cet avenant est annexé à la présente délibération.

L’AVENANT EST CONSULTABLE EN MAIRIERegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 26/30

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION D’UNE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE

Madame Boulenger indique que la médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur du Centre de Gestion. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Pour participer à cette expérimentation et bénéficier de cette mission, les collectivités intéressées doivent obligatoirement délibérer et signer une convention d’adhésion avant le 31 août 2018. Après cette date, elles n’auront plus la possibilité d’adhérer, même ultérieurement.

Concrètement l’adhésion des collectivités engage les parties (l’agent et le représentant de la collectivité) à recourir obligatoirement à la médiation préalable en cas de litige relatif à des décisions individuelles défavorables concernant la rémunération, certaines positions statutaires ou certaines décisions de réintégration, le reclassement suite à un avancement de grade ou une promotion interne, la formation professionnelle, certaines mesures en faveur des travailleurs handicapés ou encore l’adaptation des conditions de travail pour raisons de santé. La médiation reposant sur un accord entre les parties, celles-ci ainsi que le médiateur, conservent à tout moment la possibilité de l’interrompre pour un dossier donné.

L’équipe de médiateurs désignée par le CIG a une parfaite connaissance de la Fonction Publique Territoriale et a suivi une formation spécifique à la pratique de la médiation lui conférant la qualification requise. Elle s’engage par ailleurs à se conformer à la charte éthique des médiateurs des CDG (Centres de Gestion) de la FPT (Fonction Publique Territoriale) et notamment à accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence, et dans le respect des principes de confidentialité nécessaires à cette mission.

Il est précisé à Madame Lambert qu’à ce jour, la commune n’a que peu de contentieux. Monsieur Murail demande si la commune a une certitude quant à la pérennité de l’engagement du CIG. Il lui est répondu que non, mais que si la commune s’engage, il n’y a aucune conséquences financière : la commune n’aura à régler des frais que si elle soumet des dossiers au CIG.

Délibération

VU le code de Justice administrative,

VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

VU le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

VU l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer la convention d’expérimentation d’une Médiation Préalable Obligatoire (MPO),

DIT que cette convention est annexée à la présente délibération.

LA CONVENTION EST CONSULTABLE EN MAIRIERegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 27/30

AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « PERISCOLAIRE » ET LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « EXTRASCOLAIRE »

Madame Boulenger précise que tous les 3 ans, il convient de renouveler les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour les prestations périscolaires et extrascolaires.

Délibération

VU les conditions relatives au renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour les accueils de loisirs sans hébergement « périscolaire » et pour les accueils de loisirs sans hébergement « extrascolaire »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer les dites conventions,

DIT que ces conventions sont annexées à la présente délibération.

LES CONVENTIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE ET DU CONTRAT DE SERVICE PRIS EN APPLICATION DE LA CONVENTION D’ACCES

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne propose de mettre à disposition de la commune des données à caractère personnel sur ses allocataires, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La transmission de ces données se fera via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du www.caf.fr, dénommé « Mon compte Partenaire ».

Cette procédure permettra de faciliter le calcul des quotients familiaux.

Monsieur Lafon indique que pour les quotients, à l’avenir, il vaudrait mieux partir, pour la tarification des familles, des quotients familiaux de la CAF.

Délibération

VU les projets de convention d’accès à « Mon compte partenaire » et le contrat de services pris en application de la convention d’accès à « Mon compte partenaire »,

CONSIDERANT que les procédures qui seront mises en place après signatures des dites conventions et contrats, facilitera les échanges avec les familles utilisatrices des services périscolaires et extrascolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer la convention d’accès à « Mon compte partenaire » et le contrat de services pris en application de la convention d’accès à « Mon compte partenaire »,

DIT que cette convention et ce contrat seront annexés à la présente délibération.

LES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES EN MAIRIERegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 28/30

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame Boulenger précise que par une délibération n° 13 en date du 21 juin 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date signature

• Décision portant signature d’un marché ayant pour objet la mise

en page de publications municipales de la commune avec Sandra

Caudron pour un montant de 2.900 € H.T. pour chaque bulletin

municipal, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.

22/03/2018

• Décision portant signature d’un contrat d’engagement

d’intermittents du spectacle dans le cadre du spectacle du DARU avec

la Compagnie « Daru-Témpô » pour cinq représentations du spectacle

« Les Fables de la Fontaine tout à trac ! » programmées les 6, 7 et 8 juin

2017, pour un coût de 800 € pour la médiathèque et 1.800 € pour l’école

élémentaire Roger Vivier, tout compris sauf SACD et/ou SACEM.

Annule et remplace la décision du 1er mars 2018.

26/03/2018

• Décision portant signature d’un marché de travaux pour

l’aménagement PMR du parvis de l’église avec la société SFRE pour un

montant de 38.800,38 € HT plus une option de 5.222,00 € HT.

03/04/2018

• Décision portant signature d’un contrat d’engagement

d’intermittents du spectacle dans le cadre du spectacle du DARU avec

la Compagnie « Daru-Témpô » pour une représentation du spectacle

« Où est le N’ours ? » programmée les 27 mai 2018, pour un coût de

1.566,80 €, tout compris sauf SACD et/ou SACEM.

