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Compte-Rendu - cm18janvier2018 cr complet Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm18janvier2018 cr complet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 1/19

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 18 janvier à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert (pouvoir de Mme Vieillevigne), Mme Boulenger, MM. Murail, Aubry, Mme Letessier (pouvoir de M. Genot), M. Lafon, Mme Riva-Dufay, MM. Preud’homme, Machut, des Garets, Mmes Calaudi, Luneau, M. Ollivier, Mme Cousin, M. Eck, Mmes Bove, Ficarelli-Corbière, M. Couton, Mme Lipp et M. Poncet.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

Mme Vieillevigne a remis pouvoir à M. Joubert.

M. Genot a remis pouvoir à Mme Letessier.

ABSENTE EXCUSEE:

Mme Lambert (arrive au point n°6 – Tarifs municipaux : Location du mille club).

ABSENTS :

M. Dutartre.

Mme Soutif.

M. Gauquelin.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Machut.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 2/19

Ordre du jour

1. Budget – Anticipation de crédits pour 2018

2. Budget – Créances éteintes

3. Tarifs 2018 séjours été Enfance et Jeunesse.

4. Tarifs 2018 des services municipaux – Concessions dans le cimetière.

5. Tarifs 2018 des services municipaux - Salle des fêtes.

6. Tarifs 2018 des services municipaux – Mille Club.

7. Tarifs 2018 des services municipaux - Droit de place pour le marché (hors forains).

8. Tarifs 2018 des services municipaux - Droit de place pour les forains.

9. Subvention exceptionnelle pour la Fédération Française des chiens guides d’aveugles 10. Ecoles : Projet d’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - Adoption d’un nouveau PEDT (Projet Educatif Territorial)

11. Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération

12. Propriété du 11 grande rue « Maison Houdas » – Autorisation donnée à la société Pierres et Lumières pour le dépôt d’une autorisation de construire

13. Ferme 26 rue du Puits sucré – Autorisation donnée à la société Pierres et Lumières pour le dépôt d’une autorisation de construire

14. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 15. Compte-rendu des activités de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne et des différents syndicats

16. Questions diverses

Le compte-rendu du 30 novembre 2017 est adopté sans modification.

BUDGET – ANTICIPATION DE CREDITS POUR 2018

Monsieur Machut indique que par courrier en date du 15 décembre 2017, Monsieur le Sous- Préfet de Palaiseau, a demandé à la commune de régulariser la délibération n° 2 du Conseil municipal du 30 novembre 2017. En effet « les crédits ouverts au budget de l’exercice » ne comprennent pas les restes à réaliser de l’année antérieure.

Il est donc proposé une nouvelle délibération tenant compte de ces observations.

Délibération n°1

VU l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 16 janvier

2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

RAPPORTE la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 30 novembre 2017,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 3/19

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018, dans la limite des crédits énoncée ci-dessous :

INVESTISSEMENT - DEPENSES Budget 2017 Anticipation 2018

Chap 20 - Immobilisations incorporelles 9 483.00 2 370.00

Chap 204 - Subventions d'équipement versées 6 021.00 1 505.00

Chap 21 - Immobilisations corporelles 1 307 777.93 326 944.00

Chap 22 - Immobilisations reçues en affectation 7 200.00 1 800.00

Chap 23 - Immobilisations en cours 2 840 601.04 710 150.00

Opération 201401 - Poste 452 743.00 113 185.00

Opération 201201 - Mairie 1 200.00 300.00

TOTAL 4 625 025.97 1 156 254.00

BUDGET - CREANCES ETEINTES

Monsieur Lafon indique que cette délibération intervient après une décision de la Commission de surendettement et qu'il est rare d'en arriver à ce type de procédure. Il suggère de mettre en place, si possible, un système d'alertes de façon à prévenir le CCAS plus en amont pour lui permettre d'intervenir avant des dettes aussi importantes.

Il se trouve que le recouvrement des dettes de la commune est géré directement par le Trésor Public; la commune n'est prévenue que très tardivement des dossiers d'endettement.

Délibération n°2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance d’homologation du rétablissement personnel n° 11-16-001962 minute n° 2017/313 délivrée par le Tribunal d’Instance de Longjumeau, le 24 novembre 2017,

VU l’état des titres éteints transmis par Madame la Trésorière Principale d’Arpajon pour lesquels il a été demandé l’extinction,

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 16 janvier

2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

ADMET en créances éteintes, les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 1.089,65 € au titre des années 2013 à 2016 pour le budget principal de la commune.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018, à l’article 6542 Créances éteintes.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 4/19

TARIFS 2018 SEJOURS ETE ENFANCE ET JEUNESSE

Madame Letessier explique que la grille des quotients avait été revue au Conseil Municipal de juin 2016. Il est proposé une nouvelle grille de tarification pour les séjours d’été 2018. Cette dernière tient compte d’une augmentation de 1,2 % (indice des prix à la consommation de novembre 2016 à novembre 2017 (IPC).

