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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 10.11.22 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Chaingy, le 16 novembre 2022
CHAINGY NOTRE VILLE
Les délibérations relatives au Conseil Municipal du 10 novembre 2022 sont disponibles à l’accueil de
la Mairie sur demande.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2022-49 : Locations des bâtiments communaux - approuvée
2022-50 : Délivrance des concessions - approuvée
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Convention de partenariat avec la MFR de Chaingy
FINANCES
2022-51 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 - approuvée
2022-52: Taxe d'aménagement — Fixation du taux de la part locale de la taxe d'aménagement -
Adoption de la convention de reversement entre la Communauté de Communes des Terres du Val de
Loire et les communes membres (Annexe 1) - approuvée
2022-53 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du
12 septembre 2022 (Annexe 2) - approuvée
2022-54 : Budget Principal : Décision Modificative N° 1 - approuvée
2022-55 : Dispositions en matière d'économie d'énergie - approuvée
[QUESTIONS DIVERSES