05/04/2018

• Décision portant signature d’un contrat de location triennale pour

les illuminations de Noël avec la société LOCAM par le biais de la

société TECHNIC INDUSTRIES. Le coût annuel est de 4.200,00 € HT.

14/04/2018

• Décision portant signature d’un avenant n°2 au marché de travaux

pour la réalisation des espaces publics et des réseaux

d’assainissement avenue du Lieutenant Agoutin lot 1 VRD avec le

groupement SFRE/SNC Eiffage route pour des travaux supplémentaires

d’un montant de 34.821,42 € HT et la ventilation avec Cœur d’Essonne

Agglomération. Le solde du marché, avenants inclus, restant à la charge

de la commune s’élève à 136.105,96 € HT.

17/04/2018

• Décision portant signature d’un contrat pour une représentation lors

de l’inauguration du Salon d’Art avec l’association Promo Arts pour un

montant de 100,00 €. Représentation programmée le 26 mai 2018.

17/04/2018

• Décision portant signature d’une convention avec l’Association

Breuillet Escrime Club pour l’organisation d’une initiation à l’escrime

programmée le 30 mai 2018. Le coût est de 150,00 €TTC.

02/05/2018Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 29/30

• Décision portant signature d’un contrat de maintenance pour le

lecteur carte bleue avec la Société SYNALCOM pour un montant

mensuel de 8 € HT.

07/05/2018

• Décision portant signature d’un contrat de vérification périodique

des appareils de levage du CTM avec Bureau Véritas pour un montant

de 160 € HT.

17/05/2018

• Décision portant signature d’un contrat pour une représentation du

spectacle « Harpadours » avec l’association Harpham pour un montant

de 1.000,00 €. Représentation programmée le 29 septembre 2018 à

l’église.

29/05/2018

• Décision portant signature d’une convention avec la commune de

Linas pour l’organisation de la Fête de la Peinture 2018. La participation

de la commune de Marolles-en-Hurepoix s’élève à 250 € TTC.

31/05/2018

Questions diverses

Au nom de Monsieur le Maire, Madame Boulenger adresse ses remerciements pour: • Les animations du Comité des Fêtes :

- la chasse aux œufs organisée le lundi 2 avril ;

- Marolles en fête, qui s’est déroulée du 27 avril au 1er mai avec les traditionnels fête foraine, brocante, feu d’artifice ; il est souligné que la fête foraine, avec la nouvelle configuration de l’avenue du lieutenant Agoutin, s’est très bien passée; le retour de la population est positif ; les familles ont apprécié que les petits puissent évoluer dans un espace sécurisé ;

• la sortie au spectacle « Celtic Legends » organisée le 7 avril par la commission Jeunesse, Sports et Loisirs ;

• l’inauguration de l’avenue du Lieutenant Agoutin et de l’espace fitness du stade, avec halte à la maison médicale le 19 mai ; Monsieur le Maire a accueilli notamment lors de cette manifestation les sénateurs Olivier Léonhard et Jean-Raymond Hugonet, Eric Braive, Président de Cœur d’Essonne Agglomération, Nicolas Méary, Vice-Président du département de l’Essonne, Xavier Dugoin, Président du SIARCE et les élus des communes du secteur. Il est rappelé que cet aménagement, avec son grand espace vert central, a permis d’éviter des constructions supplémentaires plus au centre de l’avenue ; • les animations de la médiathèque : spectacle « Le cabinet de curiosités » et le « Cabaret des Oiseaux » le 30 mai ; l’exposition « Le geste » du 30 mai au 16 juin ; la « Valise marionnettique » le 6 juin ; l’apéro-lecture des fables de la Fontaine avec Daru-Thempô le 8 juin, sous l’égide de la commission Vie Culturelle ;

• le 10ème Salon d’art du 22 au 27 mai 2018, organisé par la commission Vie culturelle qui a accueilli de nombreux participants et a été un vif succès, et le spectacle « Où est le N’ours ? » programmé le 27 mai 2018 ;

• la sortie organisée pour les séniors dans la Sarthe par le CCAS le 5 juin ; • la participation et les échanges des élus à la présentation du projet de territoire de Cœur d’Essonne agglomération, le 11 juin 2018 ;

• la journée Essonne verte, Essonne propre le samedi 26 mai où Marolles Renouveau était partenaire de la commune;

Madame Boulenger annonce :

• Marolles en Zik le 23 juin, organisée par la commission Jeunesse, Sports et Loisirs ; • Les 30 ans de la halte-garderie, ancienne structure communale, le 1er juillet ; • La Journée des Associations qui aura lieu le dimanche 9 septembre 2018.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/06/2018 30/30

Monsieur Ollivier annonce le bal du 14 juillet organisé par le Comité des Fêtes sur l’esplanade avenue du lieutenant Agoutin.

Madame Boulenger rappelle :

• la réunion publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale de Cœur d’Essonne Agglomération qui aura lieu à la salle des fêtes le 17 septembre 2018 à 19h00.

Les élus n’ayant pas d’autre question, Madame Boulenger et Monsieur le Maire souhaitent de bonnes vacances à l’ensemble du Conseil Municipal et la séance est levée.

** ** ** **