Monsieur le Maire indique que les tarifs sont reconduits sans grande modification, car globalement les séjours sont organisés dans la continuité des années précédentes. Il indique qu'en cas de réels changements sur le type de séjours ou les destinations par exemple, il pourrait être proposé de voter une grille de tarifs tenant compte du coût réel des séjours.

Délibération n°3

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 16 janvier

2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

ADOPTE la grille de tarifs figurant ci-dessous,

DIT que cette grille de tarifs sera applicable pour les séjours d’été 2018.

Tranches

Tarif journalier

Enfance Jeunesse

1 11.58 € 14.47 €

2 12.84 € 16.05 €

3 15.68 € 19.59 €

4 19.04 € 23.79 €

5 23.34 € 29.18 €

6 28.48 € 35.60 €

7 34.75 € 43.45 €

Extérieurs 75.05 € 93.81 €

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

Madame Boulenger indique qu’il est proposé une augmentation de 1,2 % (avec un arrondi à l’euro supérieur, sauf pour les montants très faibles, comme les droits de place pour le marché et les forains) de l’ensemble de ces tarifs.

Pour info, l’IPC sur un an a augmenté de +1,2% (novembre/novembre).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 5/19

TARIFS 2018 DES SERVICES MUNICIPAUX - CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Actuellement, ces tarifs sont les suivants :

Cimetière :

o Quinzenaire 128,00 euros

o Trentenaire 247,00 euros

o Cinquantenaire 515,00 euros

Concessions cinéraires en columbarium :

o Quinzenaire 215,00 euros la case

o Trentenaire 419,00 euros la case

Concessions cinéraires en terre (cavurnes) :

o Quinzenaire 243,00 euros la cavurne

o Trentenaire 485,00 euros la cavurne

Délibération n°4

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 16 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

En application des articles L. 2223-14 et L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

FIXE le prix des concessions dans le cimetière comme suit, à compter du premier septembre deux mille dix-huit :

o Quinzenaire 130,00 euros

o Trentenaire 250,00 euros

o Cinquantenaire 521,00 euros

FIXE le prix des concessions dans l’espace cinéraire comme suit, à compter du premier septembre deux mille dix-huit :

Concessions cinéraires en columbarium :

o Quinzenaire 218,00 euros la case

o Trentenaire 425,00 euros la case

Concessions cinéraires en terre (cavurnes) :

o Quinzenaire 246,00 euros la cavurne

o Trentenaire 491,00 euros la cavurneRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 6/19

TARIFS 2018 DES SERVICES MUNICIPAUX - SALLE DES FETES

Il est précisé que ce point sera finalement voté en mars pour tenir compte des dernières modifications tarifaires de l'automne 2017.

TARIFS 2018 DES SERVICES MUNICIPAUX - MILLE CLUB

Madame Boulenger rappelle que cette salle est mise à disposition gratuitement pour les associations marollaises. Elle est louée aux Marollais (hors associations) en journée (et non en soirée). Ce tarif est actuellement de 118,00 €. Il est proposé une augmentation de 1,2 %.

Madame Lambert entre en séance.

Délibération n°5

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 16 janvier

2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à compter du premier septembre deux mille dix-huit :

o Fêtes familiales pour les Marollais....................... 120,00 euros

TARIFS 2018 DES SERVICES MUNICIPAUX - DROIT DE PLACE POUR LE MARCHE (HORS FORAINS)

Madame Boulenger rappelle que ce tarif est actuellement de 1,10 € le mètre linéaire.

Il est proposé d’instituer, pour les commerçants habituels, un nouveau tarif, à 1,50 € le mètre linéaire qui sera appliqué dès l’ouverture du nouvel emplacement du marché Avenue du Lieutenant Agoutin (appliquer une augmentation de 1,2% aurait entraîné un tarif de 1,12 €).

Par ailleurs, comme cela se pratique dans d’autres communes, il est proposé un forfait linéaire trimestriel de 16,50 € (un tarif préférentiel correspondant au prix de 11 semaines pour un trimestre), pour les commerçants qui sont régulièrement sur le marché.

Pour info : 52 semaines x 1,50 € = 78 € alors que 4 trimestres x 16,50 € = 66,00 €.

Pour les vendeurs occasionnels, il est proposé de mettre en place un tarif de 2,50 € le mètre linéaire.

Monsieur Ollivier est satisfait de ces nouvelles modalités tarifaires.

Délibération n°6

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 16 janvier

2018,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 7/19

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

FIXE le droit de place (hors forains) comme suit, à compter de la date d’ouverture du nouvel emplacement du marché Avenue du Lieutenant Agoutin :

• Commerçants/exposants avec une autorisation annuelle :

- 1,50 € le mètre linéaire par semaine,

- 16,50 € le mètre linéaire en cas de souscription d’un forfait trimestriel, payable en début de trimestre, non remboursable,

• Commerçants/exposants occasionnels : 2,50 € le mètre linéaire.

TARIFS 2018 DES SERVICES MUNICIPAUX - DROIT DE PLACE POUR LES FORAINS

Madame Boulenger indique que ce tarif est actuellement de 10,00 € le mètre linéaire. Il est proposé une augmentation de 1,2%.

Délibération n°7

CONSIDERANT que ce point a été présenté en réunion de bureau municipal le 16 janvier

2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

FIXE le droit de place pour les forains à 10,12 euros le mètre linéaire de façade, à compter du 1er avril deux mille dix-huit.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES

Monsieur le Maire évoque la proposition de verser, à titre exceptionnel une subvention au profit de la Fédération Française des chiens guides d’aveugles. En effet, Mme Bardet, décédée récemment était discrète mais néanmoins très impliquée dans la vie de la commune, notamment auprès de l’association Histoire et Patrimoine dont son mari, Jacques, est président. Lors de ses obsèques, un appel aux dons en faveur de la Fédération Française des chiens guides d’aveugles a été fait.

En son hommage, mais aussi en témoignage de soutien envers M. Bardet, ancien maire adjoint toujours très actif dans la vie communale, et pour souligner l’action déjà engagée par la commune envers les personnes handicapées, notamment en cas de déficience visuelle, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au profit de l’association précitée.

Délibération n°8

CONSIDERANT l’engagement de la commune en matière d’accessibilité envers les personnes à mobilité réduite,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 8/19

CONSIDERANT que pour les déficients visuels, l’autonomie passe, dans certains cas, par l’utilisation d’un chien guide d’aveugle,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a été abordé en bureau municipal le 16 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

OCTROIE au profit de la Fédération Française des chiens guides d’aveugles, une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €,

DIT que cette subvention exceptionnelle sera versée sur le compte de la Fédération française des chiens guides d’aveugles (identification IBAN : FR93 2004 1010 1233 7065 0R03 381 BIC : PSSTFRPPSCE),

DIT que les crédits sont prévus à l’article 6748 « Autres subventions exceptionnelles ».

ECOLES : PROJET D'AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - ADOPTION D'UN NOUVEAU PEDT (Projet Educatif Territorial)

Monsieur le Maire explique que suite à l’annonce de la Présidence de la République de permettre un réaménagement du temps scolaire hebdomadaire, et à la demande des familles et des enseignants, la commune a initié une réflexion concernant les horaires des 3 écoles.

Deux réunions ont eu lieu en décembre 2017 et janvier 2018 avec Monsieur le Maire, Madame Letessier, des représentants des services administratifs et périscolaires, des représentants des enseignants et du GPIM des 3 écoles.

Trois scénarios ont été proposés par la commune lors de la 1ère réunion organisée avec les représentants des écoles et des parents d'élèves :

1. Organisation identique à l'organisation actuelle (4,5 jours)

2. Sur 4 jours, avec les mêmes horaires qu'actuellement le matin et le midi, mais arrêt des cours à 16h45 au lieu de 16h00.

3. Mêmes horaires qu'avant la réforme (4 jours, pause méridienne de 2h00 au lieu de 2h15 et fin des cours à 16h30).

Un 4ème scénario a été sollicité par une école maternelle, sur 4 jours, mais avec des matinées plus longues pour permettre à tous les enfants de pratiquer des activités sportives le matin. Pour un souci d’unité entre les deux écoles maternelles, ce scénario n’a finalement pas été retenu.

C'est le scénario n°3 qui a fait l'unanimité. Monsieur le Maire a indiqué aux représentants des écoles et des parents d'élèves qu'il aurait souhaité, lors de la mise en place de la réforme, que les choses se passent avec la même facilité.

La solution n°3 a donc été présentée lors du conseil d’écoles exceptionnel, commun aux 3 écoles organisé le 15 janvier dernier.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 9/19

Ces horaires ont été validés en conseil d’écoles, à l’unanimité. Il est donc proposé de les adopter, en séance du Conseil Municipal, et d’adopter le Projet Educatif Territorial (PEDT) qui en découle.

La délibération du Conseil Municipal doit être adressée début février à l’Inspection Académique.

Madame Letessier souligne le fait que cela va entraîner des répercussions importantes sur l'organisation de la restauration scolaire.

Le self sera remplacé par un service à table : en évitant aux enfants de se déplacer, cela évitera une perte de temps et limitera le bruit dans les salles de restaurant. Monsieur le Maire ajoute que le fait que les écoles soient fermées le mercredi va permettre au centre de loisirs d'organiser plus d'activités sur des journées complètes.

Délibération n°10

VU la délibération n°15 du 11 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre en œuvre des rythmes scolaires modifiés, avec 9 ½ journées réparties sur 4 jours et demi, et approuvant le Projet Educatif Territorial (PEDT) en découlant,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

CONSIDERANT que deux réunions de réflexion sur les rythmes scolaires ont eu lieu le 18 décembre 2017 et 11 janvier 2018 avec M. le Maire, Mme Letessier, Maire-Adjointe, des représentants des services administratifs et périscolaires, des représentants des enseignants et du GPIM des 3 écoles,

CONSIDERANT que le conseil d'écoles extraordinaire commun aux 3 écoles qui s’est tenu sur ce thème le 15 janvier 2018 a retenu à l'unanimité une organisation du temps scolaire hebdomadaire avec 8 ½ journées réparties sur 4 jours,

CONSIDERANT le conseil d’écoles extraordinaire commun aux 3 écoles de la commune qui s’est tenu le 15 janvier 2018 et a, à la majorité absolue, adopté un planning d’organisation du temps scolaire pour les écoles maternelles et élémentaire à compter de la rentrée de septembre 2018, et qu’il y a lieu d’adopter un nouveau PEDT en conséquence,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a été abordé en bureau municipal le 16 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

ADOPTE le Projet Educatif Territorial (PEDT) de la commune ci-annexé*,

DIT que cette délibération sera transmise au Ministre de l'Education Nationale, au DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Essonne), à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l’Education Nationale, à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale (circonscription de la Ferté-Alais), aux directeurs des trois écoles communales, à l’association de parents d’élèves (GPIM) et au personnel communal en charge du dossier.

* Ce projet sera consultable en Mairie.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 10/19

MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

Monsieur le Maire explique que conformément à la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui ajoute la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI, à compter du 1er janvier 2018, dans les compétences obligatoires des communautés d’agglomération et suite à l’adoption de la loi du 28 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui ajoute la notion de « terrains familiaux » à la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil », une modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération est nécessaire.

Dans le cadre de cette modification des statuts, il a été également convenu des modifications dans d’autres domaines précisés dans le projet de délibération ci-dessous.

Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification ; à défaut, leur avis est réputé favorable tacitement.

Délibération n°11

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modifiée,

VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et modifiant certaines compétences obligatoires des Communautés d'agglomération,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et

de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016,

VU l'article 8 des statuts de Cœur d'Essonne Agglomération autorisant la révision des statuts,

VU la volonté des communes de confier de nouvelles compétences facultatives à Cœur

d'Essonne Agglomération à compter du 1er janvier 2018,

CONSIDERANT qu'il convient de modifier, conformément à la loi n° 2015991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République susmentionnée, la liste des compétences obligatoires exercées par Cœur d'Essonne Agglomération mais également la liste des compétences optionnelles et facultatives,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2017, par laquelle il a été décidé :

o « de modifier, conformément à la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la liste des compétences obligatoires comme suit:

• d'ajouter la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement »,

• d'ajouter les « terrains familiaux» à la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil».Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 11/19

o de modifier la liste des compétences optionnelles comme suit:

• d'ajouter la compétence «Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations»,

o de modifier la liste des compétences facultatives comme suit:

• de supprimer la compétence « aménagement de la vallée de l'Orge» ; cette compétence étant désormais intégrée dans le cadre de la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement»,

• de modifier la compétence «la base aérienne 2017 (SIVU) » en « Orientation et soutien aux actions du SIVU »,

• de modifier la compétence « gestion poteaux incendie» en «service public de défense extérieure contre l'incendie»,

• de modifier la compétence «soutien aux actions culturelles des communes de Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville» en « soutien aux actions culturelles suivantes :

- La fête de la science et la sensibilisation à la culture scientifique,

- Les champs de la Marionnette dans le cadre des actions de

sensibilisation et des actions visant à en promouvoir la diffusion

- Le salon du Livre de Jeunesse à Saint Germain lès Arpajon

et les actions visant à promouvoir la lecture publique »,

• d'ajouter la compétence « Soutien aux actions sportives d'associations à rayonnement intercommunal »,

• d'ajouter la compétence « Organisation de manifestations exceptionnelles à l'échelle du territoire ayant pour objet la célébration d'une date ou d'un évènement particulier lié (e) à la promotion de la vie culturelle et sportive» »,

• d'ajouter la compétence «Transport scolaire vers les piscines de Breuillet et La Norville pour les enfants des écoles primaires des villes de Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyère-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, la Norville, Marolles- en-Hurepoix, Ollainville et Saint Germain-Iès-Arpajon »,

• de modifier la compétence « mise en réseau de la lecture publique» en « Mise en réseau informatique de la lecture publique sur le territoire par le biais de l'intégration d'un SIGB (système Intégré de Gestion des Bibliothèques), d'un catalogue commun, d'un portail web, d'un service de réservation, de prêt inter- bibliothèques, de mise à disposition de matériels et gestion technique et administrative des modalités de mise en réseau»,

• de modifier la compétence «prévention spécialisée» comme suit «Contribution aux actions de prévention spécialisée par le financement d'associations mandatées par le Département sur le territoire des communes d'Arpajon, Saint-Germain-Lès- Arpajon, Breuillet, Egly , Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville et participation à la mise en œuvre du Schéma Départemental de la Prévention Spécialisée »,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 12/19

Concernant la compétence « petite enfance» :

• Modifier le 3ème paragraphe comme suit: «Construction, gestion et entretien des structures d'accueil de la petite enfance existantes et à créer sur les communes d'Arpajon, Saint Germain-Les-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles en Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-Châtel, Cheptainvillie, Avrainville et Guibeville. Les structures existantes sont:

- le bâtiment et le service de la halte-garderie d'Arpajon

- Le bâtiment et le service de la crèche familiale d'Arpajon

- Le bâtiment accueillant la crèche flocons-papillons d'Arpajon

- Le bâtiment et le service de la halte-garderie de Breuillet

- Le bâtiment et le service de la crèche familiale de Breuillet

- Le bâtiment et le service de la crèche familiale d'Egly

- Le bâtiment et le service de la halte-garderie d'Egly

- Le bâtiment et le service de la halte-garderie de Marolles-en-Hurepoix

- Le bâtiment et le service du multi-accueil d'Ollainville

- Le bâtiment accueillant la crèche « les petites canailles» de Bruyères-le Chatel

- Le multi-accueil de Cheptainville».

• Ajouter un 4ème paragraphe comme suit: «Gestion et animation d'un lieu d'accueil enfants-parents itinérant labellisé à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne sur les communes d'Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly , Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-Le- Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville,

• de modifier la compétence «Action sanitaire et sociale sur le territoire des communes d'Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly , Marolles- en-Hurepoix, ollainville, La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville» comme suit: «Accompagnement et soutien aux associations d'aide à la personne et aux porteurs de projets associatifs et solidaires sur les communes d'Arpajon, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Breuillet, Egly , Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Avrainville et Guibeville»,

• d'ajouter la compétence « Missions associées à la GEMAPI» : lutte contre la pollution, acquisition de terrains nécessaires à l'entretien ou à l'aménagement des cours d'eau et de leurs abords et qui peuvent être éventuellement ouverts au public, protection et conservation des eaux superficielles et souterraines, exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique;

• d'ajouter la compétence « Gestion des milieux naturels et accueil du public» : préservation et valorisation des milieux naturels, aménagement pour l'ouverture et l'accueil du public ».

CONSIDERANT que ce projet de délibération a été abordé en bureau municipal le 16 janvier 2018,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 13/19

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE la modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération décidée en Conseil communautaire le 7 décembre 2017

DIT que la présente délibération sera transmise à Cœur d’Essonne Agglomération.

PROPRIETE DU 11 GRANDE RUE "MAISON HOUDAS" - AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE PIERRES ET LUMIERES POUR LE DEPÔT D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est assujettie à l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). A ce titre, elle doit disposer de 25% de logements sociaux. C'est la raison pour laquelle la commune s'est inscrite, depuis quelques années, dans la réalisation de 25 à 30% de logements sociaux dans les opérations d'aménagement d'ensemble : cela permet de réduire le déficit de logements sociaux de la commune tout en préservant une réelle mixité.

Afin de respecter les obligations de l’Etat en matière de création de logements sociaux, il est donc proposé de réaliser sur cette propriété 8 logements sociaux (en aménageant la construction existante et en l’agrandissant à l’arrière), tout en préservant la façade sur rue qui est protégée, au titre du patrimoine, par le Plan Local d’Urbanisme.

Des discussions ont été engagées avec un bailleur social qui a l’habitude d’intervenir sur de petites opérations : Pierres et Lumières.

Il y a donc lieu d’autoriser Pierres et Lumières à déposer un permis de construire sur cette propriété.

Monsieur le Maire précise que la façade de la maison Houdas est protégée par le Plan Local d'Urbanisme comme élément du patrimoine à préserver. Les travaux devront donc permettre de rénover la façade en la respectant.

Monsieur Couton demande s'il n'aurait pas été envisageable de prévoir des commerces en rez de chaussée de cette maison. Monsieur le Maire lui explique que pour installer des commerces viables, il faut des places de stationnement à proximité, des trottoirs larges... ce qui n'est pas le cas dans la Grande rue. Par ailleurs, la zone « commerciale » de Marolles tend à se déplacer plutôt vers la gare.

Monsieur Preud'homme rappelle qu'en revanche, des commerces avaient été prévus en phase 2 du Cœur de ville.

Monsieur le Maire souligne le fait que le secteur gare sera le prochain coeur de la commune. Monsieur Murail partage son point de vue.

Monsieur le Maire ajoute que l'on peut très bien imaginer 2 zones de chalandises à Marolles- en-Hurepoix, l'une, quotidienne, près de la gare, la seconde, hebdomadaire, avec le marché qui est appelé à se développer.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 14/19

Monsieur le Maire précise que le permis est actuellement en cours d'instruction et n'est donc pas consultable, mais les élus peuvent venir en mairie consulter des esquisses.

Monsieur le Maire ajoute que pour réaliser cette opération, un bail emphytéotique devra être signé avec le bailleur (un projet de délibération sera proposé en temps utile).

Délibération n°12

CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AD 67, d’une superficie de 1.011 m² sis au 11 Grande rue (anciennement Maison Houdas, autrefois notamment utilisée pour partie comme forge, pour partie comme salon de coiffure…),

CONSIDERANT que le bâtiment existant est protégé dans le Plan Local d’Urbanisme, au titre de l’article L123.1.5.7° du code de l’Urbanisme et doit être conservé, dans le cadre d’un aménagement,

CONSIDERANT que par une délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil Municipal a institué sur le secteur de la Poste (englobant la parcelle AD67) un périmètre de veille afin de permettre, notamment, à la commune la rénovation du bâti existant avec création de logements,

CONSIDERANT que dans le cadre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite « loi SRU », la commune est dans l’obligation de réaliser des logements sociaux,

CONSIDERANT que le bailleur social Pierres et Lumières s’est montré intéressé pour la réalisation d’une opération de logements sociaux sur la dite propriété,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a été abordé en bureau municipal le 16 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DONNE SON ACCORD à la société Pierres et Lumières quant au dépôt d’une demande d’autorisation de construire sur la dite propriété,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce projet de logements sociaux.

FERME, 26 RUE DU PUITS SUCRE - AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE

PIERRES ET LUMIERES POUR LE DEPOT D'UNE AUTORISATION DE

CONSTRUIRE

Monsieur le Maire explique que la commune doit devenir propriétaire d’une partie du corps de ferme situé au 26 rue du Puits sucré.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 15/19

Afin de respecter les obligations de l’Etat en matière de création de logements sociaux, il est proposé de réaliser sur cette propriété 8 logements sociaux, tout en préservant l’esthétique de la ferme qui est protégée, au titre du patrimoine, par le Plan Local d’Urbanisme.

Des discussions ont été engagées avec un bailleur social qui a l’habitude d’intervenir sur de petites opérations : Pierres et Lumières.

Il y a donc lieu d’autoriser Pierres et Lumières à déposer une autorisation de construire sur cette propriété.

Monsieur Lafon précise que sur Cœur d'Essonne Agglomération, on compte 37 bailleurs sociaux. Il ajoute que la philosophie de Pierres et Lumières est, dans la mesure du possible, la réalisation de logements avec jardins et une belle qualité de rénovation.

Monsieur le Maire lance une réflexion relative aux bâtiments patrimoniaux et aux modalités qui vont pouvoir être mises en œuvre pour leur réhabilitation.

Monsieur le Maire précise à Monsieur Ollivier que Coeur d'Essonne Agglomération a été saisie concernant les soucis d'assainissement du secteur de la ferme du Puits sucré, mais ils ne seront pas réglés tout de suite.

Délibération n°13

CONSIDERANT qu’une procédure amiable est en cours pour que la commune devienne, dans les prochaines semaines, propriétaire d’une partie (Lot E, comprenant un bâtiment et son terrain d’une surface de 892 m²) de la parcelle AA2 (8.400 m²) sise au 26 rue du Puits sucré (anciennement ferme Cousyn),

CONSIDERANT que le corps de ferme du 26 rue du Puits sucré est protégé dans le Plan Local d’Urbanisme, au titre de l’article L123.1.5.7° du code de l’Urbanisme et doit être aménagé en préservant le caractère de la ferme, tout en respectant les Orientations d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme qui y prévoient la réalisation de 30 logements maximum dont 25% de logements sociaux (soit 8 logements),

CONSIDERANT que dans le cadre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite « loi SRU », la commune est dans l’obligation de réaliser des logements sociaux,

CONSIDERANT que le bailleur social Pierres et Lumières s’est montré intéressé pour la réalisation d’une opération de logements sociaux sur la dite propriété,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a été abordé en bureau municipal le 16 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DONNE SON ACCORD à la société Pierres et Lumières quant au dépôt d’une demande d’autorisation de construire sur la dite propriété lorsque celle-ci appartiendra à la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce projet de logements sociaux.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 16/19

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 13 en date du 21 juin 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

• Décision portant signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux

pour la réalisation des espaces publics et des réseaux

d’assainissement avenue du Lieutenant Agoutin lot 2 Métallerie

serrurerie avec le groupement SFRE/Serrurerie des Pins pour un

montant de 68.420,05 € HT pour corriger une erreur matérielle.

16/11/2017

• Décision portant fixation des tarifs des encarts publicitaires

figurant dans le bulletin municipal pour 2018, 1/8ème de page : 167 €,

abonnement annuel pour 1/8ème de page : 448,50 €.

20/11/2017

• Décision portant signature d’un avenant au protocole d’accord avec

la société CDP Médialine, portant sur la modification des sucettes et la

mise en place d’un nouvel abribus près de la gare.

25/11/2017

• Décision portant signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux

pour la réalisation des espaces publics et des réseaux

d’assainissement avenue du Lieutenant Agoutin lot 1 VRD avec le

groupement SFRE/SNC Eiffage route pour un montant de – 54.714,00 €

HT suite à l’abandon de l’aménagement des 2 « demi-lunes » qui restent

privées.

27/11/2017

• Décision portant signature d’un marché subséquent à l’accord

cadre ayant pour objet la mission de coordination sécurité et

protection pour l’aménagement du parvis de l’église avec l’entreprise

GMV pour un montant de 1.740,00 € HT.

29/11/2017

• Décision portant signature d’un contrat de cession d’un spectacle

avec l’« Atelier de L’orage » pour une coréalisation d’une conférence-

spectacle « Rencontre avec les anges » programmée le 16 janvier 2018 à

la médiathèque, pour un coût de 316,50 € tout compris.

09/12/2017Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 17/19

Point relatif à Cœur d’Essonne Agglomération et aux syndicats :

Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) :

Monsieur le Maire explique que CDEA a repris la compétence Voirie. La commune de Marolles-en-Hurepoix devrait bénéficier d'une enveloppe de 238.503 euros par an pour des travaux de voirie. En parallèle, les communes peuvent aussi solliciter des fonds de concours pour compléter leur enveloppe.

Monsieur le Maire rappelle que le besoin de financement de CDEA par l'emprunt était de l'ordre de 30 millions d'euros, or les banques n'ont accordé que 19,3 millions d'emprunts. Des investissements vont donc devoir être différés, en attendant 2020, date à laquelle la Base devrait permettre un retour sur investissement, eût égard aux entreprises qui s'installent sur le site.

Monsieur le Maire souligne le fait que Marolles-en-Hurepoix bénéficie de "retombées" importantes de la part de Cœur d'Essonne : la rue Panhard et Levassor a été refaite, l'éclairage de la route de Saint-Vrain également; l'éclairage du Cœur de ville est bien pris en charge par CDEA, et les travaux de la route de Cheptainville également; Monsieur le Maire ajoute que, pour mémoire, concernant la route de Cheptainville la commune gardera à sa charge environ 500.000 euros de travaux pour un projet qui s'élève à 5.500.000 d'euros dans sa totalité.

Madame Boulenger indique qu'en matière d'éclairage public, CDEA devrait lancer une étude; Monsieur le Maire se montre prudent sur ce sujet.

Les prochains grands « chantiers » de CDEA sont les suivants :

• Projet de Territoire suivi par Bernard Sprotti

• Programme Local de l'Habitat (PLH) sous l’égide de François Chollet

• Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), dans le cadre de la délégation de Georges Joubert.

Monsieur Lafon participe aux travaux relatifs à la Conférence Intercommunale du Logement.

Questions diverses

Monsieur Ollivier souligne le fait que depuis déjà plusieurs séances, le projet de travaux à la salle des fêtes n'est pas évoqué. Monsieur le Maire indique que ce point est inscrit à l'ordre du jour du prochain bureau municipal, dans deux semaines.

Monsieur le Maire relance les retardataires pour la signature de la Charte relative aux réseaux sociaux.

Monsieur le Maire annonce qu'il a fait mettre en ligne le discours de ses voeux pour éviter les soucis d'interprétation et les dérives.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 18/19

Monsieur le Maire indique que, pour le moment, aucune Commission Urbanisme n'est programmée faute de points à inscrire à l'ordre du jour :

• aucun permis n'est déposé pour les logements sociaux de la ferme Cousyn, • le permis de construire relatif à la maison Houdas est en cours d'instruction mais le projet va devoir être modifié,

• le dossier de consultation relatif au secteur gare n'est pas encore mis en ligne par CDEA; il devrait l'être prochainement.

Monsieur le Maire indique que dès que ces points auront avancé, une commission sera organisée.

Monsieur le Maire rappelle qu'en matière de logements sociaux, la commune de Marolles-en- Hurepoix s'est vue fixer par l'Etat un objectif de 3x75 logements sociaux (75 logements sociaux à réaliser par période triennale). CDEA a adopté une délibération et entamé une démarche qui a permis à la commune et à Cheptainville de ne pas être impactée pour 2019, mais l'objectif est inchangé : 75 logements à produire entre 2019 et 2022, 75 entre 2022 et 2025...

Monsieur le Maire rappelle également qu'en Coeur de ville, les objectifs de l'Etat, en nombre de logements, étaient bien supérieurs à ceux de la commune : le mail, vaste espace vert, inconstructible de par sa fonction de rétention des eaux pluviales, est l'artifice qui a permis de préserver la large perspective de l'avenue du Lieutenant Agoutin.

Monsieur le Maire indique que, finalement, Carrefour Market a adressé à la commune les

documents relatifs à l'ouverture de leur magasin pour 3 dimanches de décembre 2018 (leur

demande initiale portait sur un total de 7 dimanches). Une autorisation leur a donc été délivrée

pour l'ouverture de ces 3 dimanches.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements pour:

• Les manifestations organisées par la commission Vie culturelle :

• le spectacle « L’ours qui avait une épée » le 2 décembre ;

• le concert de Noël du 17 décembre;

• la rencontre organisée à la médiathèque pour les Hivernales avec "Les anges au plafond.

• Les manifestations organisées par la commission Jeunesse, Sports et Loisirs : • le Téléthon qui s'est déroulé le 8 décembre ; Monsieur Murail remercie les participants et bénévoles pour le Téléthon.

• le Noël des enfants marollais, le 23 décembre.

• l’Accueil des nouveaux Marollais, le 15 décembre ;

• la distribution des colis de Noël du CCAS par les bénévoles, le 16 décembre ; • la cérémonie des Vœux du Maire à la population qui a eu lieu le vendredi 12 janvier 2018 dès 19h00;Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/01/2018 19/19

Monsieur le Maire annonce :

• le repas des seniors organisé le 20 janvier par le CCAS;

• le spectacle des Hivernales, "Une Antigone de papier" qui est prévu le 26 janvier par la commission Vie Culturelle, avec la compagnie les Anges au Plafond;

• la réunion publique relative aux travaux de la route de Cheptainville qui aura lieu le 1er février à 19h00 à la salle des fêtes;

• la soirée des jeunes d'ATLAN 13 organisée le 3 février par la commission Jeunesse, Sports et Loisirs.

Monsieur le Maire annonce les prochaines dates à retenir :

• Séances du Conseil Municipal les 8 mars (Rapport d'Orientations Budgétaires), et 29 mars 2018 (budget).

• Commission Finances, le 29 mars à 19h30 (à l'issue du bureau municipal). Monsieur le Maire invite les adjoints à planifier leurs commissions entre le 8 et le 29 mars 2018.

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

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